IMMOBILIERE FLAMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE FLAMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 412.819.132

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0539-012
28/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



- I tlJBUNAL DE COMMERCE- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17JAN. 2O'1tt

N° Greffe

T

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0412.819,132

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE FLAMENT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, Grand Rue, 88

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le vingt-quatre décembre deux mille treize volume 580 - folio 37 - case 14 - quatre râles - Deux renvois - Reçu : cinquante euros (50) - Le Receveur,. (signé) DELHAYE Eric, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée généràle extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée «:

IMMOBILIERE FLAMENT », ayant son siège social à 7000 Mons, Grand Rue, 88,

Dont le numéro d'entreprise est le 0412.819.132.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital

1) Augmentation de capital par apport en nature

a) Décision

L'assemblée prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00,- E), par voie d'apport par Madame SALESSE Carmen et Messieurs Etienne, Michel et Pierre FLAMENT, prénommés, de créances certaines, liquides et exigibles, qu'ils possèdent contre la présente société, avec création d'actions nouvelles, de sorte que le capital social s'élève désormais à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00,- E).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de huit mille cinq cent quatre-vingt-sept (8.587) parts sociales nouvelles, numérotées de 3.696 à 12.282, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Ces nouvelles parts seront attribuées comme suit :

- sept mille huit cent quarante-neuf (7.849) nouvelles parts attribuées à Madame SALESSE Carmen, numérotées de 3.696 à 11.544 ;

- deux cent quarante-six (246) nouvelles parts attribuées à Monsieur FLAMENT Etienne, numérotées de 11.545 à 11.790 ;

- deux cent quarante-six (246) nouvelles parts attribuées à Monsieur FLAMENT Michel, numérotées de 11.791 à 12.036 ;

- deux cent quarante-six (246) nouvelles parts attribuées à Monsieur FLAMENT Pierre, numérotées de 12.037 à 12.282,

b) Rapport préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les comparants déclarant avoir reçu depuis plus de quinze, jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- le rapport dressé par Monsieur Gauthier BRAYE, reviseur d'entreprises, pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB Collin 8, Desablens » dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, place Hergé 2, D28, désigné par fes gérants, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Gauthier BRAYE sont reprises textuellement ci-après :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

« CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Madame Carmen SALESSE en augmentation du capital de la Société privés.

à responsabilité limitée « IMMOBILIERE FLAMENT» consiste en ;

-une créance de Madame Carmen SALESSE :452.399,19 ¬

-ùne créance de Monsieur Etienne FLAMENT : 14.200,27 ¬

-une créance de Monsieur Michel FLAMENT : 14.200,27

-une créance de Monsieur Pierre FLAMENT : 14.200,27

495.000,00 ¬

Il sera rémunéré par 8.587 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE

FLAMENT» sans désignation de valeur nominale, émise au prix de 57,64 E.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de

l'apport, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des

règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %

- La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à

défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à

émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai, le 18 décembre 2013.

(signé)

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'Entreprises »

- le rapport des gérants dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons,

c) Réalisation de t'apport

A l'instant interviennent Madame SALESSE Carmen et Messieurs Etienne, Michel et Pierre FLAMENT, prénommés, représentés comme dit est.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figu-'Tant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à ta présente société de leur créance à concurrence de :

- quatre cent cinquante-deux mille trois cent nonante-neuf euros dix-neuf centimes (452.399,19,- ¬ ) pour Madame SALESSE Carmen ;

- quatorze mille deux cents euros vingt-sept centimes (14.200,27,- ¬ ) pour Monsieur FLAMENT Etienne - quatorze mille deux cents euros vingt-sept centimes (14.200,27,-¬ ) pour Monsieur FLAMENT Michel ; quatorze mille deux cents euros vingt-sept centimes (14.200,27,- ¬ ) pour Monsieur FLAMENT Pierre.

Ces créances étant représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de réserves taxées, distribuées et non payées suite à l'assemblée générale du quatre décembre deux mille treize, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00,- ¬ ) et étant représenté par douze mille deux cent quatre-vingt-deux (12.282) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les articles cinq

et six des statuts par les textes suivants

« Article 5. - Capital social,

Volet B - suite

Le capital social est fixé à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00,- ¬ ), représenté par douze mille deux cent quatre-vingt-deux (12.282) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées, représentant chacune un/ douze mille deux cent quatre-vingt-deuxième de l'avoir social,

Article 6. - Historique

Lors de la constitution de la société, le capital social était de deux cent cinquante mille francs belges, représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles Bernard Demeure de Lespaul, à Mons, le vingt-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, l'assemblée générale a décidé d'augmenter ce capital à concurrence de deux millions sept cent cinquante mille francs belges par apport en espèces et ce, par la création de deux mille sept cent cinquante nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe Piron, à Mons, le dix juillet deux mille un, l'assemblée générale a décidé 1) de supprimer la valeur nominale des parts sociales ; 2) d'augmenter le capital à concurrence de vingt-cinq mille quatre cent nonante-deux francs belges par apports en espèces et ce, sans création de nouvelles parts sociales ; 3) de convertir le, capital en euros, soit à septante-cinq mille euros.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, le vingt mars deux mille huit, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinq mille euros, par apport en nature d'un immeuble sis à 7000 Mons, Grand Rue, 86, et ce, par la création de six cent nonante-cinq nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt , décembre deux mille treize, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00,- ¬ ), pour le porter à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00,- ¬ ), par incorporation de réserves taxées, avec création de huit mille cinq cent quatre-vingt-sept (8.587) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, »

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux gérants

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants avec faculté d'agir séparément et avec possibilité

de substitution, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 20 décembre 2013

- rapport du gérant

- rapport du réviseur

- statuts coordonnés

Pour extrait analytique conforme

Urmt Butaye, Notaire.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoirde représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au è ll miteur belge

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Siège : Grand Rue, 88 à 7000 Morts

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Extralt du pros-verrai de l'Assembles Générale Extraordinaire du 04/12/2013

"L'assemblée générale décide de nommer co-gérant monsieur Pierre Flemsnt, domicilié rue d'Asgull(Iee, 84 à 7022 Nouvelles, pour une durée indéterminée.'

Pierre Fientent

Gérant

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ttirr verso : bien et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 27.05.2013 13133-0529-010
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 20.06.2012 12193-0559-013
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 29.06.2011 11229-0538-013
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 30.07.2010 10371-0461-013
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 28.08.2009 09649-0299-013
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 04.07.2008 08348-0126-013
11/04/2008 : MO089512
19/06/2007 : MO089512
06/06/2005 : MO089512
29/06/2004 : MO089512
05/06/2003 : MO089512
26/07/2001 : MO089512
06/06/2001 : MO089512
03/06/2000 : MO089512
01/01/1995 : MO89512
14/12/1994 : MO89512
01/01/1992 : MO89512
15/12/1990 : MO89512
01/01/1989 : MO89512
01/01/1988 : MO89512
23/08/1986 : MO89512
01/01/1986 : MO89512
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 22.07.2016 16342-0357-012

Coordonnées
IMMOBILIERE FLAMENT

Adresse
GRAND-RUE 88 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne