IMMO YAN 046

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMO YAN 046
Dénomination : IMMO YAN 046
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.115.857

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.07.2013 13318-0414-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 25.07.2012 12340-0563-009
14/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : IMMO YAN 046

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7320 BERNISSART, RUE DES IGUANODONS, 222

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le premier avril deux mil onze.

CONSTITUANT

Monsieur DESENFANS Yann, né à Baudour, le vingt février mil neuf cent septante-et-un, divorcé non

remarié, domicilié à 7320 Bernissart, rue des Iguanodons, 222.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Elle est dénommée « IMMO YAN 046 ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a)la dénomination de la société;

b)la forme, en entier ou en abrégé;

c)l'indication précise du siège de la société;

d)le numéro d'entreprise;

e)le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

f)le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7320 Bernissart, rue des Iguanodons, 222.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement_

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l'entreprise générale de construction, de démolition et de rénovation au sens le plus large en ce compris le. ferraillage et le coffrage, le béton, le gros oeuvre, la toiture, la menuiserie générale, le plafonnage, l'électricité, le carrelage, le chauffage, la plomberie et le sanitaire ;

- les aménagements des abords, l'installation de toutes citernes et stations d'épuration ;

- les travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de construction, l'ouverture de tranchées, y compris les travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, travaux de route et de construction d'ouvrages d'art métalliques. ou non, pose de câbles et de canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, signalisation routière ;

- la construction de terrains de jeux et de sports ainsi que le placement de clôtures ;

- les travaux de rejointoiement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de pierre de taille et de marbrerie, le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs et de plafonds ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Les travaux de vitreries, peinture et tapissage et généralement tous travaux de finition.

- Le placement de panneaux solaires et photovoltaïques ;

- Tous conseils dans les domaines précités, le commerce en général de tous matériaux de construction.

- Toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer,

promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement toutes affaires commerciales tant

mobilières qu'immobilières.

- Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location,

gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit six cents mille euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la ' société s'il a été désigné avec son accord ou Si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée Si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil onze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil douze.

3. A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Yann DESENFANS, prénommé, qui a

accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légat, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4. II n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHOTE, Notaire associé à Dour.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.05.2016, DPT 30.08.2016 16530-0164-010

Coordonnées
IMMO YAN 046

Adresse
RUE DES IGUANODONS 222 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne