IMMO SERVICES PLUS

Société en nom collectif


Dénomination : IMMO SERVICES PLUS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.052.689

Publication

29/06/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ( q%q . CiSZ .

Dénomination IMMO SERVICES PLUS (en entier)

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad 29/06/2011 --Annexes-du Moniteur belge

Forme juridique " SNC

Siège : 5, Rue des Chênes à 7760 Celles.

Ob et de l'acte : Constitution

Monsieur VIGNOLLE Dominique, domicilié rue des Chênes, 5 à 7760 CELLES, Madame CARTON Laurence, domiciliée Petit Chemin de la Justice, 13 à PIPAIX,

ci-après dénommés les associés fondateurs, ont convenu de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

1. RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE

Article 1 :

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale « IMMO SERVICES PLUS ». Les associés sont actuellement :

Monsieur VIGNOLLE Dominique, célibataire, domicilié rue des Chênes, 5 à 7760 CELLES, Madame CARTON Laurence, célibataire, domiciliée Petit Chemin de ta Justice, 13 à PIPAIX.

Monsieur CARTON José, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, domicilié rue des Forges, 36 à 7350 MONTROEUL SUR HAINE.

Article 2 :

Le siège social est établi rue des Chênes, 5 à 7760 CELLES

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance composé des associés fondateurs.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à t'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- Les affaires immobilières, l'achat, la vente, fa location, ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.

L'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types de biens immeubles.

Les activités d'administrateur de biens assurant la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ainsi que la gestion de biens et de droits immobiliers.

- Le courtage en assurances et le courtage en crédit.

Les expertises immobilières.

- L'activité de marchand de bien.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 1er juillet 2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et. formes prescrites pour la modification des statuts.

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__________________________

2. CAPITAL SOCIAL

Article 5 :

Le capital est actuellement fixé à 2.000 euros

Ce dernier est divisé en 200 parts sociales d'une valeur de 10 euros chacune, donnant droit à une part égale du

capital social, sans préjudice de conventions particulières entre associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes

100 parts à Monsieur Dominique Vignolle

99 parts à Madame Laurence Carton

1 part à Monsieur José Carton

soit ensemble : 100 % représenté par 200 parts sociales constituant l'intégralité du capital.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la signature des présents statuts et porté au compte bancaire créé par le gérant au nom de la société.

Article 6 :

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

3. RETRAIT, CESSION DES PARTS

Article 7 :

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

4.GERANCE

Article 8 :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Monsieur Dominique Vignolle est nommé gérant par les présents statuts. Son mandat est rémunéré.

Le gérant dispose de la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Article 9 :

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacance de 3a place de gérant, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 10 :

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,

sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée

- la nomination de nouveaux gérants

- l'approbation du bilan et l'affectation des résultats

- la décharge du gérant relative à sa gestion et à sa rémunération

la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés

possédant au moins trois quarts des voix le demandent.

Elle est convoquée par le gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites par courrier simple contenant l'ordre du jour, adressé à chaque associé au moins

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--------- -----------------------------------------------------------huit jours à l'avance. Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

Toute assemblée est présidée par le gérant. Le président désigne un secrétaire et, si le nombre d'associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Chaque part sociale donne droit à une voix. En conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égale au nombre de parts sociales qu'il possède sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de vote.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des trois quarts des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède. Toutefois, en matière de modification aux statuts et en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

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Moniteur belge

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Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

6. BILAN

Article 12 :

Chaque année au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. Le bilan et le compte de résultat sont dressés par le

gérant en fonction.

L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le 31 décembre.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés qui se tient le premier vendredi du mois de juin ou le premier jour ouvrable suivant si le vendredi est un jour férié.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultat à la majorité simple des voix.

Article 13 :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée générale décide de son affectation.

7. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 14 :

En cas de disssolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera réalisée par les soins du

gérant en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera ses pouvoirs.

Article 15 :

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 16 :

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant

comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de per-te des trois quarts du capital, la dissolution'de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

8. DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

Article 17 :

Dans le cas oie la société compte plus de 2 associés, elle ne sera pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de

mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux conformément à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert réviseur d'entreprises, désigné par le tribunal de commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Article 18 :

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11iD1e's MOD 2.1

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes statuts sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Faute pour une partie de désigner son arbitre, ou faute pour tes arbitres de se mettre d'accord, etlou sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par le Président du Tribunal de commerce de Tournai, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Article 19 :

Les activités de la société débutent á dater de la publication des présents statuts au Moniteur Belge. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel pour compte de la société en formation par les constituants du présent acte depuis le 1er juin 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de ia société en formation.

Article 20 :

La rémunération des associés et des gérants est fixée par assemblée générale.

Fait à MONS, le 9 juin 2011.

(Signature des associés)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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14/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 4 -08- 2015

TRIBUN Pg COMMERCE

Dere RNA!

0837.052.689

IMMO SERVICES PLUS

S.N.C.

Rue des Chênes 5 à 7760 CELLES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du Q.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 05 juin 2015.

Après discussions, il est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante Boulevard des Déportés 56A à 7500 Tournai.

VIGNOLLE Dominique

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO SERVICES PLUS

Adresse
RUE DES CHENES 5 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne