IMMOBILIERE DU HAINAUT CENTRAL, EN ABREGE : D.H.C.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMOBILIERE DU HAINAUT CENTRAL, EN ABREGE : D.H.C.
Dénomination : IMMOBILIERE DU HAINAUT CENTRAL, EN ABREGE : D.H.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 873.097.295

Publication

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 3 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0873.097295

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU HAINAUT CENTRAL, en abrégé « D.H.C. »

(en abrégé) : Q.H.C.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : A 7943 Brugelette (Gages), Rue de Silly, 44

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 06/01/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « Immobilière du Hainaut central ». en abrégé « D.H.C. », ayant son siège social à 7943 Gages (Brugelette), Rue de Silly, 44, numéro d'entreprise, 0873.097295, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport établi par le Conseil d'administration et joint à la situation active et,

passive remontant à ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'étendre i'objet social de la société en y ajoutant les termes suivants après lei paragraphe 1 de l'article 3 :

« la société a aussi pour objet en Belgique ou à l'étranger toute activité ayant trait à l'agriculture, à: l'horticulture, à l'agro-industrie, à l'élevage industriel ou non, à la sylviculture et à toute production eti commercialisation de végétaux, ainsi qu'ayant trait à l'entreprise en travaux agricoles, »

« La société peut accomplir tous actes de gestion et d'administration d'autres sociétés ou entreprises, donner tous conseils en management, organiser toutes formations et tous évènements pour promouvoir toutes activités commerciales, industrielles, agricoles, sylvicoles ou autres, et accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête comme suit la coordination des statuts de la société anonyme:

Article premier Dénomination.

La société adopte la forme de société anonyme, Elle est dénommée « Immobilière du Hainaut central », en abrégé « D H C »- Dans tous les documents émanant de la société cette dénomination devra toujours être précédée ou suivre immédiatement des mots « société anonyme » ou des lettres « S.A. ».

Article deux.  Siège social.

Le siège social est établi à Brugelette (7943 Gages), Rue de Silly 44. Il pourra être transféré en tout endroit des régions de la langue française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur, Belge.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges' d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique et à l'étranger.

Articles trois.  Objet.

La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, toutes opérations généralement' quelconques pratiquées par les « immobilières », notamment les opérations portant sur l'acquisition des bien; meubles ou immeubles, la promotion foncière ou immobilière tant en Belgique qu'à l'étranger, la construction, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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vente, la location de tous immeubles privés, commerciaux ou industriels, la viabilisation ou le lotissement de

" tout terràin, camps ou emplacements fonciers.

" La société a aussi pour objet en Belgique ou à l'étranger toute activité ayant trait à l'agriculture, à l'horticulture, à l'agro-industrie, à l'élevage industriel ou non, à la sylviculture et à toute production et commercialisation de végétaux, ainsi qu'ayant trait à l'entreprise en travaux agricoles.

La société peut accomplir tous actes de gestion et d'administration d'autres sociétés ou entreprises, donner tous conseils en management, organiser toutes formations et tous événements pour promouvoir toutes activités commerciales, industrielles, agricoles, sylvicoles ou autres, et accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant.

Elle peut faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet ou de nature à le développer ou à facilité sa réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de cautionnement, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien. Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acception la plus large. Elle peut être administrateur d'autres sociétés.

Article quatre.  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq.  Capital social.

Le capital est fixé à SOIXANTE-TROIS MILLE (63 000 -) EUROS. Il est représenté par cent vingt-six actions Cl 26) de capital, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unicent vingt-sixième de l'avoir social. Lors de la constitution de fa société, le capital a été entièrement souscrit et libéré par des versements en numéraire.

Article six,  Modification du capital.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles doivent être offertes par préférences aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément à la loi.

Article sept.  Nature des titres.

Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance. L'assemblée générale peut toutefois décider, à la majorité simple et sans qu'il soit requis de modifier les statuts, que Ses actions entièrement libérées seront converties en titres au porteur.

Articles huit.  Indivisibilité des titres,

Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société. Elle ne reconnaît qu'un seul titulaire par action et peut suspendre les droits afférentes à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations. Les copropriétaires, usufruitiers ou nus-propriétaires sont tenus de se faire respectivement représenter par un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au conseil d'administration. En cas de démembrement du droit de propriété sur une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article neuf.  Cession des titres.

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession. Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur l'agrément du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres. La décision du conseil n'est pas motivée, elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de notification ,le conseil d'administration est réputé avoir donné son agrément à la cession.

En cas de refus d'agrément, si l'actionnaire cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise sans délai les actionnaires. Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même délai. L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant.

Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai. Si te nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d'action. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai, Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les actions peuvent être librement cédées au tiers

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candidats-cessionnaires. Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur l'expert,`par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

Article dix.  Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles. Par dérogation, lorsque la société n'a que deux actionnaires, le nombre des administrateurs peut être limité à deux jusqu'à l'assemblée générale suivant l'augmentation du nombre d'actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à son remplacement provisoire.

Article onze.  Présidence.

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. En cas d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le remplace. La voix du président n'est pas prépondérante.

Article douze.  Réunions,

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou d'un seul administrateur_ Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocations. Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.

Article treize.  Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché peut voter par correspondance, lettre, ou télécopie ou donner, sous ces dormes à l'un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article quatorze.  Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration son constatées par des procès-verbaux conservés dans un registre spécial et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article quinze.- Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui rentrent dans l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. l[ peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non, Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.

Article seize. -- Rémunérations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de missions ou de fonctions spéciales une rémunération à imputer sur les frais généraux.

Article dix-sept. Représentation.

Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration, la société est légalement représentée à l'égard des tiers, tant dans les actes publics que privés, et en justice, par l'administrateur-délégué et un administrateur, agissant conjointement. Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

Article dix-huit.  Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. ll peut se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix-neuf.  Assemblée générale - Réunion.

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L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit le troisième jeudi de novembre, à vingt heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblés peut-être

" convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se réunissent au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation.

Article vingt.  Convocations.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne

présente ou représentée à l'assemblée sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée.

Article vingt et un.  Nombre de voix.

Chaque action donne droit à une voix, sauf les limitations prévues par la loi.

Article vingt-deux.  Représentation.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, actionnaire ou non. Chaque époux peut être représenté par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres Incapables agissent par leurs représentants légaux, Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui trois jours avant l'assemblée générale,

Article vingt-trois.  Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur-délégué, ou à défaut d'administrateur-délégué, par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion, à moins que le président du conseil d'administration n'ai désigné lui-même son remplaçant.

Article vingt-quatre.  Délibération.

Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions, L'assemblée ne peut pas délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour à moins que tous les actionnaires ne soient présents et n'y consentent.

Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus, ni des actions sans droit de vote, sauf dans le cas où un droit de vote leur est expressément reconnu. Une liste des présences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article vingt-cinq.  Procès-verbaux.

ll est tenu un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signées par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent, Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur ou par deux administrateurs.

Article vingt-six. -- Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article vingt-sept. -- Distribution,

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Le bénéfice net à affecter de l'exercice est déterminé conformément à la législation sur le comptabilité et les comptes annuels des entreprises, Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves disponibles,

Article vingt-huit.  Paiement des dividendes.

L'époque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fixés par le conseil d'administration qui peut également décider le paiement d'acompte sur dividende, à imputer sur les bénéfices de l'exercice en cours conformément à la loi.

Article vingt-neuf.  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoir et leurs rémunérations éventuelles, l'assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix,

Article trente.  Répartition.

Après apurement de toutes les dettes ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde de la

liquidation servira d'abord à rembourser, en espèce ou en titres le montant libéré non amorti des actions,

Si les actions ne sont pas toutes libérées, dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des

Réservé Volet B - Suite

W appels de fonds complémentaires, à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des versements Moniteur' ' préalabres en espèces au profit des actions libérés dans une proportion supérieure. Le solde net de la

belge liquidation sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal.

Article trente et un.  Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile à l'adresse qu'il aura indiquée en dernier lieu par pli recommandé au conseil d'administration. A défaut, toutes communications, significations ou sommations peuvent lui être faites au siège social.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE..

Déposé en même temps

- Une expédition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 07.01.2014 14003-0358-010
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.11.2014, DPT 19.12.2014 14697-0449-009
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 24.01.2013 13016-0287-010
06/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.11.2011, DPT 30.01.2012 12023-0503-017
22/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0873.097.295

Dénomination

(en entier) : immobilière du Hainaut Central - D.H.C.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Vanden Thoren, 13 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2011 décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social à dater de ce jour pour aller de l'Avenue Vanden Thoren 13 à 1160 Bruxelles vers la Rue de Silly 44 à 7943 Gages.

Administrateur délégué

Comte Ferdinand de Lichtervelde

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.11.2010, DPT 20.07.2011 11324-0281-010
25/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 19.11.2009, DPT 22.02.2010 10048-0217-012
24/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 20.11.2008, DPT 21.11.2008 08819-0112-012
28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.01.2008, DPT 26.03.2008 08076-0364-012
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 16.11.2006, DPT 12.12.2006 06906-1640-010
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 17.11.2016, DPT 14.12.2016 16700-0454-009

Coordonnées
IMMOBILIERE DU HAINAUT CENTRAL, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE SILLY 44 7943 GAGES

Code postal : 7943
Localité : Gages
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne