IMPACT FLASH TITRE-SERVICE

Dénomination : IMPACT FLASH TITRE-SERVICE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 895.071.458

Publication

05/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

POSE AU GREFFE LE

-02- 2013

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*13037686*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise 0895.071.458

D�nomination

(en enher1 Impact Flash Titre Serine

r~ n abrege)

Forme juridique - ASBL

Si�ge . 7730 Estaimpuis- Porte des B�tisseurs 20

Dbiet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 3 janvier 2013.

Pr�sents : Daniel SENESAEL, D�put�-Bourgmestre et Pr�sident de s�ance ; Christian LECLERCQ,

Christian HOLLEMAERT, DELANGRE Chantal, Jean Michel NOTTEBAERT, DOUILLET Fredy,

HOLLEMAERT Christian, Patrick Van HONACKER, Jo�l SCHELBACH, isabelle MARQUETTE, Chantal BEYLS , LERICQUE Jos�, CAPART Adeline, PUTMAN Edithe, BONTE isabelle, DOUILLET fr�d�ric, VANBOUT Geoffrey, DEBRUYNNE Ang�lique, DECONINCK Francois, associ�s.

Absent (s) : VANDERHAEGHEN Laura.

Excus� (s) : Pauline TROOSTER (par Mr Lericque), WATTEZ Bernard (par Mr Van Honecker)

La r�union se d�roule au si�ge de l'association

Le Pr�sident ouvre la s�ance � 18 heures 15.

Il demande l'accord de l'assembl�e pour que Monsieur Guy Seynaeve (secr�taire sortant) assure le

secr�tariat de la s�ance. L'assembl�e approuve par oui , non et abstention.

Ordre du jour

1.Approbation du P.V. de la r�union du 19 juillet 2012

Le P.V. de la r�union du 19 juillet 2012 ne donne lieu � aucune autre remarque et est approuv� par 18 � oui �.

2.Gomposition de l'Assembl�e G�n�rale selon l'article 6 des statuts

Conform�ment � l'article 6 des statuts, les membres sont r�put�s de � plein droit� d�missionnaires apr�s la perte de leur mandat communal. Les membres ainsi d�missionnaires se remplacent par les nouveaux �lus communaux.

Sont r�put�s d�missionnaires

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 �

Tournai;

LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ;

Mentionner sur la derrli!�re� page dit ,rrdet Fi ~ta resto Horn ei qualite du notaire �~strrarnenrant oti rie la personne uta cPs personne:, oyant pouvoir do repr�senter l'association la fondation ou l'organisme. ot E op rd dos tr2

Au vorace Nom et srgnature,

t ~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;

CARRE St�phane, domicili� 19, rue du G�n�ral Leman � Estaimpuis, n� le 2 octobre 1965 � Mouscron; NOTTEBAERT Jean-Michel, domicili� 11, rue des Bouleaux � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 janvier 1951 � Tournai.

VANTIEGHEM Fernand, domicili� 5, sentier des Canons � Estaimpuis (Evregnies) n� le 11 f�vrier 1944 � Bourghelles ;

VAN HONACKER Patrick, domicili� le , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai.

COSSEMENT Ars�ne, domicili� 1, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 20 janvier 1935 � Pecq ;

NUTTE Jacques, domicili� 51, rue de Saint-L�ger � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 d�cembre 1944 � Evregnies;

TRENTeSEAUX Martine, domicili� 68, boulevard des D�port�s � Estaimpuis, n�e le 10 septembre 1943 � Herseaux;

SCHELE3ACH Jo�l, domicili� 63 ,rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 5 mars 1955 � Callenelle ; ADAM Xavier, domicili� le, rue de N�chin � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 26 mai 1965 � Mouscron; MASQUELIN Anita, domicili�e 9, rue du Calvaire � Estaimpuis (Leers-Nord), n�e le 15 f�vrier 1962 � Roubaix;

WATTEZ Bernard, domicili� 7, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 4 mars 1964 � Mouscron;

BEYLS Chantal, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron. MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert 1er � Estaimpuis (N�chin), n�e le 12 octobre 1962 � TROOSTER Pauline, domicili�e 38, rue des Aulnes � Estaimpuis (Estaimbourg), n�e le 12 avril 1983 � Tou DOUILLET Fredy, domicili� 10, rue Marcel Nottebaert � Estaimpuis(Bailleul) n� le 3 f�vrier 1947 � Bailleul DUPONT Michelle, domicili�e 24 , rue Neuve � Estaimpuis (Estaimbourg) n�e le 15 avril 1942 � Tournai VANDEKERKOVE Emilienne, domicili�e 60b, rue des Longs Trieux � Estaimpuis (Leers-Nord), n�e le 13

juillet 1951 � Kortrijk

LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ;

Les d�missionnaires sont remplac�s par

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;

LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ; DELANGRE Chantal, domicili�e 92, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 5 octobre 1954 � Lambersart ;

NOTTEBAERT Jean-Michel, domicili� 11, rue des Bouleaux � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 janvier 1951 � Tournai ;

DOUILLET Fredy, don�icili� 10, rue Marcel Nottebaert � Estaimpuis(Bailleul) n� le 3 f�vrier 1947 � Bailleul ; HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;

VAN HONACKER Patrick, domicili� 1 e , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai ; SCHELBACH Jo�l, domicili� 63, rue du Centre � Estaimpuis (Leerrs-Nord), n� le 5 mars 1955 � Calleneile ; WATTEZ Bernard, domicili� 7, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 4 mars 1964 �

Mouscron;

TROOSTER Pauline, domicili�e 38, rue des Aulnes � Estaimpuis (Estaimbourg) n�e le 12 avril 1983 � Tournai ;

MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert 1er � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 � Tournai ;

BEYLS Chantal, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron ; LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ; CAPART Adeline, domicili�e 9, rue des Liserons � Estaimpuis, n�e le 27 mai 1987 � Tournai ;

PUTMAN Edithe, domicili�e 31, rue de Warcoing � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 29 ao�t 1961� Tournai ; BONTE Isabelle, domicili�e 2, rue Pastorale � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 4 f�vrier 1962 � Tournai ; DOUILLET fr�d�ric, domicili� 17, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 7 septembre 1977 �

Tournai ;

VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 � Tournai ;

DEBRUYNNE Ang�lique, domicili� 76, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 25 juin 1971 � Mouscron

VANDERHAEGHEN Laura, domicili�e 30, rue Jean Lefebvre � Estaimpuis n�e le 16 octobre 1988 � Tournai ;

MOD 2 2

DECONINCK Francois, domicili� 82, rue du Ch�teau � Estaimpuis (Saint-L�ger) n� le 6 novembre 1979 �

Tournai.

3.Modification des statuts Mise en application d�cret 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du code

de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

L'ancien article 14 est remplac� par :

Article 14

Le Conseil d'Administration est compos� de 9 personnes. Le conseil d'administration compos� d'un

pr�sident, de deux vice-pr�sidents et de six administrateurs nomm�s par ['assembl�e g�n�rale. Le Secr�taire

assiste aux r�unions.

Les membres du conseil d'administration sont �lus, proportionnellement � la composition politique du

Conseil Communal, par ]'assembl�e g�n�rale. Chacun des administrateurs sera, en cas d'absence. remplac�

par un suppl�ant d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne b�n�ficieront d'aucun jeton de pr�sence.

DL

Le bourgmestre de la commune d'Estaimpuis, s'il n'est pas �lu en tant qu'administrateur, sera invit� �

participer, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration.

e Les candidatures aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, administrateur et contr�leurs et/ou commissaire doivent �tre d�pos�es par �crit � M. le secr�taire communal, au plus tard la veille de l'assembl�e g�n�rale, � l'ordre du jour de laquelle il est pr�vu ces d�signations.

Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours �tre moindre que le nombre de membre qui

e compose l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

l[ s'indique que les administrateurs soient, pr�alablement � leur nomination dans ce poste, membres de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six,ans au plus et r�vocables

en tout temps par elle. L'ensemble du Conseil d'Administration est r�put� d�missionnaire lors de l'installation

d'un nouveau Conseil Communal et ce, quelle que soit la dur�e du mandat.

r-I

o En cas de vacance du poste d'un administrateur, ['Assembl�e G�n�rale statuera sur [a n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union. Toutefois, en cas de vacance du poste de Pr�sident, de

o Vice-pr�sident, d'Administrateur d�l�gu�, de Tr�sorier ou de Secr�taire cit�s � l'article 15, une Assembl�e ire 0

G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, dans les deux mois au plus tard, avec ce point � inscrire � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration � l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur.

z Conform�ment au d�cret du 26 avril 2012, un correctif � la cl� d'Hondt dans le cadre de la composition du

conseil d'administration permettra de d�passer la limite du nombre maximal d'administrateurs pr�vu et

autoris�.

Chaque groupe politique d�mocratique, qui ne fait pas partie du pacte de la majorit�, non repr�sent� par le

syst�me de la repr�sentation proportionnelle via le m�canisme de la cl� d'Hondt se voit d�sormais attribuer un

si�ge. Dans ce cas, la majorit�, dans son ensemble re�oit un nombre de si�ges �quivalent au nombre de si�ge

(s) surnum�raires (s)

:r.73

Cette modification est approuv�e par 18 oui.

:r.73

L'ancien article 15 est remplac� par

Article 15

Le Comit� de Direction est compos� du pr�sident, des deux vice-pr�sidents et deux administrateurs

d�sign�s par ['Assembl�e G�n�rale. Le Secr�taire assiste aux r�unions. Le Comit� de Direction est charg� de

veiller � bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

~

~ T d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

En cas d'augmentation du nombre d'administrateurs en fonction de l'application du d�cret di 26 avril 2012 et en fonction de la clef d'Hondt, la � minorit� � se verra attribuer un si�ge. Dans ce cas, la majorit�, dans son ensemble re�oit un si�ge �quivalent au si�ge surnum�raire.

Cette modification est approuv�e par 18 oui.

4,Conseil d'Administration - nominations selon l'article 14 des statuts

Conform�ment � l'article 14 des statuts, il est proc�d� � la nomination des administrateurs. Sont d�sign�s, par oui, non et abstention :

Listes LB -PS LC; ECOLO total

si�ges obtenus 16 3 2 21

1 16,00 3,00 2,00

2 8,00 1,50 1,00

3 5,33 1,00 0,67

4 4,00 0,75 0,50

5 3,20 0,60 0,40

6 2,67 0,50 0,33

7 2,29 0,43 0,29

8 2 0,375 0,250

en cas d'�galit� prendre le chiffre �lectoral

Total bulletins 3689 1072 747

En fonction du r�sultat �lectoral et du d�cret pr�cit�, il y aura deux membres en plus au Conseil

d'Administration.

En effet, le groupe �colo obtient un si�ge � surnum�raire � et la � majorit� � un par cons�quence.

Il y aura donc 11 administrateurs : 9 LB-PS, 1 IC et 1 Ecolo

groupe le groupe LB - P.S. :

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;

HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;

BEYLS Chantai, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron. MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 � Tournai ;

VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 � Tournai ;

DECONINCK Francois, domicili� 82, rue du Ch�teau � Estaimpuis (Saint-L�ger) n� le 6 novembre 1979 � Tournai.

DEBRUYNNE Ang�lique, domicili� 76, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 25 juin 1971 � Mouscron

PUTMAN Edithe, domicili�e 31, rue de Warcoing � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 29 ao�t 1961� Tournai ; VANDERHAEGHEN Laura, domicili�e 3c, rue Jean Lefebvre � Estaimpuis n�e le 16 octobre 1988 � Tournai ;

Pour le groupe I.0 :

VAN HONACKER Patrick, domicili� le , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14juin 1948 � Tournai.

MOD22

Volet 8 - Suite

Pour le groupe Ecolo

LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ;

~ rRcFse�[vC'

Moniteur ' bz;lgb

5.Conseil d'Administration d�signation du pr�sident et de deux vice-pr�sidents

Conform�ment � l'article 14 des statuts, il est proc�d� � la nomination du pr�sident et de deux vice-pr�sident. Sont d�sign�s, par oui, non et abstention :

comme pr�sident :

VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 �

Tournai ;

comme lier vice-pr�sident :

MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert 1er � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 �

Tournai ;

comme 2i�me vice-pr�sident :

SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 �

Tournai;

L'assembl�e approuve par 16 � oui � et 2 abstentions.

6.Coll�ge des commissaires d�signation

Conform�ment � l'article 32 des statuts, il est proc�d� � la nomination du coll�ge des trois commissaires.

Sont d�sign�s � par oui, non et

abstention :

comme commissaire-pr�sident : SCHELBACH Jo�l, domicili� 63, rue du Centre � Estaimpuis

(Leerrs-Nord), n� le 5 mars 1955 � Callenelle ;

comme commissaire BONTE Isabelle, domicili�e 2, rue Pastorale � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 4 f�vrier 1962 � Tournai ;

comme commissaire : LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ;

L'assembl�e approuve par 16 � oui � et 2 abstentions.

7.Secr�taire d�signation

il est proc�d� � la nomination d'un secr�taire en dehors des membres de l'association. Est d�sign� par 18 � oui �

Monsieur Guy SEYNAEVE, domicili� 94, rue du Rieu � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 17 f�vrier 1961 � Mouscron (Receveur communal).

8.Tr�sorier d�signation

Il est proc�d� � la nomination d'un tr�sorier en dehors des membres de l'association. Est d�sign� par 18 � oui �

Monsieur Ghislain DEMARLIERE, Placette aux oignons, 20/21 � Tournai, n� le 6 mai 1943 � Ath(Receveurr�gionale.r.)

VANBOUT GEOFFREY, Pr�sident

Mentionner sur la den �re F1~~r" d.i'~lub~:_r~ Au recto rq:rn c+ r~i, al ir; d<< r.ot�irC instr6F " f.nt�nt :iU cd des nersanneS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe , e 2 9 JUIN 2012

J,~ ' ~-�%. ,1" ,.. V ~1

Gr�Mtilat Marie-Guy (irettlex ass�lslt'

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Mor, bE

I

' N� d'entreprise : 0895.071.458

D�nomination

(en entier) : Impact Flash Titre Service

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7730 Estaimpuis - Porte des Batisseurs 20

Objet de ['acte : Modification Statut

Proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 29 mars 2012

1.Modifications statutaires � l'article 4 - ajout de l'activit� connexe � petite restauration � Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'adapter l'article 4 de la mani�re suivante :

L'association a pour but de favoriser et de promouvoir la commune d'Estaimpuis dans la r�gion, le pays et m�me au-del� des fronti�res.

Elle a pour mission une mise en valeur de la commune d'Estaimpuis, mais aussi de son potentiel commercial, patrimonial, touristique, artisanal, industriel, �ducatif, social et notamment la promotion de l'emploi. Elle a pour objectif principal de cr�er des activit�s ayant pour but de procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi de la r�gion pas, peu ou moyennement qualifi�es et /ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi ou dites � particuli�rement difficiles � placer �.

Elle aura soin, �galement, de d�velopper les services de proximit� comme par exemple : le nettoyage, le repassage etc...., et d'effectuer, en activit� connexe, la petite restauration.

Pour accomplir ces buts et missions, elle peut faire tous actes, utiliser tous moyens de propagande et participer � toutes activit�s se rattachant directement ou indirectement � son objet social et, plus particuli�rement, animer la vie �conomique et sociale locale, assurer la pr�sence de la commune aux foires,

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels, accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, de se d�velopper et aussi d'atteindre ses objectifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son (ses)but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son (ses) but (s),

Dans le cadre de son action, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres A.S.B.L.

La modification est approuv�e � l'unanimit�.

Patrick VAN HONACKER, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l�jlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
PORTE DES BATISSEURS 20 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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