IMMOBILIERE DE SAMBREVILLE

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DE SAMBREVILLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.907.353

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.02.2014, DPT 20.02.2014 14045-0329-011
13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.06.2013 13165-0177-011
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 15.06.2012 12179-0159-011
10/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCD WORD 11.1

M Hi U I I liii O I 1 Iii 1011 n

*12035790*

TRIBUNAL .CE CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 7.01- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0441.907.353 Dénomination

(en entier) :

IMM4BILlERE DE SAMBREVILLE

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : chaussée de Bruxelles 346 - 6040 JUMET

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société, dressé par le Notaire Dominique ROMBEAU de résidence à JUMET, en date du 28 décembre 2011, à laquelle étaient présents tous: ' les associés, et qui à l'unanimité ont pris les résolution présentes

PREMIERE RESOLUTION  SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN i TITRES NOMINATIFS OU DEMATERIALISES.

Afin de se conformer à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, l'assemblée: générale décide de supprimer les douze mille cinq cents (12.500) actions au porteur pour les remplacer par,

" douze mille cinq cents (12.500) actions nominatives.

DEUXIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES ARTICLES 10 ET 25.

L'assemblée décide de modifier les articles 10 et 25 des statuts pour les adapter à la suppression des titres

au porteur en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- le texte de l'article 10 est donc remplacé par le texte suivant «ARTICLE 10 - NATURE DES TITRES

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, dans les limites et aux'

conditions prévues par la Loi.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

"

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des;

anciens titres au porteur en titres nomina-tifs.»

- le texte de l'article 25 est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 25  ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil

d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée. Ces notifications seront;

effectuées cinq jours francs au moins avant [a date fixée pour l'assemblée. »

QUATRIEME RESOLUTION  SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social à 6040 Char-lerol section de Jumet, Chaussée

de Bruxelles, n°346 à dater du ler juillet 2011.

Cette décision a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2011 sous le numéro 11112513. "

Afin de régulariser les statuts, l'assemblée générale décide de modifier l'alinéa ler de l'article 2 comme suit :

"ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Charleroi (section de Jumet), Chaussée de Bruxelles, n°346."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire inst

ayant pouvoir de représenter la p

Au verso : Nom et signature

a personne ou des personnes orale à l'égard des tiers

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.02.2015, DPT 17.02.2015 15044-0223-011
22/07/2011 : NA062273
04/07/2011 : NA062273
24/06/2010 : NA062273
08/07/2009 : NA062273
06/08/2008 : NA062273
02/08/2007 : NA062273
21/06/2005 : NA062273
04/02/2005 : NA062273
06/07/2004 : NA062273
28/07/2003 : NA062273
24/09/2002 : NA062273
11/09/2002 : NA062273
08/09/2001 : NA062273
09/09/2000 : NA062273
28/09/1990 : NA62273

Coordonnées
IMMOBILIERE DE SAMBREVILLE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 346 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne