IMPACT

Dénomination : IMPACT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 469.265.016

Publication

05/03/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0469.265.016

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Impact

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Berne,4 -7730 Estaimpuis

Obiet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 3janvier 2013.

Pr�sents : Daniel SENESAEL, D�put�-Bourgmestre et Pr�sident de s�ance ; Christian LECLERCQ,

Christian HOLLEMAERT, DELANGRE Chantal, Jean Michel NOTTEBAERT, DOUILLET Fredy,

HOLLEMAERT Christian, Patrick Van HONACKER, Jo�l SCHELBACH, Isabelle MARQUETTE, Chantal BEYLS , LERICQUE Jos�, CAPART Adeline, PUTMAN Edithe, BONTE Isabelle, DOUILLET fr�d�ric, VANBOUT Geoffrey, DEBRUYNNE Ang�lique, DECONINCK Francois, associ�s.

Absent (s) : VANDERHAEGHEN Laura,

Excus� (s) : Pauline TROOSTER (par Mr Lericque), WATTEZ Bernard (par Mr Van Honacker)

La r�union se d�roule au si�ge de l'association

Le Pr�sident ouvre la s�ance � 18 heures

R demande l'accord de l'assembl�e pour que Monsieur Guy Seynaeve (secr�taire sortant) assure le secr�tariat de la s�ance. L'assembl�e approuve par 18 oui.

Ordre du jour :

1.Approbation du P.V. de la r�union du 19 juillet 2012

Le P.V. de la r�union du 19 juillet 2012 ne donne lieu � aucune autre remarque et est approuv� par 18 � oui �.

2.Composition de l'Assembl�e G�n�rale selon l'article 6 des statuts

Conform�ment � l'article 6 des statuts, les membres sont r�put�s de � plein droit � d�missionnaires apr�s la perte de leur mandat communal Les membres ainsi d�missionnaires se remplacent par les nouveaux �lus communaux,

Sont r�put�s d�missionnaires

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;

LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ; HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;

D�POS� AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

" CARRE St�phane, domicili� 19, rue du G�n�ral Leman � Estaimpuis, n� le 2 octobre 1965 � Mouscron;

NOTTEBAERT Jean-Michel, domicili� 11, rue des Bouleaux � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 janvier 1951 � Tournai.

VANTIEGHEM Fernand, domicili� 5, sentier des Canons � Estaimpuis (Evregnies) n� le 11 f�vrier 1944 � Bourghelles ;

VAN HONACKER Patrick, domicili� 1 e , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai.

COSSEMENT Ars�ne, domicili� 1, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 20 janvier 1935 � Pecq ;

NUTTE Jacques, domicili� 51, rue de Saint-L�ger � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 d�cembre 1944 � Evregnies;

TRENTESEAUX Martine, domicili� 68, boulevard des D�port�s � Estaimpuis, n�e le 10 septembre 1943 � Herseaux;

SCHELBACH Jo�l, domicili� 63 ,rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 5 mars 1955 � Calienelle ;

ADAM Xavier, domicili� 1e, rue de N�chin � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 26 mai 1965 � Mouscron; MASQUELIN Anita, domicili�e 9, rue du Calvaire � Estaimpuis (Leers-Nord), n�e le 15 f�vrier 1962 � Roubaix;

WATTEZ Bernard, domicili� 7, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 4 mars 1964 � Mouscron;

BEYLS Chantal, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron. MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�chin), n�e le 12 octobre 1962 � TROOSTER Pauline, domicili�e 38, rue des Aulnes � Estaimpuis (Estaimbourg), n�e le 12 avril 1983 � Tcu DOUILLET Fredy, domicili� 10. rue Marcel Nottebaert � Estaimpuis(Bailleul) n� le 3 f�vrier 1947 � Bailleul DUPONT Michelle, domicili�e 24 , rue Neuve � Estaimpuis (Estaimbourg) n�e le 15 avril 1942 � Tournai VANDEKERKOVE Emilienne, domicili�e 60b, rue des Longs Trieux � Estaimpuis (Leers-Nord), n�e le 13 juillet 1951 � Kortrijk

LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ;

Les d�missionnaires sont remplac�s par

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;

LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ; DELANGRE Chantal, domicili�e 92, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 5 octobre 1954 � Lambersart ;

NOTTEBAERT Jean-Michel, domicili� 11, rue des Bouleaux � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 janvier 1951 � Tournai ;

DOUILLET Fredy, domicili� 10, rue Marcel Nottebaert � Estaimpuis(Bailleul) n� le 3 f�vrier 1947 � Bailleul ; HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;

VAN HONACKER Patrick, domicili� le , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai ; SCHELBACH Jo�l, domicili� 63, rue du Centre � Estaimpuis (Leerrs-Nord), n� le 5 mars 1955 � Callenelle ; WATTEZ Bernard, domicili� 7, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 4 mars 1964 �

Mouscron;

TROOSTER Pauline, domicili�e 38, rue des Aulnes � Estaimpuis (Estaimbourg) n�e le 12 avril 1983 � Tournai ;

MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert 1er � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 � Tournai ;

BEYLS Chantal, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron ; LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ; CAPART Adeline, domicili�e 9, rue des Liserons � Estaimpuis, n�e ie 27 mai 1987 � Tournai ;

PUTMAN Edithe, domicili�e 31, rue de VVarcoing � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 29 ao�t 1961� Tournai ; BONTE Isabelle, domicili�e 2, rue Pastorale � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 4 f�vrier 1962 � Tournai ; DOUILLET fr�d�ric, domicili� 17, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 7 septembre 1977 �

Tournai ;

VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 � Tournai ;

DEBRUYNNE Ang�lique, domicili� 76, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 25 juin 1971 � Mouscron

VANDERHAEGHEN Laura, domicili�e 3c, rue Jean Lefebvre � Estaimpuis n�e le 16 octobre 1988 � Tournai ;

DECON1NCK Francois, domicili� 82, rue du Ch�teau � Estaimpuis (Saint-L�ger) n� le 6 novembre 1979 � Tournai.

' + 4

MOD 2.2

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3.Modification des statuts -- Mise en application d�cret 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du code de la d�mocratie locale et de fa d�centralisation.

L'ancien article 14 est remplac� par :

Article 14

Le Conseil d'Administration est compos� de 9 personnes. Le conseil d'administration compos� d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents et de six administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le Secr�taire assiste aux r�unions.

Les membres du conseil d'administration sont �lus, proportionnellement � la composition politique du Conseil Communal, par l'assembl�e g�n�rale, Chacun des administrateurs sera, en cas d'absence, remplac� par un suppl�ant d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque administrateur b�n�ficiera d'un jeton de pr�sence comparable � celui attribu� pour une s�ance du conseil communal. La r�mun�ration du Pr�sident et du ler Vice Pr�sident sera fix�e par rapport � l'Arr�t� du 30 ao�t 2007pris par le Gouvernement wallon relatif aux conditions d'attribution des jetons de pr�sence des membres des organes de gestion et des �moluments du pr�sident et d'un vice-pr�sident du conseil d'administration d'une soci�t� de logement de service public. Le param�tre de I'ASBL est fix� � 1,5.

Le bourgmestre de la commune d'Estaimpuis, s'il n'est pas �lu en tant qu'administrateur, sera invit� � participer, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration.

Les candidatures aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, administrateur et contr�leurs et/ou commissaire doivent �tre d�pos�es par �crit � M. le secr�taire communal, au plus tard la veille de l'assembl�e g�n�rale, � l'ordre du jour de laquelle il est pr�vu ces d�signations.

Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours �tre moindre que le nombre de membre qui compose l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Il s'indique que les administrateurs soient, pr�alablement � leur nomination dans ce poste, membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans au plus et r�vocables en tout temps par elle. L'ensemble du Conseil d'Administration est r�put� d�missionnaire lors de l'installation d'un nouveau Conseil Communal et ce, quelle que soit la dur�e du mandat,

En cas de vacance du poste d'un administrateur, l'Assembl�e G�n�rale statuera sur la n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union. Toutefois, en cas de vacance du poste de Pr�sident, de Vice-pr�sident, d'Administrateur d�l�gu�, de Tr�sorier ou de Secr�taire cit�s � l'article 15, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, dans les deux mois au plus tard, avec ce point � inscrire � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration � l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur.

Conform�ment au d�cret du 26 avril 2012, un correctif � la cl� d'Hondt dans le cadre de la composition du conseil d'administration permettra de d�passer la limite du nombre maximal d'administrateurs pr�vu et autoris�.

Chaque groupe politique d�mocratique, qui ne fait pas partie du pacte de la majorit�, non repr�sent� par le syst�me de la repr�sentation proportionnelle via le m�canisme de la cl� d'Hondt se voit d�sormais attribuer un si�ge. Dans ce cas, la majorit�, dans son ensemble re�oit un nombre de si�ges �quivalent au nombre de si�ge (s) surnum�raires (s)

Cette modification est approuv�e par 18 oui.

L'ancien article 15 est remplac� par :

Article 15

Le Comit� de Direction est compos� du pr�sident, des deux vice-pr�sidents et deux administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le Secr�taire assiste aux r�unions, Le Comit� de Direction est charg� de veiller � bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

. . ,

MOD22

u . .0,

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En cas d'augmentation du nombre d'administrateurs en fonction de l'application du d�cret di 26 avril 2012 et en fonction de la clef d'Hondt, la � minorit� � se verra attribuer un si�ge. Dans ce cas, la majorit�, dans son ensemble re�oit un si�ge �quivalent au si�ge surnum�raire.

Cette modification est approuv�e par 18 oui.

4.Conseil d'Administration nominations selon l'article 14 des statuts

Conform�ment � l'article 14 des statuts, il est proc�d� � la nomination des administrateurs. Sont d�sign�s, par oui, non et abstention :

Listes LB -PS I.C; ECOLO total

si�ges obtenus 16 3 2 21

1 16,00 3,00 2,00

2 8,00 1,50 1,00

3 5,33 1,00 0,67

4 4,00 0,75 0,50

5 3,20 0,60 0,40

6 2,67 0,50 0,33

7 2,29 0,43 0,29

8 2 0,375 0,250

en cas d'�galit� prendre chiffre �lectoral

Total bulletins 3689 1072 747

En fonction du r�sultat �lectoral et du d�cret pr�cit�, il y aura deux membres en plus au Conseil

d'Administration.

En effet, le groupe �colo obtient un si�ge � surnum�raire � et la � majorit� � un par cons�quence.

Il y aura donc 11 administrateurs : 9 LB-PS, 1 IC et 1 Ecolo

groupe le groupe LB - P.S.

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;

HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;

BEYLS Chantai, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron. MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�ch�n) n�e le 12 octobre 1962 � Tournai ;

VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 � Tournai ;

DECONINCK Francois, domicili� 82, rue du Ch�teau � Estaimpuis (Saint-L�ger) n� le 6 novembre 1979 � Tournai.

DEBRUYNNE Ang�lique, domicili� 76, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 25 juin 1971 � Mouscron

PUTMAN Edithe, domicili�e 31, rue de Warcoing � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 29 ao�t 1961 � Tournai ; VANDERHAEGHEN Laura, domicili�e 3c, rue Jean Lefebvre � Estaimpuis n�e le 16 octobre 1988 � Tournai ;

Pour le groupe I.0 :

VAN HONACKER Patrick, domicili� le , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai.

Pour le groupe Ecolo

MOI) 2.2

r , , R�serv� au'} Moniteur belge Volet B - Suite

LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai-;

5.Conseil d'Administration - d�signation du pr�sident et de deux vice-pr�sidents

Conform�ment � l'article 14 des statuts, il est proc�d� � la nomination du pr�sident et de deux vice-pr�sident. Sont d�sign�s, par oui, non et abstention :

comme pr�sident :

VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 �

Tournai ;

comme lier vice-pr�sident :

MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 �

Tournai ;

comme 2i�me vice-pr�sident :

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 �

Tournai;

L'assembl�e approuve par 16 � oui � et 2 abstentions.

6.Coll�ge des commissaires d�signation

Conform�ment � l'article 32 des statuts, il est proc�d� � la nomination du coll�ge des trois commissaires.

Sont d�sign�s � par oui, non et

abstention :

comme commissaire-pr�sident : SCHELBACH Jo�l, domicili� 63, rue du Centre � Estaimpuis

(Leerrs-Nord), n� Ie 5 mars 1955 � Callenelle ;

comme commissaire r BONTE Isabelle, domicili�e 2, rue Pastorale � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 4 f�vrier 1962 � Tournai ;

comme commissaire : LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ;

L'assembl�e approuve par 16 � oui � et 2 abstentions.

7.Secr�taire -- d�signation

il est proc�d� � la nomination d'un secr�taire en dehors des membres de l'association. Est d�sign� par 18 � oui �

Monsieur Guy SEYNAEVE, domicili� 94, rue du Rieu � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 17 f�vrier 1961 � Mouscron (Receveur communal).

8.Tr�sorier d�signation

Il est proc�d� � la nomination d'un tr�sorier en dehors des membres de l'association. Est d�sign� par 18 � oui �.

Monsieur Ghislain DEMARLIERE, Placette aux oignons, 20/21 � Tournai, n� le 6 mai 1943 � Ath (Receveurr�g ionale.r.)

VANBOUT GEOFFREY, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
IMPACT

Adresse
RUE DE BERNE 4 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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