IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Dénomination : IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.963.535

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 13.08.2014 14414-0430-015
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.08.2013 13474-0014-011
17/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD

I Iii Ill 1111 111h Il 111111111111f 1111

" iao~si3o*

R�

Mo b~

TRIBUNAL DE DMr>,.-.

- 3 AVR. 2012

Greffe

N� d'entreprise ip " 535

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Virginal 83 - 7090 Braine-le-Comte

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ,Constitution

D'un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu Van Molle, � Ittre, en date du 27 mars 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1� Monsieur MANOUVRiER Clody Louis, n� � Quaregnon, ie vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-sept, �poux de Madame MAISTRFAU Dominique, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue des Cattys, 10/0.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u. par le Notaire Guy BUTAYE, � Ecaussinnes, le sept octobre deux mille trois, non modifi� � ce jour, ainsi: d�clar�.

2� Monsieur SERROYEN Patrice Jean-Marie Michel, n� � Braine-le-Comte, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame Manouvrier Nathalie, domicili� � Braine-le-Comte (Hennuy�res), rue de, Virginal, 83.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u: par Ma�tre Pierre Sterckmans, notaire � Tubize, Je cinq juin deux mille, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�,

A. CONSTITUTION

11 Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�, commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�ncmm�e "IMMOBILIERS= NATHALIE MANOUVRIER", ayant son si�ge � 7090 Braine-le-Comte, rue de Virginal 83, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir social

2/ Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit

par Monsieur SERROYEN, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros, soit nonante parts : 96,-par Monsieur MANOUVRIER, � concurrence de mille huit cent soixante euros, soit dix parts :

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent parts : 10�,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille: deux cents euros en tout, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8947951-19 ouvert au; nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, apr�s l'avoir sign�, dans lequel ils justifient le; caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

Ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229 5� du, Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital: manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les

conditions_ pr�vues par le Code des so�i�t�s. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille euros (2.000,00 � ).

B. STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte (Hennuy�res), rue de Virginal, 83.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ia r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'ensemble des activit�s �num�r�es ci-apr�s

- ie d�veloppement et le management, l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, la vente, l'achat, l'�change, la location, la sous-location, la cession de tous biens meubles et immeubles g�n�ralement quelconques ou biens y assimil�s, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ; le regroupement des op�rations familiales de gestion de patrimoine immobilier ; la promotion immobili�re au sens le plus large, l'�valuation et l'expertise de tous biens immobiliers ainsi que la construction, la restauration, l'am�nagement et la transformation de tous biens immobiliers ; la gestion de biens ou de droits immobiliers ; l'estimation et l'�valuation de tous biens immobiliers ; la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t� ; et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles et juridiques, relatives � ces biens ou droits ;

- toutes activit�s d'�tudes et de conseils en mati�res commerciale, financi�re et sociale ; toutes activit�s de services en mati�res de conseils et de management, travaux de secr�tariat, services de t�l�phonie; mise � disposition de personnel, de locaux etlou de bureaux ;

- toutes op�rations mobili�res, Immobili�res, commerciales, financi�res se rapportant directement ou indirectement � la construction au sens le plus large, au transport et location de containers, au terrassement ;

- toutes activit�s et travaux de nettoyage, d'entretien et de maintenance, d'am�nagement, de r�paration et de remise en �tat, de tous locaux, b�timents, installations int�rieures et ext�rieures, professionnelles ou � usage d'habitation, et de toute immeuble quelle qu'en soit l'affectation, ainsi que toutes les activit�s connexes, notamment rachat, la vente, l'import, l'export en gros ou au d�tail de tous produits et de tout mat�riel li� � cette activit� ;

- le conseil et la formation pour toute mati�re li�e aux activit�s reprises ci-avant ;

- d'une fa�on g�n�rale, toutes activit�s de consultance, d'apporteur d'affaires, d'interm�diaire commercial au sens le plus large pour tous types de biens et services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, ia soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les. noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi ; elles peuvent �tre adress�es par voie �lectronique moyennant accord pr�alable et �crit du destinataire. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

t

" 'S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

.K F

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %} pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi

C, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunat de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin deux mille treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Patrice Serroyen, pr�cit�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� dans les limites statutaires,

Son mandat est exerc� gratuitement

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur.

5�- La soci�t� d�signe comme d�l�gu� technique pour l'activit� immobili�re, notamment les visites

d'immeubles en courtage, son associ� actif, Monsieur Clody Manouvrier, pr�cit�, qui accepte, titulaire du

num�ro IPl 103.141,

6�- Le g�rant ci-avant nomm� d�l�gue la gestion journali�re de la soci�t� � Madame Nathalie Manouvrier,

domicili�e � Braine-le-Comte (Hennuy�res), rue de Virginal 83, d�sign�e comme mandataire sp�ciale,

soussign�e et qui accepte.

Nl

x

R�serv�

ale

Moniteur

belge

. .

Volet B - Suite

7�- Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur Charles F�LIX, expert comptable externe et conseil fiscal, � Braine-le-Ch�teau, chauss�e de Tubize 135, avec facult� de substitution, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la soci�t�, accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, � la Banque Carrefour, � la TVA, aupr�s de l'administration des Contributions directes et au Minist�re des affaires �conomiques.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu'� partir du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et en g�n�rai faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si n�cessaire.

Pour extrait analytique confcrme,

Matthieu Van Molle

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 31.08.2015 15506-0173-014

Coordonnées
IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Adresse
RUE DE VIRGINAL 73 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Coordonnées
IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER