IMMOBILIERE DE LA BELLE-VOIE

SA


Dénomination : IMMOBILIERE DE LA BELLE-VOIE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 418.404.649

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.10.2013, DPT 10.10.2013 13628-0001-011
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.09.2012, DPT 26.10.2012 12620-0051-010
15/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0418,404.649

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE LA BELLE VOIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chemin des bois 18 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :modification de l'article 6 des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre N«CA1SE à Grez-Doiceau , notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 29.12.2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 10.01.2012 vol. 801 fo.31 case 8, Reçu 25,- euros. Signé l'inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "IMMOBILIERE DE LA BELLE-VOIE", dont ie siège social est établi à 6220 Fleurus, Chemin des Bois, 18 a: pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée confirme que l'ensemble des 13.000 titres sont et resteront nominatifs,

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts comme suit :

« Article 6 . NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription, dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le: cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire: représenter à l'égard de la société par une seule person-'ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette: clause les droits afférents à ces titres seront suspen-'dus.

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-'cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensem-'ble= des ayants droit. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~^Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 15.06.2011 11163-0503-011
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 03.06.2010 10149-0101-010
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 12.06.2009 09226-0188-011
10/07/2008 : NI041335
07/07/2008 : NI041335
16/06/2008 : NI041335
11/06/2007 : NI041335
29/06/2006 : NI041335
02/06/2005 : NI041335
15/06/2004 : NI041335
16/03/2004 : NI041335
25/06/2003 : NI041335
09/08/2002 : NI041335
09/08/2002 : NI041335
15/06/2002 : NI041335
13/07/2000 : NI041335
06/11/1996 : NI41335
28/05/1987 : NI41335
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
09/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IMMOBILIERE DE LA BELLE-VOIE

Adresse
CHEMIN DES BOIS 18 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne