INDEEP : INDEMNISATION, ENQUETES ET EXPERTISES PRIVEES, EN ABREGE : INDEEP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INDEEP : INDEMNISATION, ENQUETES ET EXPERTISES PRIVEES, EN ABREGE : INDEEP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.326.906

Publication

29/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308604*

Déposé

25-09-2014

Greffe

0563326906

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

INDEEP : Indemnisation, Enquêtes et Expertises Privées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur DELPLANQUE, Vincent Jacques Ghislain, et son épouse Madame TELLE, Patricia Simone Danny, domiciliés à 7500 Tournai, Rue de la Culture 177.

Ont constitué comme suit une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée :

1. Elle est dénommée « INDEEP : Indemnisation, Enquêtes et Expertises Privées », en abrégé « INDEEP ».

2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Rue de la Culture 177.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement, cette énonciation étant exemplative et non limitative :

- Evaluation des risques et dommages :

o l évaluation des demandes d indemnisation :

" liquidation de sinistres ;

" analyse des risques ;

" évaluation des risques et dommages ;

" règlement d avaries et de sinistres ;

o le règlement des demandes d indemnisation ;

- Experts en dommages et risques

- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers :

o les services de conseil et d évaluation en rapport avec l achat, la vente et la location de biens

immobiliers, pour le compte de tiers ;

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion :

o la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;

o le conseil et l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information de gestion, etc. ;

- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques :

o l intermédiation en fonds de commerce, c est-à-dire l organisation de l achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l exclusion toutefois du courtage immobilier ;

o les activités d expertise autres que celles ayant trait à l immobilier et à l assurance (antiquités, bijoux, etc.) ;

o la vérification de factures et l information sur les tarifs de transport ;

o les services de conseil en sécurité ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Culture(TOU) 177

7500 Tournai

Constitution

INDEEP

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Volet B - suite

o les services de conseil en agronomie ;

o les services de conseil en environnement ;

o les autres services de conseil technique ;

o les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ;

o les activités des experts-métreurs ;

o autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.d.a. ;

- Activités d enquête :

o les services d enquêtes et de détectives ;

o les activités de tous les détectives privés.

La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou

d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l avoir social, libérées chacune à concurrence d un tiers (1/3), soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé

peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin deux mille seize à

18 heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Vincent

DELPLANQUE, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Le mandat de Monsieur Vincent DELPLANQUE, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. - Pouvoirs

Monsieur Vincent DELPLANQUE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 septembre 2014

Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte ;

Coordonnées
INDEEP : INDEMNISATION, ENQUETES ET EXPERTIS…

Adresse
RUE DE LA CULTURE 177 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne