IMMOBILIERE ADSR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMOBILIERE ADSR
Dénomination : IMMOBILIERE ADSR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.916.585

Publication

10/07/2015
ÿþnY` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoowoRo]s.t

ribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

I JUL 2015

Le Greffiereffe

N° d'entreprise : eee2 9de 535

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE ADSR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Place Paul Pastur, 18 à 8150 ANDERLUES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 30 juin 2015

Les comparants :

-Madame Aurélie DE STREYKER, agent immobilier indépendante agréé IPI 506.915, demeurante rue de la Rouge Croix 98 à 7100 SAINT-VAAST, née le 25/03/1989 à LA LOUVIERE, de nationalité belge (NN 74 05 20 162 51), célibataire.

-Madame Stéphanie ROUSSEAU, demeurante rue Auguste GUERLEMENT 12 à 6150 ANDERLUES -, née le 20/05/1974 à CHARLEROI, de nationalité belge (NN 89 03 25 336 28), célibataire.

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une Société civile à forme de Société en nom collectif devant exister entre elles,

Les associées fondatrices mentionnées ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la SNC constituée par la présente.

Article 1 : FORME

Il est formé entre les soussignées, une Société civile à forme de Société en nom collectif (SNC) régie par le Code des Sociétés ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : DENOMINATION SOCIALE

La Société est dénommée Immobilière ADSR.

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la Société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC n

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6150 ANDERLUES 18 Place Paul Pastur. Ii pourra étre transféré par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge,

Article 4 : OBJET

La Société a pour objet, à titre principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités d'agent immobilier et notamment les transactions immobilières dont (liste énumérative et non exhaustive) l'achat, la vente, le courtage, la mise à disposition, la location, la gestion de tout bien immobilier, location commerciale, rédactions de baux, états des lieux, estimation / expertise, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la Société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre : -l'activité de marchands de biens ;

-la prise de participation directe ou indirecte dans d'autres personnes morales. L'objet social et les activités de ces Sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec !a fonction d'agent Immobilier.

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celles- ci par la prise de tous mandats au sein desdites Sociétés ou entreprises (mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de Société) ;

-La Société pourra réaliser, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier etlou immobilier et la location-financement de biens meubles etfou Immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par rachat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles etlou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles etlou immeubles.

Article e : DUREE

La Société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le jour de la publication de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

La Société est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord à l'unanimité de tous les associés présents ou représentés. Cette disposition ne préjudicie pas le droit de tout associé de demander la dissolution de la Société pour de justes motifs.

Le décès, la faillite, l'incapacité permanente grave d'un associé ne pourront pas entraîner la dissolution de celle-ci. La Société continue entre les associés survivants. Les parts de cet associé seront cédées.

Article 0 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 1.000,00 E, et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est souscrit comme suit :

-Madame Aurélie DE STREYKER à concurrence de 600 ¬ représentant 60 parts sociales sans désignation de valeur nominale ;

-Madame Stéphanie ROUSSEAU à concurrence de 400 ¬ représentant 40 parts sociales sans désignation de valeur nominale ;

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Cette somme de 1.000 EUR sera intégralement versée sur un compte ouvert au nom de la Société auprès de la banque AXA Anderiues.

Article 7 : PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Afin que la Société soit inscrite au tableau de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers, au moins 60 % des parts sociales ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'agent immobilier. Toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales, signalées à l'Institut Professionnel des agents Immobiliers, exerçant une profession qui ne soit pas incompatible avec l'activité d'agent immobilier.

Article 8 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A LA QUALITE D'ASSOCIE

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés. Les dettes et les pertes sociales, éventuellement mises à charges des associés, se partagent proportionnellement aux nombre de titres détenus par les associés dans le capital de la Société.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte exiger la dissolution et la liquidation de la Société, s'immiscer en aucune manière dans l'administration de !a Société.

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Article 9 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers, des engagements et obligations sociales.

Article 10 : ABANDON ET PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE.

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés au moins un mois avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la Société,

Article 11 : AGREMENT DES CANDIDATS ASSOCIES

Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la Société doit être préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous les associés, L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le mois du dépôt de la candidature.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la Société de ce chef.

Article 12 : FIXATION DU PRiX DE LA PART

Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à ia convention de cession. Hormis te cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de ia désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président du tribunal de commerce afin de faire désigner un expert.

Article 13: REGISTRE DES ASSOCIES.

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la Société, te nombre de parts sociales, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valable de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance pour acquit.

Article 14: EXCLUSION D'UN ASSOCIE.

