INFI & SD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFI & SD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.943.343

Publication

01/07/2014
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(e 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DL COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MOR "\LP.S

N" Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o55.91-(Lb

(en entier) : INF1 & SD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7950 Chièvres ex Ladeuze, rue des Hauts Arbres, 31

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, Ie 18 juin 2014, il résulte qu'il a été

constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après

1. Fondateur Madame VAN BELLE Annelles (Annelies Denise), infirmière, née à Ninove le vingt décembre mil neuf cent cinquante-neuf, veuve non remariée de Monsieur Danny VANCALSTER, domiciliée à 7950 Chièvres (ex-Ladeuze), Rue des Hauts Arbres, numéro 31.

2, Dénomination : INFI & SD

3, Siège : 7950 Chièvres ex Ladeuze, rue des Hauts Arbres, 31

4, Objet

La société a pour objet la prestation des soins donnés par des infirmières graduées ou assimilées, infirmières brevetées, hospitalières, assistants en soins hospitaliers ou assimilés tels que repris en la nomenclature des soins de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5. Durée illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites pour la totalité par le fondateur en numéraire et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00) , chacune des parts représentant un cent quatre-vingt-sixième du capital social,

7. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre chaque année.

8. Assemblée générale annuelle z- le deuxième vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, Ia durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite



Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10.. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et te cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11, L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés,

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de fa société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre fes associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations,

12, Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 12.400 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de la BNP Paribas Fortis BE75 0017 3032 0251

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'associé unique a pris les décisions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze. La société reprend à son compte les

activités professionnelles exercées par Madame Annelies VAN BELLE à compter du premier janvier deux mil

quatorze.

2, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au emb vendredi du mois de mai 2016 à dix-sept

heures.

3, Gérance

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame Annelles VAN BELLE.

Le mandat du gérant sera rémunéré par décision de l'assemblée générale.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour copie conforme.

Déposé en même temps ; expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 25.08.2016 16468-0027-011

Coordonnées
INFI & SD

Adresse
RUE DES HAUTS ARBRES 31 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne