IMMO STETHO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : IMMO STETHO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 627.919.897

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306108*

Déposé

03-04-2015

Greffe

0627919897

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IMMO STETHO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 03/04/2015, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IMMO STETHO

2. Siège social : avenue des Châteaux 109 A - 7780 Comines

3. Durée : illimitée

4. Associés:

1. Monsieur Serge MESSIAEN, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue d'Houthem 173

2. Monsieur Francis BREYNE, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue d'Hollebeke 4

3. Monsieur Guy POLLET, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Beauchamp 91

4. Madame Hélène MAES, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Chaussée d' Houthem 27 B

5. Monsieur Stanislas THIERY, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq 60

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé :

Le capital social fixe est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) EUR représenté par trois cents parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit : $

Solde à libérer par chaque associé : 2.480 ¬

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs :

Si la société n a qu un administrateur, cet administrateur unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

L administrateur dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social.

S'il y a plus d un administrateur, les administrateurs formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des administrateurs, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de trois administrateurs qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.

Toutefois, chaque administrateur aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Châteaux(COM) 109A

7780 Comines-Warneton

Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

8.b. Administrateurs :

- Monsieur BREYNE Francis Pierre Paul Roger, né à Comines le vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante et un (numéro national 51.06.29-047.02), demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue d'Hollebeke 4.

- Monsieur POLLET Guy Henri, né à Comines le deux septembre mil neuf cent cinquante-cinq (numéro national 55.09.02-045.46), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Beauchamp 91.

- Monsieur MESSIAEN Serge Gustave Camille, né à Kortrijk le quatorze février mil neuf cent soixante (numéro national 60.02.14-063.15), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue d'Houthem 173.

- Monsieur THIERY Stanislas Alain José, né à Villeneuve-d'Ascq (France) le sept janvier mil neuf cent septante et un, de nationalité française (numéro national 71.01.07-453.59), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq 60.

- Madame MAES Hélène Marie, née à Mouscron le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 81.10.27-148.37), demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Chaussée d' Houthem 27 B.

Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société.

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, la construction, la transformation, l agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité d immeubles ou de droits réels immobiliers.

Il est toutefois expressément précisé que cette activité est limitée aux opérations qui ont pour but de favoriser ou faciliter les activités de l association sans but lucratif STETHOPLUS.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote :

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième

samedi de juin à dix-huit heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la

convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations : Les administrateurs mandatent Madame Elise-Marie Vanhove, rue de Wytschaete 14 à 7781 Houthem, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d entreprise agréés.

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

15. Pièces déposées conjointement : expédition de l acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IMMO STETHO

Adresse
AVENUE DES CHATEAUX 109A 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne