INC. FACTORY, EN ABREGE : INC.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INC. FACTORY, EN ABREGE : INC.
Dénomination : INC. FACTORY, EN ABREGE : INC.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.305.580

Publication

14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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MONITEUR

LCIS

BE

ELCE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2012 2 AUUT 2012

4-rs3LAri N° Greffe



N~ d'erttrettrise : 0St18-30s3-80



Dénomination

(en entier)': ÎNG" FAt.Tolty~

len abrège) : E. iWè..a

Forme juridique.: ASrOC Tt or SONS

Siège: RuG ,;vLes 14e5le e 114

Oblat rte l'acte :.

Statut : [inc.factoryj, Association sans but lucratif

Les soussignés :

L ü(. tt i}i 1f

1-144? LA Louvre ii:t

-GUTTADAURIA Angelo, né à La Louvière, le 5 octobre 1988, domicilié à 11, rue Jules Monoyer à 7110 La Louvière, de nationalité belge

-LEPORI, Lucas, né à Auvelais, le 23 avril 1334, domicilié à 184, rue des Bach ères à 5080 Termines, de. nationalité belge

-VANHOOLANDT Lofc, né à La Louvière, le 5 octobre 1984, domicilié à 75, rue Hector Ameye à 7110 La Louvière, de nationalité belge

-AGJIJ Mourad, né à La Louvière, le 30 août 1983, domicilié à 104, rue Goffart à 1050 Ixelles, de nationalité belge

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et du 2 mars:2002 dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE : DE LA DÉAJOhrtIAJAT1OJt! - DU SIÈGE SOCIAL - DE LA DURÉE

Article 1 - L'association prend pour dénomination "iinc.factoryj", "association sans but lucratif ou asbl". En abrégé, l'association peut prendre l'appetiation de : « [inc.factoryj, asti! ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent: . mentionner ta dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association ; à défaut, toute personne qui; intervient pour l'association dans un des documents précités peut-être déclaré personnellement responsable de; tout ou partie des engagements qui sont pris par l'association.

Article 2 - Le Siège social de l'association est établi à 11, rue Jules Monoyer à 7110 La Louvière, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à' la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte,

dépât des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territoriaternent compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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I

Mentionner sur la dernière }sage du V :-::et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instruirentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 - L'association a pour but : la promotion, l'accompagnement professionnel, l'encadrement, la représentation et la production d'artistes et de musiciens ainsi que la production, l'aide à l'organisation et la promotion d'événements culturels et musicaux. Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objets : la diffusion de projets musicaux en Belgique et à l'étranger, la recherche de lieu de concert, la réalisation de tous documents promotionnels (flyers, affiches, insertions publicitaires, cd, site internet, dossier de presse, ...), l'édition et la production discographique, la représentation et le management d'artistes et musiciens, la promotion d'artistes et de musiciens, l'exploitation de studio d'enregistrement sonores pour compte propre ou pour compte de tiers, l'organisation et la production d'évènements culturels, la consultance auprès d'organisateurs d'évènements culturels, la gestion et l'exploitation de centres culturels et de salles de concerts, la réalisation audiovisuelle (tournage, montage, mise en scène, story-boarding, casting, préproduction), la dispense de cours de musique, de technique sonore, et de réalisation audiovisuelle, la composition et l'arrangement musicaux pour des tiers.

TITRE ll4 : DES MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5 - L'association se compose de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre ne peut être supérieur à 12.

Seuls les membres effectifs Jouissent de ia plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte, les personnes morales ou physiques admises ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et uniquement sur proposition d'un membre effectif.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents :

Les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature à sa plus prochaine réunion, Le conseil d'administration se réserve le droit de désigner un ou plusieurs représentants afin d'analyser les candidatures, La décision du conseil d'administration est sans appel ei ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année â compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts elt règlements de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusiion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par coursier,

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Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre [es membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni mtivlés, nti sedetisr, de comptes, nti seinboussem nt. es eotisatmris, s+i appasittizn de seeiiés ni 'sr tientatim.

Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 19211, un registre des membres, reprenant les noms, prénoms, domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont également inscrites dans ce registre. Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement, le registre au siège de l'association.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1 E, ni supérieur à 100 E

TITRE V : DE L'ASSEMBLES GEbtERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)fe cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)1es exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes (es hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'adrninistraition, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou fe fax sera signé par le secrétaire ou [e Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans ta convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-cl doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ne disposent que d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de ['Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social op tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'ad ministration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dità l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1321 sur les associations sans but lucratif. If en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE Vil : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de douze au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit en outre être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En conséquence, et par exception à l'alinéa précédent, si le nombre de membres de l'association est réduit à trois, le conseil d'administration devra être composé exclusivement de deux administrateurs.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22 - Si, dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque caL ace que ce soit, tes administrateurs restants continuent à constitues te conseil avec les mêmes pouvoirs que s'il était au complet, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoit aux nominations devenues nécessaires, et ce pour autant que leur nombre reste supérieur aux minima indiqués à l'article 21,

Dans l'hypothèse inverse, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour pourvoir à la vacance.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

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Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande, Les convocations sont envoyées parle secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel avec accusé de réception ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le Pieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration, SI exceptionneffement elfes s'avéraient indisponibles au moment de fa convocation, elfes doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion jouma7ïere de t'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à en organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administraltion  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège, 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs adiministrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) pessonne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-eis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou dufdes organe(s) délégué(s) à fa représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

y . ,

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extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 219 - Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 25.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le Jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2010.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif,

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrüte au Conseil d'administration avec lequel fe membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

SI la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes eu siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à ('actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser t'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Toutes d écisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 _ Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par la foi du 2 mal 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DiSPOSRTIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale extraordinaire de ce Jour e élu en qualité d'administrateurs

-GUTTADAURIA Angelo

VANHOOLP OT Lo'ic

-AGJIJ Ivlourad

MOD 2.2

14 p º%

~ Réservé

" ara Moniteur belge

Volet B - Suite

Plus amplement qualifiés qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en leur sein en qualité de

- Président . AGJIJ Mou rad

- Trésorier ; GUTTADAURIA Angelo

Secrétaire : VANHOOLANDT Loïc

- Membre de l'Assemblée Générale ; LEPORI Lucas

Angelo GtSTTADALIRIA a été désigné comme étant seul représentant á l'égard des tiers. Fait à La Louvière, le 13 août 2012 en 6 exemplaires.

Mentionner sur ia dernière pene du Ve" O : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, b fondation ou t`organisme a t'égard des `sers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
INC. FACTORY, EN ABREGE : INC.

Adresse
RUE JULES MONOYER 11 7110 LA LOUVIERE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne