IMMOBILIERE ESPLANADE

SC SA


Dénomination : IMMOBILIERE ESPLANADE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 444.409.854

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.06.2014 14230-0116-012
23/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

Tribunal de Commerce de Tournai

db" osé au gre 1 il JAN, 2g14

N° d'entreprise : 0444.409.854

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE ESPLANADE

Réservé

au

Moniteur

belge

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*14023007*

(en abrégé) : Forme juridique : ~l r ut lkan ijeuiitt.ijo&

Siège : Société anonyme

(adresse complète) Ath, Esplanade numéro 8

obiet(s) de l'acte :Divers

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurence CAMBIER, notaire à Ath (Ormeignies), le trente-et-un décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme IMMOBILIERE ESPLANADE, ayant son siège social à Ath, Esplanade numéro 8,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Geneviève LENOIR, Notaire à Mons, le six juin mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet mil neuf cent nonante-et-un, sous le numéro 910704-452, modifié pour la dernière fois par assemblée générale extraordinaire du vingt-six juin deux mille un tenue devant Maître Laurent DELCROIX, notaire à Mons, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit juillet deux mille un sous le numéro 282.

Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 444.409.854,

Il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées:

PReMIERE RESOLUTION : Conversion des parts au porteur en parts nominatives :

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur existant actuellement en actions nominatives,

conformément au Code des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION : Modalités d'exécution.

Chaque actionnaire déclare avoir déposé au siège social, les actions dont ils sont chacun respectivement.

porteur, soit un total de 250 actions,

L'assemblée décide de convertir les actions dont sont respectivement porteurs, Messieurs PATHEET Jean-Claude et Philippe ainsi que Mesdames LEPAPE Claudine et PATHEET Florence préqualifiés, soit au total deux cent cinquante (250) actions en actions nominatives et de les inscrire dans le registre des actions nominatives qui vient d'être ouvert, puis de procéder à la destruction des actions au porteur qui ont fait l'objet de ladite inscription, conformément au stipulations du Code des Sociétés.

TROIS1EME RESOLUTION : Modification des articles 7, 9 et 28 des statuts afin de les mettre en concordance des décisions qui seront prises sur le point 1 de l'ordre du jour.

L'assemblée, afin de mettre en concordance les statuts avec les résolutions qui précèdent les dispositions légales actuellement en vigueur décide de modifier le textes des articles 7, 9 et 28 des statuts. En conséquence, les dits articles seront désormais libellés comme suit

« ARTICLE 7 - NATURE ET LIBERATION DES ACTIONS.

Les actions sont nominatives.

Les cessions d'actions ne sont valables qu'après versement du quart de leur valeur.,

L'appel de fonds se fait par lettre recommandée moyennant un préavis de quinze jours. Tout versement n'ayant pas été effectué à l'échéance produit, à partir du jour de son exigibilité, de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés au taux légal en vigueur augmenté de deux points.

Les droits attachés aux actions sont suspendus jusqu'à ce que l'actionnaire ait satisfait à ses obligations.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse par ministère d'agent de change, _ sanspréjudice au droit de lui réciamer_le restant dp. ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipatifs sont admis. »

«ARTICLE 9 - BONS DE CAISSE ET OBLIGATIONS.

Le conseil d'administration peut procéder à des émissions de bons de caisse et des obligations hypothécaires -ou autres, dont il détermine le type et les avantages, le mode et l'époque de remboursement et toutes autres conditions de l'émission.

L'assemblée générale délibérant dans les conditions de modification des statuts peut autoriser le conseil d'administration, durant une période de cinq années à partir de ia publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts, à émettre des obligations convertibles ou avec droit de souscription, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal déterminé par elle.

Cette autorisation peut être renouvelée.

Cette décision doit être publiée par extrait au Moniteur Belge en indiquant le montant autorisé de l'émission. »

« ARTICLE 28 - ADMISSION - REPRESENTATION ET VOTES.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres informe par un écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Cette formalité n'est pas requise pour les titres affectés au cautionnement des administrateurs et commissaires,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux premiers alinéas du présent article,

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celtes-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-proprié-'taires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Cependant, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre des voix attachées à l'ensemble des titres émis ou les deux/cinquièmes du nombre des voix attachées aux titres représentés.

Si les votes soumis à la limitation sont émis en sens différents, les réductions s'opèrent proportionnellement; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu. »

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

L'assemblée confère au ccnseil d'administration tous pouvoirs aux fin d'exécution des présentes ainsi qu'à Monsieur PATHEET Jean-Claude, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre des Personnes Morales,

VOTE

Toutes les résolutions qui précédent ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité,

Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)

Déposé en même temps; expédition de l'acte, statuts coordonnés

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 03.07.2013 13273-0163-012
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 10.07.2012 12299-0137-012
30/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0444.409.854

Dénomination

(en entier) : S.A. IMMOBILIERE ESPLANADE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ESPLANADE 8 PTE 7 - 7800 ATH

92jet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Anonyme IMMOBILIERE ESPLANADE dont le siège social est situé à Ath, Esplanade6 Bte 7, en date du 10 juin 2011, il a été décidé à l'unanimité de renouveller pour une durée de 6 ans les mandats suivants :

Nom Prénoms Né à le

N.N. Adresse Qualité

PATHEET Jean-Claude*Fernand* Oswald Chapelle-à-Wattines 13102/1949

490213 119 49 Rue de Saint- Julien 49 7800 Ath Administrateur-délégué

LEPAPE Claudine*'Aimée*Elise Bonsecours 09106/1949

490609 146 73 Rue de Saint-Julien 49 7800 Ath Administrateur

Jean-Claude PATHEET Claudine LEPAPE

Administrateur-délégué Administrateur

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 22.06.2011 11210-0159-011
28/08/2009 : TOT000197
29/07/2008 : TOT000197
03/07/2007 : TOT000197
23/08/2006 : TOT000197
03/10/2005 : TOT000197
04/08/2004 : TOT000197
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 08.08.2015 15416-0097-011
13/08/2003 : TOT000197
22/11/2002 : TOT000197
18/07/2001 : TOT000197
22/11/2000 : TOT000197

Coordonnées
IMMOBILIERE ESPLANADE

Adresse
RESIDENCE DE L'ESPLANADE 8 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne