IMMO VMD

Dénomination : IMMO VMD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.820.582

Publication

06/06/2014

�� fil] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

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Tribunal de Commerce

2 7 MAI 2014 Cui ROI

N� d'entreprise : 0545 820 582

D�nomination

(en entier) : IMMO VMD

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6120 HAM-SUR-HEURE - Rue Bois Rombut 64

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/04/2014

L'Assembl�e se tient au si�ge social de la soci�t� o� tous les associ�s sont pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 6000 CHARLEROI, RUE TURENNE n�46 avec effet au 01/05/2014.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e

(signature)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : 'Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : eS`io. 5n

D�nomination

(en entier) : T H tio t) Dt1

TRIBUNAL

CHARLEROI

COMMERCE ENTRE LE

[6FEv.2o1 4

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bois Rombut 64 � 6120 Ham-sur-heure

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par-devant nous, Ma�tre Anne MAUFROID, Notaire associ� de la soci�t� civile � Luc MAUFROID et Anne MAUFROID � ayant son si�ge social � Ham-sur-Heure-Nalinnes, en date du trente un un janvier deux mille quatorze.

ONT COMPARU

1. Monsieur GILLE Michel Roger, n� � Lessines le dix-sept mai mil neuf cent quarante-quatre (RN 440517115-43), �poux de Madame RYCKAERT Dani�le, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), Bois Rombut 64.

2, Madame RYCKAERT Dani�le Mary, n�e � Saint-Gilles le vingt-sept septembre mil neuf cent quarante-huit (RN 480927-418-37), �pouse de Monsieur GILLE Michel, domicili�e � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), sois Rombut 64.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Georges Musschart, ayant r�sid� � Saint-Gilles, en date du vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-neuf, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la

d�nomination " IMMO VMD ", dont le si�ge social sera �tabli � 6120 Ham-sur-Heure, Bois Rombut 64 et au

capital de cent vingt mille euros (120.000 � ), repr�sent� par cent vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent vingti�me de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

- Monsieur Michel GILLE, � concurrence de soixante (60) parts sociales

- Madame Dani�le RYCKAERT, � concurrence de soixante (60) parts

Sociales

Soit au total cent vingt (120) parts sociales pour cent vingt mille euros (120.000 � )

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent

1�. Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de cent pour cent.

2�, Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial num�ro 13E32 0688 9907 1102 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque'

BELFIUS,

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera annex�e aux pr�sentes,

3�. Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de cent vingt mille euros;

(120.000 � ).

4�. Que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement �

la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et

caract�ris�e, quant � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du

capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer �

l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis,

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un,

g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport

�tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Enfin les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la responsabilit� des

fondateurs �galement quant au choix de la d�nomination sociale pour le cas o� celle-ci pr�senterait une

similitude avec une soci�t� existante.

II. STATUTS

ARTICLE 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e 1� IMMO VMD �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R,L." et du num�ro

d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6120 Ham-sur-Heure, Bois Rombut 64.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

l'entreprise d'achat de biens immeubles, de droits r�els immobiliers en vue de les revendre, les r�troc�der, tes louer, leur mise � disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

la location et l'exploitation propres de biens ou lou�s

la promotion immobili�re

l'interm�diaire de commerce de produits divers

l'interm�diaire sp�cialis� de commerce.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

ARTICLE 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - Capital

Le capital social est fix� � cent vingt mille euros. II est divis� en cent vingt parts sociales sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingti�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et

enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois / quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de dcnner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration de d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus..

ARTICLE 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission

de parts.

ARTICLE 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt

les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

ARTICLE 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta toi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-neuf

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, � !a m�me

heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu� s=il est pr�sent ou repr�sent� � 'l'assembl�e.

ARTICLE 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

ia majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux prescriptions du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 19 - Affectation du b�n�fice

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R�serv� Volet B - Suite

au Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s parla g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Moniteur Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

belge ARTICLE 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce comp�tent pour confirmation.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

ARTICLE 21 - Election de domicile

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.

AUTORISATION(S) PREALABLE(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

111, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze,

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Michel GILLE, pr�nomm�.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0521-009

Coordonnées
IMMO VMD

Adresse
RUE TURENNE 46 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO VMD

Coordonnées
IMMO VMD