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des Conventions relatives à la qualité d'associé ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la Société suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance. L'associé visé doit être entendu. L'exclusion est prononcée par les autres associés à l'unanimité. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion. Ce procès-verbal contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.

Article 15 : GERANCE

La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la Société.

Afin que la Société soit inscrite au tableau de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'agent immobilier.

il est proposé l'élection de Madame Aurélie DE STREYKER en qualité de gérante, pour une durée Indéterminée.

Le mandat de gérance peut être révoqué pour de justes motifs. Cette révocation peut être décidée à la majorité des autres associés.

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Cette révocation n'entraîne pas la dissolution de la Société. Le gérant révoqué peut décider de se retirer de la Société et demander le remboursement de ses parts sociales.

Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au ternie des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.

Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé sa mission qui lui était impartie. Il veillera à mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la Société.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui Intéressent la Société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.

Tous les actes engageant la Société sont valablement signés par un seul gérant. ARTICLE 16- CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la Société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

ARTICLE 17 ASSEMBLEE GENERALE

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la Société le nécessite et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance. Cette assemblée se tient dans les slx mots qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, au plus tard le trente juin à 18 heures.

Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de run d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18- CONVOCATION

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations peuvent être envoyées par voie électronique.

ARTICLE 19- REPRSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant

droit de vote.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE 20- BUREAU DE LA REUNION

Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé présent le plus ancien dans la Société. Par défaut, par l'associé te plus âgé. Le président désigne un secrétaire,

ARTICLES 21- DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles, II est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

ARTICLE 22- MODIFICATIONS DES STATUTS

Les associés peuvent modifier les éléments des statuts et ont le droit de transformer fa Société, de fusionner, d'éteindre ou de restreindre l'objet social.

Ces modifications statutaires devront être approuvées par la majorité des quatre cinquièmes des associés présents ou représentés.

Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par courrier ou par vole électronique, adressé quinze jours avant la date prévue de la réunion.

La réunion ne peut se tenir que si les associés présents (ou représentés par procuration contenant l'indication précise du sens des modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications) représentent au moins la moitié des droits de vote. Si tel n'est pas le cas, une seconde assemblée générale devra être convoquée dans les 15 jours de la première et pourra statuer quel que soit le nombre de titres représentés.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiés aux annexes du Moniteur Belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 23- PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un seul gérant.

Article 24 ÿ EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social e pris cours le

Ce jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2016,

11

an

ARTICLE 25 -- DISSOLUTION

La Société sera dissoute à l'expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des

o,, associés statuant à une majorité des quatre cinquièmes des associés présents ou représentés et pour de justes motifs. Les associés présents doivent représenter au moins la moitié des droits de vote. Si tel n'est pas le cas,

e une seconde assemblée générale devra être convoquée dans les 15 jours de la première et pourra statuer quel

b que soit le nombre de titres représentés,

e Sociétés, à l'exclusion des opérations nécessitant, en vertu des dispositions légales, une autorisation spéciale

c des associés,

.~ Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les

d comptes de la liquidation en Indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à

l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus. ca

ca

ri) ARTICLE 26- REPARTITION DE L'ACTIF NET

41

u

rm

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au tu

remboursement en espèces des apports.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

41

am Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

ra répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

Cde fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

:.m.

ARTICLE 27- POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE DURANT LA LIQUIDATION

Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs fes plus étendus de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette liquidation.

ARTICLE 28- DROIT COMMUN

wi

En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les

eassociés désignent un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que cette nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les

v~ associés exercent de plein droit cette fonction.

NSauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par Ie Code des ri`

e

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Volet B - Suite

Pour le surplus, le code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les statuts de la Société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident

-de fixer pour le moment le nombre de gérant à un ;

-de nommer en qualité de gérante Madame Aurélie DE STREYKER. Elle est nommée pour toute la durée

de la Société ;

-de rémunérer le mandat de gérante ;

-qu'exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize ;

-donne mandat et procuration pour une durée illimitée à Madame Stéphanie Rousseau afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires en ce qui concerne la poste, les paiements, les administrations publiques,

Les associés ratifient tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagement, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la Société en formation par un des fondateurs, et ce à partir du ler février 2015.

Tels sont les statuts de la Société.

Ainsi fait à ANDERLUES, en triple exemplaires, le 30 juin 2015,

Les associés fondateurs,

Aurélie DE STREYKER, Stéphanie ROUSSEAU,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
IMMOBILIERE ADSR

Adresse
Madame Aur

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne