INFI LISE

Dénomination : INFI LISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.809.444

Publication

24/10/2013

��MCD WORD 11.1

_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

assum� S)( Itxi1eD�POS�

AU GREFFE LE

15 '" 10- 2013

TRIBUNALefeMMERCE DF TOURNAI

'c�----'

N� d'entreprise :

D�nomination -

(en entier) : INFI LISE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7711 Dottignies (Mouscron) , avenue des Ch�taigniers, 1 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du neuf octobre deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxi�me bureau de Mouscron

Que

1.Monsieur CAPENOLLE Emmanuel, domicili� � 7711 Mouscron (Dottignies), avenue des Ch�taigniers, 1.

2. Madame VANHOENACKER Yves-Lise, domicili�e � 7711 Mouscron (Dottignies), avenue des

Ch�taigniers, 1.

Ont constitu� entre-eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes ;

Article 1. Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � INFI LISE�

Article 2. : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7711 Mouscron (Dottignies), avenue des Ch�taigniers, 1.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale

par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social

vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

" Les soins infirmiers et de sant� � domicile, au si�ge

de la soci�t� ou en tout autre endroit;

" L'achat, la vente, la livraison de mat�riel m�dical et

param�dical, elle pourra aussi intervenir en tant qu'interm�diaire ;

-Les prestations de services administratifs ;

-Pour compte propre, l'achat, l'�change, la vente, la

gestion, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, b�timents industriels et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que les op�rations de financement.

Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet socle Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.

La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4 : Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5. Capital.

Le capital s'�l�ve � dix huit mille huit cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1i100�me) de l'avoir social.

Article 13. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de fa soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant Article 15. : Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diiteur,

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 ; Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de mars � dix huit heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit Indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me,

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans te d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s.

, - R�serv�

7 au Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du

Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 27.: Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

Article 29. Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un

exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la

g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e. .

Article 30. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l'article 184 � 5

du Code des Soci�t�s.

Article 31. : R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es par chaque souscripteur � concurrence d'un tiers, par versement en esp�ces sur un compte sp�cial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente septembre deux mille quatorze. La premi�re assembl�e

g�n�rale se tiendra en mars deux mille quinze.

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Madame Yves-Lise Vanhoenacker, plus

amplement d�crite ci-avant.

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale. Le mandat du g�rant sera remun�r�.

DECLARATIONS FINALES.

- Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier octobre deux mille treize de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

- Il est donn� mandat � la soci�t� d'Expertise Comptable & Conseil Fiscal Accountancy & Tax Cornpliance, rue du Progr�s, 13 � 7503 Froyennes afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps

- l'exp�dition de t'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFI LISE

Adresse
AVENUE DES CHATAIGNIERS 1 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées INFI LISE

Coordonnées
INFI LISE