IMP ROI BAUDOUIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMP ROI BAUDOUIN
Dénomination : IMP ROI BAUDOUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.427.820

Publication

22/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

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N° d'entreprise : 0417.427.820



TF,if':.:i,lAL DE COMMERCE - MONS PE ii1 i;E DES PERSONNES MORALES

13 M J2 4

Greffe

NI°

Dénomination

(en entier) : LES HUIT BONNIERS - SERVICES D'ACCUEIL ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 14 RUE DES HUIT BONNIERS 7070 LE ROEULX

Objet de l'acte : NOMMINATIONS-DEMISSION-MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En sa séance du 18 décembre 2013, l'association réunie en assemblée générale accepte Mr Serge Bondeel, rue Hector Ameye, 28 7110 Houdeng-Goegnies

en tant que membre de l'association et approuve les candidatures de Mrs Jean-Louis Cantigniau, rue de Landelies 148 6110 Montigny le Tilleul et Serge Bondeel comme administrateurs

Mr Raoul Daniel, rue Joseph Il 21 7110 Houdeng-Aimeries présente sa démission en tant

qu'administrateur et trésorier au 31 janvier 2014, il reste membre de l'association.

Au 1 er février 2014,

- Mr Serge Bondeel, administrateur reprend la fonction de superviseur de la comptabilité,

- le Conseil d'administration se compose de:

Madame Inès Declercq, présidente, rue A. Roger 25 7070 à Mignault

Monsieur Serge Bondeel, superviseur de la comptabilité, Rue Hector Ameye, 28 à 7110 Houdeng-Goegnies

Madame Marie-Noël Fiers, rue Jeanne Haye 35 7110 à Houdeng-Aimeries

Monsieur Alfred Diricq, Rue de l'Industrie 18 à 7190 Ecaussinnes

Monsieur Jean Louis Cantigniau, rue de Landelies, 148 à Montigny-le-Tilleul

Monsieur Philippe Dumont, Rue de I'Eglise, 2 à 7090 Braine-le-Comte

Monsieur Samuel Maschiet, rue du Culot, 3 à 5630 Cerfontaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 ADUT 2013

N° Greffe



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T

N" d'entreprise : 417.427.820

Dénomination

(en entier) : IMP ROI BAUDOUIN Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Huit Bonniers, 14 à 7070 Le Roeulx

Objet de l'acte : Modifications des Statuts approuvées par l'Assemblée générale

TITRE '1 - Dénomination, siège social, objet social

Art. 1- La dénomination est "Les Huit Bonniers - Services d'Accueil". Cette association comprend trois implantations

1) Services d'Accueil de Jour pour Adultes (agrément 116/2-088)

"Le Bayou", Chemin de Familleureux, 42 à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies)

"Le Pré de Sirieu", Rue de Sirieu, 28 à 7062 Naast

2) Service Résidentiel pour Adultes (agrément SRA 013/2-439)

3) Service Résidentiel de Nuit pour Adultes (agrément 018/2-438)

"La Rose des Vents", Rue des Huit Bonniers, 14 à 7070 Le Roeulx

Art. 2- Le siège social est établi à la Rue des Huit Bonniers, 14 à 7070 Le Roeulx.

Il pourra être transféré en tout endroit par décision de l'Assemblée générale des associés.

Art. 3 - L' association "Les Huit Bonniers - Services d'Accueil" se consacre à des activités médicales, pédagogiques et sociales au profit de personnes adultes porteuses d'un handicap mental. L'Asbl est habilitée à exécuter toutes les opérations en adéquation avec son objet social et avec son pouvoir subsidiant, l'AWIPH.

TITRE 2 - Les Membres

Art. 4 - L'Asbl comporte une seule sorte de membres, dénommés "membres associés".

Art. 5 - Le nombre de membres est au minimum trois, mais n'est pas limité.

Art. 6 - Critères pour devenir membre associé.

1.. Pour devenir "membre associé", le candidat doit adresser au préalable, au Conseil d'administration, une, demande écrite et motivée. Le Conseil d'administration statuera au scrutin secret sur cette demande et ne. motivera pas sa décision. Dans le cas d'une réponse positive, le Conseil d' administration transmettra la. candidature à l'Assemblée générale, qui SEULE, possède le pouvoir de nommer le candidat au statut de; "membre associé".

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Valet B - Suite

Monsieur Samuel MASCHIET, Rue du Culot, 3 à 5630 Cerfontaine

Monsieur Alfred DIRICQ, Rue de l'Industrie, 18 à 7190 Ecaussinnes

r Madame Chantai BONTEMPS, Rue Saint-Charles, 21 à 7110 Houdeng-Aimeries

s Monsieur Raoul DANIEL, Rue Joseph II, 21 à 7110 Houdeng-Aimeries

Madame Marie-Noëlle FIERS, Rue Jeanne Haye, 35 à 7110 Houdeng-Aimeries

* Nouvelles candidatures à l'Assemblée générale

Le Conseil d'administration a accepté de présenter à l'Assemblée générale du 28 mai 2013, comme

membres associés, les candidatures suivantes :

Madame Charlotte THOMAS

Madame Patricia BELLOCCHI

- Madame Maria D'AQUINO

- Monsieur Jean-Louis CANTIGNEAU

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
ÿþMentionner sur Ie dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

I

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 MARS 1012

Greffe

N° d'entreprise : 417.427.820

Dénomination

(en entier) : IMP ROI BAUDOUIN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Huit Bonniers, 14 à 7070 Le Roeulx

Objet de l'acte ; Avis rectificatif de la publication 110 29 999 et remaniement du Conseil d'Administration

Suite à une erreur administrative lors de l'établissement de la publication 110 29 999 relative aux statuts

de l'institution, il faut bien lire "Association Sans But Lucratif' dans fa forme juridique de l'établissement en

lieu et place de "SPRL

En date du 07 septembre, le Conseil d'Administration a nommé au poste de direction de I'ASBL "IMP Roi Baudouin" Mademoiselle Christiane Quaghebeur, 15 rue Albert Clerfayt à 7030 Saint-Symphorien à la place de Madame Albertine Jordao, 26 rue de la Sablonnière à 02890 Saint-Michel, France,

A la date du 06 décembre 2011 l'Assemblée Générale a nommé Madame Inès Ongemack - De Clercq habitant Rue A. Roger, 25 à 7070 Mignaulx comme Administrateur.

En cette même séance l'Assemblée Générale a entériné la démission de:

Madame Chantal Bontemps,Rue Saint-Charles, 21 à 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur Raoul Daniel, Rue Joseph II, 21 à 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur Alfred Diricq, Rue de l'Industrie, 18 à 7190 Ecaussinnes

Monsieur Jean-Philippe Godefroit Chée Brunehault, 236 à 7173 Estinnes-au-Mont

Monsieur Guy Grevesse Rue Omer Thiriar, 130 à 7100 Saint Vaast

Madame Marie-Noël Hermans Rue J.Haye, 35 à 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur René Remience Rue d'Henripont, 24 à 7190 Ecaussinnes

A la date du 10 janvier 2012 le Conseil d'Administration se compose de:

Madame Inès Ongemack - De Clercq Rue A, Roger, 25 à 7070 Mignaulx - Présidente Monsieur l'Abbé Philippe Dumont Rue de l'Eglise, 2 à 7090 Braine-le-Comte - Trésorier Monsieur Samuel Maschiet Rue du Culot,3 à 5630 Cerfontaine - Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 FEV. 2"

N° Greffe

Réservé l au

Moniteur belge

" 11029999*

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 417.427.820

Dénomination

(en entier) : IMP ROI BAUDOUIN

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Huit Bonniers 14, 7070 Le Roeulx

Objet de l'acte : Statuts coordonnés après mise à jour des statuts et modification du conseil d'Administration

Titre 1  Dénomination, siège social, objet social

Art. 1 - La dénomination est : « IMP Roi Baudouin ». Cette association comprend 3 implantations :

1) un centre de jour pour personnes handicapées adultes dénommé «Le Bayou», sis chemin de Familleureux 42, 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies) ;

2) un centre de jour pour personnes handicapées adultes dénommé «Le Pré de Sirieu», sis rue de Sirieu, 28, 7062 Naast ;

3) un service résidentiel de nuit pour personnes handicapées adultes dénommé «La Rose des Vents » sis rue des Huit Bonniers, 14 à 7070 Le Roeulx.

Art. 2 - Le siège social de l'association est fixé rue des Huit Bonniers 14 à 7070 Le Roeulx, arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré en tout endroit par décision de l'assemblée générale des associés à la majorité des 2/3.

Art 3 - L'association se consacre à des activités sociales, médicales et pédagogiques au profit de personnes handicapées. Elle peut faire toutes les opérations nécessaires à son but principal ou utiles à son fonctionnement

Titre 2  Membres

Art. 4 - Le nombre des associés n'est pas limité, il doit être au minimum de 3. Les membres du personnel de l'Institution « IMP Roi Baudouin » peuvent être élus membres associés de ('ASBL sauf s'ils sont apparentés à l'un des membres associés jusqu'au Sème degré. Leur nombre sera celui prévu par le pouvoir subsidiant ou à défaut égal, au maximum, à un cinquième des membres. Le directeur de l'institution « IMP Roi Baudouin » est membre associé de droit. Les membres au premier degré ou les représentants légaux des bénéficiaires peuvent être élus membres associés de l'ASBL sauf s'ils sont apparentés à l'un des membres associés jusqu'au Sème degré. Leur nombre sera celui prévu par le pouvoir subsidiant ou à défaut égal, au maximum, à un cinquième des membres.

Art 5 - Pour être admis comme membre de l'association il faut en faire préalablement la demande motivée: par écrit adressée au CA, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision.

Art 6 - Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par lettre adressée au conseil d'administration.

Art. 7 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle ci statue au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou'' appelé à fournir des explications, l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Tout membre ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

été absent à 2 assemblées générales ordinaires consécutives sans motivation est exclu d'office de l'assemblée des associés.

Titres 3  Assemblée générale

Art. 8 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire des associés chaque année. Elle doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande ou sur convocation par le CA lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Art. 9 - Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre endroit stipulé sur la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 10 - Les convocations sont faites par le secrétaire du CA sous forme d'une lettre missive ordinaire ou électronique envoyée au moins 8 jours avant la réunion. Les convocations contiennent la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points de l'ordre du jour. Cependant, tout point supplémentaire proposé par un cinquième des membres associés doit être porté à l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque associé a le droit de participer à toute assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre de l'association. Un associé ne peut être mandataire que d'un seul autre membre associé. L'assemblée ne peut être valablement constituée que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 12 - A défaut de convocation préalable, l'assemblée est cependant régulièrement constituée si tous les membres sont présents ou représentés et peut valablement délibérer sur tous les sujets qui lui sont soumis. Toutefois, l'assemblée ainsi constituée ne peut en aucun cas prendre de décisions concernant une modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou une modification de l'objet social.

Art. 13 - L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Art. 14 - Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal inséré dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les associés qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social de l'institution où les membres associés peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures ouvrables et sans déplacement du registre.

Titre 4  Conseil d'administration

Art. 16 - L'association est gérée par un conseil de 3 membres au moins, tous associés. lis sont nommés par l'assemblée générale. Sauf durée inférieure, fixée dans la décision de nomination, les administrateurs exercent leur mandat pendant une période de 4 ans. Les administrateurs sortant peuvent être renommés membres du conseil. Tout membre absent à 3 réunions consécutives sans avoir motivé son absence auprès du président ou du secrétaire sera exclu d'office de celui-ci. Les membres du personnel ainsi que les membres de la famille des bénéficiaires ou leur représentant ne sont pas éligibles au conseil d'administration.

Art. 17 - Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier. Le président du conseil d'administration préside également l'assemblée générale. Le vice président remplace le président en cas d'indisponibilité de celui-ci. Le Directeur de l'institution ne peut participer aux réunions du CA qu'en tant qu'invité.

Art. 18 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du vice-président. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, chaque administrateur disposant d'une voix. Un administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un procès verbal inséré dans un registre ouvert à cet effet. Ce registre peut être consulté par tout membre de l'association, aux jours et heures ouvrables et sans déplacement du registre.

Art. 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et disposition qui intéressent l'association. Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut, notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance ; faire recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble et immeuble ; accepter tout transport de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

biens immeubles et meubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tout legs et donation ; accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou officiel ; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise ; contracter et effectuer tout prêt et avance ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie ; consentir et accepter tout cautionnement et subrogation, hypothéquer les immeubles sociaux ; renoncer à tout droit réel ou obligationnel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute les juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement ; transiger, compromettre.

Art. 20  Tous les actes engageant l'association auprès des tiers sont, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, signés à la fois par le président ou le vice-président et un autre membre du conseil d'administration.

Art. 21 - Le conseil d'administration déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération. Lorsque le gestionnaire est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'intérim sera assuré conformément aux dispositions du pouvoir subsidiant. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Titre 5 - Exercice social, budget et comptes

Art. 22 - Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre reprennent l'essentiel des dépenses et des recettes et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. L'assemblée générale peut nommer, au cas où il n'y aurait pas de réviseur d'entreprise extérieur, parmi les membres non administrateurs, un ou plusieurs commissaires aux comptes, chargés de vérifier les documents comptables de l'association.

Art. 23 - Il n'est pas exigé de cotisation de la part des membres de l'association.

Art. 24 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être élaboré. Il précisera les modalités d'exécution des présents statuts. Les mentions contenues dans ce règlement d'ordre intérieur ont valeur statutaire entre les membres de l'association, mais non pas envers des tiers. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Titre 6  Durée, dissolution, liquidation

Art. 25 - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans les conditions fixées par les articles 20 à 25 de la loi du 27 juin 1921.En cas de dissolution , à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et équipement des charges, sera affecté à une institution de but analogue à ceux de la présente association, de caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale. A défaut de décision par l'assemblée générale, à cet égard, ladite affectation sera, dans les 3 mois de la dissolution, décidée souverainement dans les limites de but ci-dessus indiqués, par celui ou ceux qui seront à ce moment les responsables du diocèse de Tournai, selon les règles de l'Eglise catholique.

Art. 25bis  Abrogé

Titre 7  Démissions et nominations au CA

L'assemblées générale des membres associés du 26 mai 2010 a entériné la fin de mandat de la fonction d'administrateur de Maurice Laurent, lb bt 28 chemin du Perlonjour à 7060 Soignies, décédé. La même Assemblée Générale nomme pour les 4 années à venir les administrateurs:

Chantal Bontemps, 21 rue Saint-Charles à 7110 Houdeng-Aimeries

Raoul Daniel, Rue Joseph II, 21 à 7070 Le Roeulx

AlfredDiricq, Rue de l'Industrie, 18 à 7190 Ecaussinnes

Philippe Dumont, 2 Rue de l'Eglise à 7090 Braine-le-Comte

Jean-Philippe Godefroit, 236 Chaussée Brunehault à 7120 Estinnes-au-Mont

Guy Grevesse, 130 rue Orner Thiriar à 7100 Saint-Vaast

Marie-Noël Hermans, 35 rue J. Haye à 7110 Houdeng-Aimeries

Samuel Maschiet, 3 rue du Culot à 5630 Cerfontaine

René Remience, 24 rue d'Henripont à 7190 Ecaussinnes

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre 8 - Dispositions transitoires

A l'issue de la réunion du Conseil d'Administration du 9 février 2Q10. celui-ci se compose comme suit :

Président : René Remience, 24 rue d'Henripont à 7190 Ecaussinnes

Vice-présidente : Marie-Noël Hermans, 35 rue J.Haye à 7110 Houdeng-Aimeries

Secrétaire : Jean-Philippe Godefroit, 236 Chaussée Brunehault à Estinnes-au-Mont

Trésorier: Raoul Daniel, 4b rue des Huit Bonniers à 7070 Le Roeulx

Administrateurs :

Chantal Bontemps, 21 rue Saint-Charles à 7110 Houdeng-Aimeries

Alfred Dirioq, 56 rue Belle Tête à 7190 Ecaussinnes

Philippe Dumont, 2 Rue de l'Eglise à 7090 Braine-le-Comte

Guy Grevesse, 130 rue Orner Thiriar à 7100 Saint-Vaast

Samuel Maschiet, 3 rue du Culot à 5630 Cerfontaine

Le conseil d'administration a délégué la gestion journalière de l'association au titre de Directeur de l'IMP Roi Baudouin à.Madame Albertine Jordao, 26 rue de la Sablonnière, 02890 Saint-Michel, France: Les termes de cette délégation sont repris dans la révision du document "Délégation des Pouvoirs du Conseil d'Administration à la Direction de L'IMP Roi Baudouin" approuvé par le Conseil d'Administration le 14/10/2010. Ce document est accessible à la demande auprès du secrétariat de l'Institution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
IMP ROI BAUDOUIN

Adresse
RUE DES HUIT BONNIERS 14 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne