IMMOPLAISIR

Dénomination : IMMOPLAISIR

Forme juridique : SA

N° entreprise : 871.299.827

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.02.2014, DPT 11.02.2014 14039-0295-009
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.01.2013, DPT 09.01.2013 13007-0391-010
18/04/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111MRIMMIll TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

au 06 AVR. 2011

Moniteur N� Greffe

belge

N� d'entreprise : 0871.299.827

D�nomination : IALISSOS

(en entier)

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Grand Route de Mons, 31

7334 HAUTRAGE (SAINT-GHISLAIN)

Objet de l'acte : SA : Modification des statuts et du Conseil d'Administration

� (...) Premi�re r�solutionModification de la d�nomination. L'assembl� g�n�rale d�cide de modifier lai! d�nomination sociale actuelle pour adopter la d�nomination sociale suivante : � IMMOPLAISIR �. Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution Transfert du si�ge social. L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social, actuellement �tabli � 7334 Hautrage, Ville de Saint-Ghislain, Grand-Route de Mons, 31, � l'adresse suivante : 7387 Angreau, Commune de Honnelles, rue de la Brasserie, 23. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution Modification de Pobiet social. Rapport A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale dispense le!:, Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� (...) R�solution L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant : � (..) La soci�t� a pour objet, tant Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en!! participation avec ceux-ci: 1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi quei la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien!; de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, chalets, caravanes r�sidentielles, terrains,! terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des.; transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris lai! construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de! g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats: d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que; la g�rance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, pari location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien. 2. La conception, l'invention, lei fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :a.) de tout bien! immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un; b) de parcom�tres, ainsi que de tous autresi appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que: dans les propri�t�s priv�es; c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconq'ues de garage. 3. prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 4. Toutes activit�s! en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banqueW et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,E

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Pierre CULOT, � Thulin, Commune de Hensies, le neuf mars deux mil onze, enregistr� � Dour, le 16 mars 2011, volume 568, folio 12, case 2, r�les 14, renvoi sans, re�u vingt-cinq euros! (25 EUR) de droits, sign� l'inspecteur principal ai PREVOT J.L., il r�sulte que la soci�t� civile sous forme!; de soci�t� anonyme � IALISSOS �, ayant son si�ge social � 7334 Hautrage, Ville de Saint-Ghislain, Grand-Route de Mons, 31, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0871.299.827 RPM! Mons, a pris les r�solutions suivantes :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod2.1

caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs; 5. l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante; 6. l'exploitation de terrains de camping, d'�tangs de p�che et d'une mani�re g�n�rale de toutes activit�s se rapportant aux loisirs et au tourisme. 7. l'exercice de l'activit� d'armurier en g�n�ral, en ce compris l'achat et la vente. 8. l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�. 9. Toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � tous travaux de restauration, de r�paration, de construction, de transformation, de nettoyage tant ext�rieurs qu'int�rieurs, de tous b�timents priv�s, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que.; l'achat et la vente de tous mat�riaux ou mat�riels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, pr�fabrication d'�l�ments en b�ton. Elle a �galement pour objet : - Toutes activit�s relatives � l'entreprise et aux applications g�n�rales de l'�lectricit�, aux travaux d'installations �lectriques au sens large, de force motrice, d'�clairage, de r�seaux ordinateurs, de t�l�phonie, de syst�mes d'alarme, de c�blages, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vid�ophonie ainsi que la r�paration et l'achat ainsi que la vente et l'entretien. - L'entreprise de construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit), l'entreprise g�n�rale de construction (par sous-traitance), de d�molition de b�timents et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du b�timent, de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction. L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en Suvre de tous les mat�riaux translucides ou transparents, de peinture du b�timent, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur. - L'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, de travaux d'�gouts, de travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, d'installation de : signalisation routi�re et de marquage de routes, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de; jardins, de terrassement, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de ; nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers. - L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de goutti�re(s), de ramonage de chemin�es, de placement de cl�tures, ; de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (� l'exclusion des travaux effectu�s par asphaltage et bitumage), des travaux d'ass�chement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de d�moussage de toitures (Art. ; 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines �quip�es (� l'exclusion des activit�s r�glement�es), d'�b�nisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P. Y.C. (Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du b�timent (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non m�talliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs ; d'eau (Art. 6 Arr�t� Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire) (Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et r�paration de tous br�leurs ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses � l'exclusion du br�leur en son entier, constructions m�talliques, d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques, l'atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit� (y compris le placement). 10. Elle a �galement pour objet l'�tude, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites. 11. Elle pourra louer la main d'oeuvre qu'elle occupe, et le mat�riel qu'elle poss�de. Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s,

i

associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, ; financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son : objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. (...)�. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Quatri�me r�solution Modification de la forme des titres, transformation des titres au porteur en titres nominatifs et modification des articles 7 et 20 pour les mettre en concordance avec la l�gislation en vigueur. L'assembl�e d�cide de modifier les articles 7 et 20 des statuts pour les adapter-� la suppression des titres au porteur en application de l'article 9 de la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur : - le texte de l'article 7 est d�s lors remplac� par le texte suivant : Article septi�me Nature des titres � (..) La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s. Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��. Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique. Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s. La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation du capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es (...) �. - le texte de l'article 20 est remplac� par le texte suivant : Article vingti�me D�p�t de titres � (...) Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, et les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es, de d�poser � la soci�t� oui dans un des �tablissements d�sign�s dans la convocation, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de l'assembl�e. Ces notifications Ou d�p�t seront effectu�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e (...) �. L'assembl�e d�cide de convertir les titres au porteur num�ros 1 � 62, �mis par la soci�t� en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres d�tenus par chacun d'eux en usufruit, en nue: propri�t� ou en pleine propri�t�. L'assembl�e requiert le Notaire soussign� de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur sont d�truits � l'instant. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autoris� pour l'avenir � fixer les modalit�s de conversion et d'�change des titres nominatifs en titres d�mat�rialis�s. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution Augmentation de capital 1- Augmentation de capital L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent trente-huit mille euros (138.000 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), � deux cent mille euros (200.000 EUR), par la cr�ation de cent trente-huit parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale num�rot�es de 63 � 200, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de ; l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune et � lib�rer int�gralement. La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels par parts �gales, ce qui implique que Monsieur CRUCQ Jean-Marie renonce partiellement au profit de son �pouse au droit de pr�f�rence pr�vu � l'article 509 du Code des Soci�t�s. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. 2- Souscription Intervention -- Lib�ration Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les actionnaires, dont l'identit� compl�te figure sous le titre � composition de l'assembl�e � ci-avant, interviennent personnellement ou par leur repr�sentant susnomm� et d�clarent souscrire comme suit ;

les actions nouvelles, au prix mentionn�, � savoir: Monsieur CRUCQ Jean-Marie, � concurrence de soixante-neuf (69) actions nouvelles ; Madame LOGEOT Eveline, � concurrence de soixante-neuf (69) actions nouvelles (...) Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. 3- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e le capital de la soci�t� est effectivement port� � deux cent mille euros (200.000 EUR) et que la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de deux cent mille euros (200.000 EUR). 4- Modification des statuts L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afm de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci- dessus : � (...) Article 5 Le capital social souscrit est fix� � la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR), repr�sent� par deux cents (200) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de I � 200 et conf�rant les m�mes droits et avantages (...) �. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me R�solution Modification de la date de cl�ture de l'exercice social L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant s'�tendre du premier juillet au trente juin de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice en cours, qui se cl�turera le trente et un d�cembre deux miI douze. L'assembl�e d�cide de modifier l'article vingt-sixi�me des statuts pour remplacer le texte de cet alin�a par le texte suivant: � L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante, et ce � compter de l'exercice social commenc� le premier janvier deux mil onze et qui se cl�turera le trente juin deux mille douze �. Vote : cette r�solution est adopt�e �

l'unanimit�. =_

S pti�me R�solution Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire L'assembl�e d�cide de ; modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le premier lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e � dix-sept heures. L'assembl�e d�cide de modifier l'article dix-huiti�me des statuts en cons�quence, pour remplacer dans cet article, les mots � dernier vendredi du mois de mai, � dix-sept

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

heures � par les mots � premier lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e � dix-sept heures �. Vote:

cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Huiti�me R�solution Coordination des statuts L'assembl�e d�cide que toutes les anciennes clauses

statutaires sont abrog�es et remplac�es par les nouvelles clauses statutaires suivantes : ." "

STATUTS Statuts Les comparants d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�. :Titre premier D�nomination Dur�e Si�ge Obiet Article ler La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination suivante: IMMOPLAISIR. (...)

Article 2 Le si�ge social est �tabli � 7387 Angreau, Commune de Honnelles, rue de la Brasserie, 23. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Tangue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que Ia cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, chalets, caravanes r�sidentielles, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte " de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien. 2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un; b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es; c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage. 3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 4. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs; 5. l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante; 6. l'exploitation de terrains de camping, d'�tangs de p�che et d'une mani�re g�n�rale de toutes activit�s se rapportant aux loisirs et au tourisme. 7. l'exercice de l'activit� d'armurier en g�n�ral, en ce compris l'achat et la vente. 8. l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�. 9. Toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � tous travaux de restauration, de r�paration, de construction, de transformation, de nettoyage tant ext�rieurs qu'int�rieurs, de tous b�timents priv�s, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous mat�riaux ou mat�riels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, pr�fabrication d'�l�ments en b�ton, Elle a �galement pour objet : - Toutes activit�s relatives � l'entreprise et aux applications g�n�rales de l'�lectricit�, aux travaux d'installations �lectriques au sens large, de force motrice, d'�clairage, de r�seaux ordinateurs, de t�l�phonie, de syst�mes d'alarme, de c�blages, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vid�ophonie ainsi que la r�paration et l'achat ainsi que la vente et l'entretien. - L'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit), l'entreprise g�n�rale de construction (par sous-traitance), de d�molition de b�timents et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du b�timent, de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction. - L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides ou transparents, de peinture du b�timent, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur. - L'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, de travaux d'�gouts, de travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routi�re et de marquage de routes, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers. - L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de goutti�re(s), de ramonage de chemin�es, de placement de cl�tures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (� l'exclusion des travaux effectu�s par asphaltage et

4:3 R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner stir la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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bitumage), des travaux d'ass�chement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art. 6 i Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de d�moussage de toitures (Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines �quip�es (� l'exclusion des activit�s r�glement�es), d'�b�nisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du b�timent (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non m�talliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arr�t� Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire) (Art. 6 Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et r�paration de tous br�leurs ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses � l'exclusion du br�leur en son entier, constructions m�talliques, d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques, l'atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit� (y compris le placement). 10. Elle a �galement pour objet l'�tude, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites. 11. Elle pourra louer la main d'oeuvre qu'elle occupe, et le mat�riel qu'elle poss�de. Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations i g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Titre deux Capital Repr�sentation Capital autoris� Article 5 Le capital social souscrit est fix� � la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR), repr�sent� par deux cents (200) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de 1 � 200 et conf�rant les m�mes droits et avantages. (...) Article 7 La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s. Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��. Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique. Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s. La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation du capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es. Article Ibis Restriction de la cessibilit� des actions: Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives. En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes: a. tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e; b. une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos�; c. en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux; d. si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�; e. si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-

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dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des soci�t�s; f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es; g. les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception. Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus. Si le registre est tenu sous la forme �lectronique, la d�claration de transfert peut prendre la forme �lectronique et i �tre rev�tue d'une signature �lectronique avanc�e r�alis�e sur la base d'un certificat qualifi� attestant de l'identit� du c�dant et du cessionnaire et con�ue au moyen d'un dispositif s�curis� de cr�ation de signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable. (...) Article 8bis Capital autoris� Le conseil d'administration est autoris�, pendant une p�riode de cinq ans � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) maximum, par voie de souscription en esp�ces, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites l�gales, ou encore par incorporation de r�serves, et � modifier les statuts en cons�quence. Cette autorisation est renouvelable par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux conditions pr�vues par la loi. Dans ce cadre, lorsqu'une augmentation de capital par souscription en num�raire comporte une prime d'�mission prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant -- le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, doit obligatoirement �tre port� � un compte indisponible qui constituera � l'�gal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous r�serve de son incorporation au capital par d�cision du conseil d'administration, �tre r�duit ou supprim� que par une i d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requise pour la r�duction du capital. Le conseil d'administration est autoris�, dans l'int�r�t social et le respect des conditions l�gales, � limiter ou � supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, lors de toute augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris�, m�me en faveur de personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales. Le conseil d'administration, agissant dans les limites du capital autoris�, peut d�cider l'�mission d'obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions pr�vues par l'article 489 du Code des soci�t�s. Article 9 Rachat d'actions En i principe, sauf le cas des exceptions pr�vues � l'article 621 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut acqu�rir ses propres actions qu'avec l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit�s pr�vues � l'article 559 du Code des soci�t�s, sauf les cas o�: 1� Elles sont acquises en vue d'�tre distribu�es au personnel de l'entreprise. 2� Elles sont acquises pendant la p�riode de trois ans prorogeable � compter de la publication des pr�sents statuts, en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Une telle acquisition doit en outre r�pondre aux conditions suivantes: Elle ne peut avoir pour cons�quence i que la valeur nominale ou, � d�faut, le pair comptable des actions ainsi acquises, y compris celles que la soci�t� aurait acquise ant�rieurement et qu'elle aurait en portefeuille, celles acquises par une soci�t� filiale au sens de l'article 627 du Code des soci�t�s, ainsi que celles acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t� anonyme, d�passe dix pour cent du capital

� souscrit. Les sommes affect�es � cette acquisition doivent �tre susceptibles d'�tre distribu�es

conform�ment � l'article 617 du Code des soci�t�s. L'op�ration ne peut porter que sur des actions enti�rement lib�r�es. Si le rachat d'actions est d�cid� par le conseil d'administration agissant sans l'accord de l'assembl�e g�n�rale en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent, le rachat ne pourra en outre porter sur: 1� Maximum : dix pour cent des actions. 2� Le rachat ne peut avoir lieu que sur une p�riode maximale de cinq ans 3� Le rachat ne pourra intervenir qu'� une contre-valeur minimale de mille euros (1.000 EUR) par actions. Les droits de vote aff�rents aux actions d�tenues par la soci�t� sont suspendus.

Les actions ainsi acquises ne peuvent �tre ali�n�es par la soci�t� qu'en vertu d'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit�s pr�vues � l'article 559 du Code des soci�t�s sauf les exceptions vis�es � l'article 621 du Code des soci�t�s. Article 10 La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre toutes obligations ou autres effets repr�sentatifs d'emprunt garantis par hypoth�que ou non, par d�cision du conseil d'administration qui en d�terminera les conditions d'�mission, le taux, la ; mani�re et la dur�e d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particuli�res. N�anmoins, s'il s'agit d'�mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la d�cision ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions pr�vues par la toi, sous r�serve des pouvoirs que les statuts conf�reraient au conseil d'administration en mati�re de capital autoris�. Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs, ces signatures pouvant �tre remplac�es par des griffes. Article 11 La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire par titre. Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou lai licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre. Si une ou plusieurs actions sont d�membr�es entre un ou des nus-propri�taires et un ou ; des usufruitiers, le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou Tes nus-propri�taires

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ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�. Article 11bis L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� simple, de proc�der au remboursement du capital souscrit, en utilisant � cet effet la partie des b�n�fices susceptibles de distribution, tels que d�crits � l'article 18 qui r�gle l'affectation des b�n�fices. Seules des actions de capital enti�rement lib�r�es peuvent �tre rembours�es. Les actions � acquitter sont d�sign�es par tirage au sort et sont rembours�es au pair. Les actions rembours�es sont remplac�es par des actions de jouissance. L'actionnaire dont les actions ont �t� rembours�es conserve ses droits dans la soci�t�, � l'exception toutefois du droit au' remboursement de l'apport ainsi que du droit au remboursement d'un premier dividende attribu� aux actions non rembours�es. Le montant de celui-ci est d�termin� � l'article 18 qui r�gle l'affectation des b�n�fices.

Titre trois Administration Contr�le Article 12 La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles. Leur nombre et la dur�e de leur mandat (qui ne peut exc�der six ans) sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.� La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer des r�mun�rations. Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � L'article 15 du code Des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�raton de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Article 13 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation dans le cadre de cette gestion, soit � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs mandataires appoint�s choisis hors de son sein. A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de ; repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. Le conseil peut �ventuellement instituer aussi un comit� de direction dont il d�termine la composition et les comp�tences �..., dans les limites pr�vues par l'article 542bis du Code des Soci�t�s. Les membres du Comit� de Direction auront dans ce cas les pouvoirs de repr�sentation externe suivants: (ex. chaque membre du Comit� de Direction peut repr�senter seul la soci�t� ou encore deux membres du Comit� de Direction ou un membre du Comit� de Direction et un administrateur pourront en agissant conjointement, repr�senter la soci�t�)�. Les organes et agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous Leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Les d�l�gations et pouvoirs ci- dessus sont toujours r�vocables. Le conseil d'administration seul a qualit� pour d�terminer les r�mun�rations attach�s � l'exercice des d�l�gations dont question ci-avant.

Article 14 Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, soit par deux , administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul. Les exp�ditions et extraits des d�cisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure o� la loi le permet, celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de. Article 15 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de I'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Sauf urgence � justifier, ou adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations seront faites par recommand� adress� huit jours calendrier au moins avant la date pr�vue. Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� �ventuelle des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil d'administration n'est

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compos� que de deux membres. Un administrateur ne peut repr�senter, par procuration, qu'un seul de ses : coll�gues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est sup�rieur. Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours �tre pr�sents en personne au conseil, l'usage d'un mandat �tant dans cette hypoth�se prohib�. Tout administrateur peut donner pouvoir � un de ses coll�gues par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union du conseil. Un conseil tenu au moins quinze jours apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettres simples ou recommand�es mais avec accus� de r�ception par le destinataire en personne. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Si, dans une s�ance du conseil r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e, et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter (...) Titre quatre Assembl�e g�n�rale Article 17 L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e � dix-sept heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant. Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient l�galement tenus d'en �tablir un et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), et ceux-ci r�pondent aux questions qui Leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation. Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 18 Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, et les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es, de d�poser � la soci�t� ou dans un des �tablissements d�sign�s dans la convocation, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de I'assembl�e. Ces notifications ou d�p�t seront effectu�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non. Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou repr�sentant autoris� �. d'actionnaire, et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le ; d�lai qu'il fixe. Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (Evenluellement: cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations. Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des. actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par Ieur mandataire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

Article 19 L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les objets � l'ordre du jour ont �t� sp�cialement indiqu�s dans les convocations et si ceux qui y assistent repr�sentent plus de la moiti� des actions. Si suite � une premi�re convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e convoqu�e sur le m�me

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ordre du jour d�lib�rera valablement sans condition de quorum. Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'actionnaire repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant. Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. Chaque action donne droit � une voix. A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 20 Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s ; l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ; ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre cinq Dispositions diverses Article 21 L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante, et ce � compter de l'exercice social commenc� le premier janvier deux mil onze et qui se cl�turera le trente juin deux mil douze. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi. Article 22 Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d'administration, qui est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement. Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, ': notamment en actions ou droits de souscription. Article 23 En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel. Article 24 Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile r�el ou �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume ; (pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social oit toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites. La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer. A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el. En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Mons seront comp�tents. Article 25 Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�. En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Neuvi�me r�solution D�missions L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs et de l'administrateur-d�l�gu�, savoir : Administrateur, Administrateur-d�l�gu� et Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur GUCHET, Eric Richard Charles St�phane Andr�, n� � Mons, le vingt-huit d�cembre mil neuf cent septante-huit (num�ro national: 78.12.28-157.46), c�libataire, domicili� � 7012 Mons (Fl�nu), Rue Vieille Haine, 26 C. Administrateur: Madame ADAM, Caroline, n�e � Mons, le vingt-trois mai mil neuf cent septante-huit (num�ro national: 78.05.23-164.43), c�libataire, domicili�e � 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Grand'Route de Mons, 3 I. Il leur est donn� d�charge pour l'exercice de leur mandat.

Dixi�me r�solution Nominations L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer comme administrateurs les personnes physiques suivantes : 1) Monsieur CRUCQ, Jean-Marie Adh�mar D�sir�, n� � Boussu, le vingt-quatre f�vrier mil neuf cent quarante-trois (num�ro national: 43.02.24-131.66), domicili� � 7387 Angreau, Commune de Honnelles, rue de la Brasserie, 23. 2) et son �pouse, Madame LOGEOT, Eveline Marie Alice, n�e � Boussu, le quatorze juin mil neuf cent quarante-huit (num�ro national: 48.06.14-510.23), domicili�e � 7387 Angreau, Commune de Honnelles, rue de la Brasserie, 23. Le mandat de chaque administrateur ainsi nouvellement nomm� prend cours ce jour pour une p�riode de six ans et est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix.

Onzi�me r�solution Pouvoirs au Conseil d'Administration L'assembl�e conf�re au conseil: d'Administration, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et, avec facult� de ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer aupr�s du registre des personnes morales, les modifications n�cessaires ensuite du pr�sent proc�s-verbal.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Et � l'instant, le conseil d'administration dont la majorit� des membres est ici pr�sente, proc�de � la nomination de Monsieur CRUCQ Jean-Marie pr�nomm�, comme Pr�sident du conseil d'administration et � la nomination de Monsieur CRUCQ Jean-Marie, comme administrateur-d�l�gu�, ici pr�sent et qui accepte. Ses mandats prennent cours pour une p�riode de six ans � partir de ce jour et sont gratuits, sauf d�cision contraire du conseil d'administration. En outre, des pouvoirs de gestion journali�re dont l'�tendue et les limites sont ci-avant d�finies, l'administrateur-d�l�gu� poss�de seul la signature de la soci�t�. En cons�quence, l'administrateur-d�l�gu� peut seul signer la correspondance journali�re acheter ou vendre toutes marchandises mati�res premi�res, passer tous march�s toucher et recevoir de la Banque Nationale du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et toutes administrations soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes i ou valeurs re�ues , donner bonne quittance et d�charge au nom de la soci�t�; payer en principal , int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir. - faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux; signer, n�gocier, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus; faire �tablir toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations; retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettre de voiture et autres documents n�cessaires, signer toutes pi�ces et d�charges; dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�; nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires et gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part. repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es. - substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe. La pr�sente �num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative. Ces dispositions ont �t� mises aux voix et adopt�es l'unanimit� (...)".

Pour extrait analytique conforme.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.02.2011, DPT 03.02.2011 11026-0301-009
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.09.2010, DPT 13.09.2010 10543-0510-011
18/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.11.2009, DPT 09.11.2009 09851-0109-011
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2009, DPT 29.05.2009 09179-0250-012
20/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.11.2007, DPT 07.11.2007 07800-0164-011
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.10.2006, DPT 30.11.2006 06891-3522-011

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Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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