IMMO SUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO SUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.490.962

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 08.10.2014 14646-0471-011
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0149-011
24/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mou 2,0

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N° d'entreprise : Dénomination

TRIBIIAL COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IMMO SUR

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6200 BOUFFIOULX, rue des Marais, 65/A1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain beyens, Notaire à Sambreville, le quatre août deux mille onze , ilm résulte que :

Mademoiselle RICCI, Serena, née à Charleroi, le seize avril mil neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 6200 BOUFFIOULX, rue des Marais, 65, dont le numéro au registre national est le 91041622471 et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590788440173. a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " IMMO SUR " ayant son siège à 6200 BOUFFIOULX, rue des Marais, 65/A1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par deux cents parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux centièmes du capital.

Souscription :

Elle déclare que les deux cents parts (200) sont souscrites en numéraires, au prix de nonante-trois euros (93 EUR) chacune par elle.

Soit pour un total de dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), effectué au compte numéro 3630901383-02 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " IMMO SUR "

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6200 BOUFFIOULX, rue des Marais, 65/A1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

L'entreprise générale de construction, comprenant le gros-Suvre et le plafonnage, cimentage, chape, et le carrelage, marbre, pierre naturelle et la toiture, étanchéité et la menuiserie (placement, réparation) et la vitrerie et la menuiserie générale et la finition (peinture, tapisserie) et l'installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz) et l'électrotechnique et l'entreprise générale.

A ceci, s'ajoutent les activités de décoration d'intérieur, d'activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres, les activités d'architecture de construction, les travaux de ferraillage et pose de coffrage, l'électricité générale et domotique, chauffage solaire et pompe à chaleur, élagage des arbres et des haies, exploitation de système d'irrigation, aménagement de parcs et jardins, déblayage de chantier, terrassements, construction d'autoroutes, aérodromes et installations sportives, les autres activités de construction spécialisées, la pose de chapes, les travaux de restauration des bâtiments, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, les travaux d'étanchéité des murs, les travaux de couverture, la vitrerie, la peinture de travaux de génie civil, la peinture de bâtiments, la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose de carrelages de sols et de murs, les travaux de menuiserie, les travaux de plâterie, les autres travaux d'installation n.c.a., travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages, rejointoiement, isolation, mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibrante, isolation de canalisations de chauffage et réfrigération, installation de systèmes d'éclairages et de signalisations pour chaussées, installation de stores et bannes, montage de cloisons sèches à base de plâtre et carreaux de plâtres et plafonds, montage de menuiserie extérieures et intérieures métalliques et PVC, montage des cloisons mobiles, revêtements de murs, plafonds, métalliques ou non, montage de portes de garage, de volets, persiennes, grillages, grilles métalliques ou non, montages de portes blindées, porte coupe feux métalliques ou non, peinture ossatures métalliques, peinture de navire et de bateaux, sablage et nettoyage des parties extérieures des bâtiments, nettoyage bâtiments nouveaux et remise en état après travaux, intermédiaire commerce en produits divers, maçonnerie, pose de parquet, climatisation et ventilation, toiture, plafonnage, carrelage sanitaire, pavage et dallage en tout genre, la maintenance générale du

bâtiment pour les professionnels et les particuliers, la décoration notamment les " aménagements intérieurs et extérieurs, installation de piscines privée, tous travaux de construction non réglementé à ce jour, l'installation de chauffages électriques, installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, les travaux de plomberie, les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, les travaux de démolition, la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., la construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction générale de bâtiments résidentiels, la promotion immobilière non résidentielle et la promotion immobilière résidentielle.

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La société a également la possibilité d'acheter des terrains afm d'y ériger, sous forme de lotissement ou autre, des immeubles destinés à la vente ou à la location ; elle peut acheter des immeubles en vue des les louer ou les revendre avec ou sans transformation.

Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.

La société a également pour objet le financement de toutes ses opérations.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par deux cents parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre,

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

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L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

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Volet B - Suite

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

i Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Le fondateur, prent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize,

3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle RICCI Serena, préqualifié et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager, valablement la société sans limitation de sommes.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.09.2015 15601-0094-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0176-009

Coordonnées
IMMO SUR

Adresse
RUE DES MARAIS 65, BTE A1 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne