IMMO THOMAS

SC SA


Dénomination : IMMO THOMAS
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 465.955.930

Publication

07/01/2014
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Mod 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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DE MONS

2 6 BEC. 2013

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

N° d'entreprise : 0465.955.930

Dénomination

{en entier) : IMMO THOMAS

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

siège : rue Champ du Calvaire, 32 à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-AIMERIES)

()blet de l'acte :DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme IMMO THOMAS, ayant son siège social à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-AIMERIES), rue Champ du Calvaire, 32.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.- Rapports

a) A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2013.

b) L'assemblée a dispensé également le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises, gérant de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS à 7500 Tournai, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Victor COLLIN prénommé conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le Conseil d'Administration de la SA « IMMO THOMAS » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 31 octobre 2013 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 12.285,55 e. et un passif net de  4.209, 62 e.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Tournai, le 18 décembre 2013.

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'Entreprises ».

2.- Dissolution

L'assemblée a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du

23 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3.- Clôture

Les comparants ont déclaré renoncer à faire application du délai d'un mois entre la décision de mise en liquidation de la société et I'assembIée générale clôturant la Iiquidation (article 194 du Code des Sociétés) et ont déchargé expressément le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet. En outre, l'assemblée a constaté que I'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre 2013 a été déposé, duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré à I'exception de ce qui est dit ci-après, mais que les actionnaires prenant à leur charge l'ensemble des postes de passif qui subsisteraient, il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assembIée a constaté qu'en réalité la société ne possède :

1/plus aucun actif à l'exception :

De valeurs disponibles d'un montant de douze mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante-cinq cents (12.285,55 EUR), correspondant au solde de trois comptes bancaires.

2/plus aucun passif, à l'exception :

° D'une provision de quatre mille euros (4.000 EUR) pour couvrir les frais de mise en liquidation. ° D'autres dettes d'un montant de douze mille quatre cent nonante-cinq euros et dix-sept cents (12.495,17 EUR), étant un compte créditeur au profit de Monsieur Rudy THOMAS et Madame Fabienne HELLINCKX, actionnaires prénommés.

Les actionnaires ont déclaré prendre à Ieur charge les seuls postes de passif qui pourraient éventuellement subsister, et ont été investis de tout l'actif restant.

En conséquence, I'assemblée a prononcé à l'unanimité la clôture de la Iiquidation et a donc constaté que la société «IMMO THOMAS » en liquidation a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins chez Monsieur et Madame THOMAS-HELLiNCKX à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-A.IMERIES), rue des Champs du Calvaire, 32.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur

- rapport du conseil d'administration

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.10.2013, DPT 19.12.2013 13691-0563-010
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 23.11.2012, DPT 28.11.2012 12649-0031-012
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 24.01.2012 12014-0169-012
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.11.2010, DPT 16.11.2010 10609-0378-009
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.10.2009, DPT 24.11.2009 09860-0215-009
21/01/2009 : NAA009550
21/11/2008 : NAA009550
24/11/2007 : NAA009550
29/11/2006 : NAA009550
13/03/2006 : MOA009550
18/11/2005 : MOA009550
29/07/2005 : MOA009550
07/12/2004 : MOA009550
24/11/2003 : MOA009550
16/11/2000 : MOT000719
25/06/1999 : LEA015008

Coordonnées
IMMO THOMAS

Adresse
RUE CHAMP DU CALVAIRE 32 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne