IMMOZAC

Société anonyme


Dénomination : IMMOZAC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.398.089

Publication

26/06/2014
ÿþMod 11.1

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N° d'entreprise : 0464.398.089 3

Dénomination (en entier) : IMMOZAC

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

ii Siège :Rue Emile Carlier, 156

7321 Bernissart (Blaton)

O. let de l'acte : FUSION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Associé, Anne Wuilquot à Dour (Elouges), le 12 juin 2014, en cours ' d'enregistrement, il apparait que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnairees de la ,i société anonyme « IMMOZAC » ayant son siège social à 7321 Bernissart (Blaton), rue Emile Cartier, 156, RPM i Tournai 0464.398.089

L'assemblée a décidé

-conformément au projet de fusion et suivant le prescrit de l'article 676 1° du Code des sociétés, de la fusion par absorption par la présente société «IMMOZAC » de la société coopérative à responsabilité limitée « FRATELLI », ayant son siège social à Leuze en Hainaut, rue de Tournai, 93/10 RPM Tournai 0450.324.973, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière et suite à sa dissolution sans liquidation de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé sur base de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, à la présente société absorbante, laquelle est déjà propriétaire de l'ensemble des parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille quatorze seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions,

Conformément à l'article 726 §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions nouvelles de la présente société « IMMOZAC », toutes les parts sociales de la société absorbante étant. détenues par la société absorbée.

-de constater le transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée « FRATELLI». Lei transfert comprend, d'une manière générale, tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires,', recours administratifs, garanties personnelles ou réelle et autres dont le bénéficie ou est titulaire la société absorbée pour quelque cause que ce soit à l'égard de tiers, y compris toutes administrations publiques étant, tel que cela est repris au projet de fusion.

-de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues entre la société absorbée et la société absorbante, la fusion des sociétés absorbante et absorbée est réalisée et qu'en conséquence :

1.1a société coopérative à responsabilité « FRATELLI » a cessé d'exister ;

2. l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société coopérative à responsabilité limitée « FRATELLI » est transféré à la présente société «IMMOZAC »,

-de confirmer, pour autant que de besoin, les mandats de ses deux administrateurs étant ;

-Monsieur EL HAJJI Abdeslam, né à Sar El Kebir (Maroc) le 3 mars 1962, domicilié à Bernissart (Blaton) Rue Emile Carlier, 156, RN 62.03.03-429.28 nommé au poste d'administrateur par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1'e février 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 28 février suivant sous la référence 0033311, pour une durée de six ans, dont les pouvoirs ont été maintenus mais non republiés ; Et

-Madame Anna LIMOSANI, née à Tournai, le 3 novembre 1971, domiciliée à Bernissart (Blaton), rue Emile: Carlier, 156 RN 711101-374.37 nommée au poste d'administrateur par décision de l'assemblée générale: extraordinaire du 28 mai 2005, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 17 juin suivant sous la référence: 0085854, pour une durée de six ans, dont les pouvoirs ont été maintenus mais non republiés Leur mandat ont:; tous deux été prolongés et prendront fin, tous les deux, lors de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

L,esdeuXadministrateurs. sontici.pj septs, ils aoceptentJeurmandat_tesquels_serontgratuit..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ii: i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge



Et d'un même contexte, s'est réuni s'est réuni le conseil d'administration présentement renouvelé lequel a décidé de nommer au poste d'administrateur délégué, Monsieur EL HAJJI, prénommé, qui accepte. Il est nommé pour la durée de son mandat en qualité d'administrateur. Son mandat est gratuit.







Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2014 : TOA007084
30/09/2013 : TOA007084
30/08/2012 : TOA007084
05/03/2012 : TOA007084
06/12/2010 : TOA007084
28/12/2009 : TOA007084
03/02/2009 : TOA007084
10/09/2007 : TOA007084
28/02/2007 : TOA007084
30/10/2006 : TOA007084
30/10/2006 : TOA007084
12/10/2006 : TOA007084
17/06/2005 : TOA007084
07/03/2005 : TOA007084
07/03/2005 : TOA007084
17/02/2005 : TOA007084
05/11/2015 : TOA007084

Coordonnées
IMMOZAC

Adresse
RUE EMILE CARLIER 156 7321 BLATON

Code postal : 7321
Localité : Blaton
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne