IMMOBILIARE CHARLEROI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMOBILIARE CHARLEROI
Dénomination : IMMOBILIARE CHARLEROI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.506.330

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.12.2013, DPT 21.01.2014 14012-0386-016
21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise : ~ ~ 1(~ " ~~6 ~~ ~ "

Dénomination

(en enter) : IMMOBILIARE CHARLEROI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 6000 Charleroi, place Charles II, 9

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 7 juin 2012, il

résulte que Monsieur Stéphane Ernest Henri Victor BLEUS, domicilié à 1840 Luxembourg (Grand-Duché de

Luxembourg) boulevard Joseph II, 9, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «

IMMOBILIARE CHARLEROI » ayant son siège à 6000 Charleroi, place Charles II, 9.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

TITRE 1 : FORME - DÉNOMINATION -SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE.

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «IMMOBILIARE CHARLEROI».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 6000 Charleroi, place Charles II, 9.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 ; objet social,

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, toutes opérations se rapportant à la

constitution, à la gestion et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, le tout au sens le plus large, soit,

notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, le prêt à usage ou commodat des immeubles dudit

patrimoine, et le cas échéant des meubles les garnissant, ainsi que les activités HORECA moyennant accès à

la profession.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou

financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire du connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra cautionner, avaliser, donner des garanties pour compte et au bénéfice de tiers. Elle

pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,.

Article 4 : durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), est représenté par cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social Les cent parts

sociales ont été souscrites et libérées à concurrence de cent vingt-cinq/cent quatre-vingt-sixième (125/186ème)

par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une

somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en

constitution auprès de la banque KBC ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par la dite banque, le 6 juin

courant.

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant te Code des sociétés, sont de la compétence de t'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non,

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée,

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le trente juin de chaque année à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 : procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent,

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19 : délibérations,

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels,

Article 20 : représentation,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale,

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou ta dénomination sociale de t'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété,

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à t'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 x Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de ia réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Le comparant a ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater' du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Charleroi.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Le comparant a déclaré fixer Je nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stéphane BLEUS, prénommé. ll est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Le comparant n'a pas désigné de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les conditions imposant pareille désignation.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Le comparant et le gérant ont donné tcus pouvoirs à la société « SPRL BUREAU CLAIRBOIS » représentée par Madame Jacqueline CLAIRBOIS, rue Sainry, 10, à 4870 Trooz, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur I. la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire,

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 7 juin 2012, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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Î Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réserv 111111111111111111111111111 Tribunal de commerce de Charleroi

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Dénomination : IMMOBILIARE CHARLEROI

Forme juridique : SPRL

Siège : place Charles, Ii, 9 à 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 0846506330

Objet de l'acte : Dissolution liquidation judiciaire

Par jugement du Tribunal de Commerce de MONS et de CHARLEROI, division CHARLEROI (Première Chambre) du 03.11.2014 a été prononcée la dissolution de la SPRL IMMOBILIARE CHARLEROI sur pied de l'article 333 du Code des Sociétés.

Par jugement du 07.11.2014 du même Tribunal, Maître Pierre GILLAIN, Avocat à 6000 CHARLEROI, rue Tumelaire,23111 à 6000 CHARLEROI, a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire de ladite société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : IMMOBILIARE CHARLEROI

Forme juridique : SPRL

Siège : place Charles, il, 9 à 6000 CHARLEROI

N` d'entreprise : 0846506330

Objet de l'acte : Dissolution liquidation judiciaire - transfert siège social

Il est décidé du transfert du siège social de la SPRL IMMOBILIARE CHARLEROI au cabinet du liquidateur Maître Pierre GILLAIN, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de MONS et de CHARLEROI, division CHARLEROI, première CHambre, du 07.11.2014 (jugement de liquidation judiciaire du 03.11.2013) à 6000 CHARLEROI, rue Tumelaire,23111

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMMOBILIARE CHARLEROI

Adresse
PLACE CHARLES II 9 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne