IMMOEVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOEVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.887.697

Publication

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 20.12.2013 13691-0005-010
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 26.12.2014 14711-0061-010
06/07/2012
ÿþ Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 7 JUIN 2012

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Dénomination (en entier) : IMMOEVE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :R. des Déportés de Froyennes, 9

7503 Tournai (Froyennes)

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et !! Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt ii deux juin deux mille douze, il résulte que

Monsieur MALICE, Philippe Nadine Jean-Pierre Ghislain, et son épouse Madame;; MARESCAUX, Eve Anne-Marie Georges, domiciliés à 7503 Tournai (Froyennes), R. desii Déportés de Froyennes 9, ont constitué comme suit une société commerciale à forme de! société privée à responsabilité limitée :

1, Elle est dénommée «IMMOEVE»,i

2. Le siège de la société est établi à 7503 Tournai, R. des Déportés de

', Froyennes, 9,

3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers,ii et tant en Belgique que dans tous autres pays :

- Le conseil, l'assistance en matière commerciale ; 'I

;! La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de

contrats ;

- La consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très!!

petites entreprises) ;i.

Il

Ig - Le management, l'organisation commerciale, financière ou technique de tous types;;

de sociétés ;

i; - Elle aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, .pour compte propre ou pour;;

compte de tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes; !, entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi!!

constitué, ' cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra;; il notamment, sans que cette énumération ne soit limitative faire l'acquisition par souscription! ;!ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières ii quelconques de sociétés existantes ou à constituer.

- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte!! I propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine;; i! mobilier ou immobilier,,

'° - Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de!:

Ii construction, de transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux°i i! et/ou civils de sous location, d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties!! i'd'immeubles.

,I - Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison,!!

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Mod 11.1

r Réservé

au

Moniteur

belge

de tous immeubles.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social i ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en générai pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

4. La société est constituée pour une durée illimitée

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social, intégralement libérées, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par un versement en espèces de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) effectué au compte numéro 3631061644-19 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 14 juin 2012 a été remise au notaire Bernard DOGOT, préqualifié par le fondateur.

6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant "simultanément son successeur,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale,

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire,

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opératibn soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.





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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette ï ' opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels."

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

8. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

9. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L'assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.

Au cours des septième et treizième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du

mois de décembre deux mille treize à dix-huit heures.

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2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; Monsieur Philippe MALICE, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Leur mandat sera rémunéré. "

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur,

4. - Pouvoirs.

Monsieur Philippe MALICE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d'Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d'engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mars 2012 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès' l'origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, !e 25 juin 2012

Déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Bernard D0G0T, Notaire associé à Celles (Velaines)

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Réservé

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 18.01.2016 16016-0571-010

Coordonnées
IMMOEVE

Adresse
R. DES DEPORTES DE FROYENNES 9 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne