IMMOBILIERE DU QUAI

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DU QUAI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.441.330

Publication

09/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

28 MARS 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0444.441.330

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU QUAI

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : 6000 CHARLEROI, Quai de Flandre, 7,

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 11 mars 2013, portant la mention "enregistré à Charleroi VI, 3 rôles sans renvoi Volume 261 Folio 37 Case 17. Le dix-huit mars 2013. Reçu : vingt-cinq euros (25E). Pr l'Inspecteur Principal ai, J. vancoillie", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "IMMOBiLIERE DU QUAI", ayant son siège social à 6000 Charleroi, Quai de Flandre, 7, numéro d'entreprise (TVA-BE 0444.441.330) - RPM Charleroi, par 1) Madame DOUMONT Myriam Louise Marie Ghislaine, née à Namur, le sept août mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.08.07-028,37, veuve en uniques noces de Monsieur RAUSIN Bernard Raymond Sirfon, domiciliée à 5300 Andenne, rue de Namur, 279IB; et 2) Monsieur RAUSIN Raphaël Eric Bernard, né à Namur le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.07.15.215.39, célibataire, domicilié à 5060 Sambreville, Closière J-Baptiste Scorie!, 8.

Société constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée aux termes d'un acte sous seing-privé du 22 juin 1991, publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 juillet suivant, sous le numéro 910710-96, transformée en société anonyme aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Dupuis, à Gosselies, le 22 janvier 1997 publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 mars suivant sous le numéro 97-03181178 et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le prccès-verbal a été dressé par le notaire Michel Dumont, à Charleroi, le 17 août 2004, publié à l'annexe au Moniteur belge du 21 octobre suivant sous le numéro 04147994.

L'assemblée a pour ordre du jour :

1, a) Lecture et examen du rapport spécial du conseil d'administration sur la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au vingt-huit décembre deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Lecture et examen du rapport du Réviseur d'entreprises sur cet état résumant la situation active et passive.

2,Dissolution anticipée de la société.

&Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration. Décision de ne pas nommer de liquidateur

4. Clôture de liquidation.

5. Décharge du conseil d'administration

6.Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

7,Pouvoirs auprès des instances administratives

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS,

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observa-'tion particulière de la part des

actionnaires, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants et envoyés au

greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vollef: B - Suite

CIUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACTIVITÉS DE LIQUIDATION SONT TERMINEES.

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Ccde des sociétés,

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

gn outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente et arrêtée au vingt-huit décembre deux mil douze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

GINQUIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION,

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du conseil d'administration, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société anonyme « IMMOBILIERE DU QUAI » a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation,

fin conséquence de quoi, la société anonyme « 1MMOBILIERE DU QUAI » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

$EPTIEME RESOLUTION : DECHARGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au conseil d'administration en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION; DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX,

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Madame Myriam DOUMONT, à 5300 Andenne, rue de Namur, 279/B, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX.

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Myriam DOUMONT, prénommée, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Madame Myriam DOUMONT, prénommée, aux fins de payer les montants précités relatifs aux comptes-courants des associés.

VOTES.

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.06.2012 12229-0539-008
21/02/2012
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Monitel

belge

ASod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0444 441 330

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU QUAI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6000 Charleroi, quai de Flandre 7 Bte

Objet de l'acte : Renouvelement des mandats d'administrateur et administrateur-délégué.

Estralt du procès verbal de l'assemblée générale extraodinaire du 27 janvier 2012.

L'assemblée a l'unanimité décide

De renouveler le mandat d'administrateur de Madame Myriam Doumont et de Monsieur Raphaël Rausin, qui

acceptent, pour une durée de six ans.

De renouveler le mandant d'administratuer-délégué de Madame Myriam Doumont, qui accepte pour une

durée de six ans

Myriam Doumont, Administrateur-délégué.

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~ 8 -02- 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.06.2011 11236-0582-009
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 01.07.2010 10254-0571-009
08/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 30.06.2009 09343-0186-007
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 15.07.2008 08403-0146-008
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 26.07.2007 07466-0019-012
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.05.2005, DPT 30.11.2005 05882-0665-012
17/02/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 15.10.2004, DPT 11.02.2005 05048-3842-012
21/10/2004 : DI041304
16/10/2002 : DI041304
19/12/2001 : DI041304
27/10/2000 : DI041304
13/01/2000 : DI041304
17/03/1999 : DI041304
18/03/1997 : DI41304
25/05/1993 : DI41304

Coordonnées
IMMOBILIERE DU QUAI

Adresse
QUAI DE FLANDRE 7, BTE 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne