INFI-SOINS SERVICES SPRL-STARTER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INFI-SOINS SERVICES SPRL-STARTER
Dénomination : INFI-SOINS SERVICES SPRL-STARTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.949.346

Publication

03/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302137*

Déposé

27-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546949346

Dénomination (en entier): INFI-SOINS SERVICES SPRL-STARTER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7370 Dour, Rue Victor Caudron 10 EX-ELOUGES

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du vingt-sept

février DEUX MILLE QUATORZE, à enregistrer, il résulte que:

Mademoiselle BADJIR Stéphanie Caroline Malika, né à Boussu, le premier mai mille neuf

cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820501-154-21), célibataire, demeurant et

domiciliée à 7370 DOUR ex-Elouges, Rue Victor Caudron, 10,

Laquelle a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

A constitué une société comme suit :

Forme: Société privée à responsabilité limitée STARTER,

Dénomination: «INFI-SOINS SERVICES SPRL-STARTER»,

Capital : un euros (1 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à

concurrence d un euro par un versement en numéraire sur un compte spécial. Les

fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.

La comparante a déclaré que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un

professionnel, à savoir : Monsieur Stéphane TAULET, expert-comptable agréé, à

Jemappes, avenue Wilson 525.

Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir:

- par Mademoiselle BADJIR Stéphanie, préqualifiée, à concurrence de 100 parts sociales,représentant l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées à concurrence de un euro, en numéraire, savoir :

- par Mademoiselle BADJIR Stéphanie, préqualifiée

Soit : 1 euro (1,00 EUR).

Siège social: 7370 DOUR EX-ELOUGES, Rue Victor Caudron, 10. Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personnes physique ou morale :

-La prestation de soins médicaux et d hygiène aux personnes au sens le plus large, en tant que ces soins relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d infirmier.

- toutes activités généralement quelconques de soins, d assistance, d aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetés et agréés suivant les conditions légales ;

- la pratique de l art infirmier, le nursing, l activité d infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, et les soins paramédicaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l achat, la vente et/ou la location de tout produit de toilette, de matériel et d accessoires

ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

- l exploitation et la gestion d un centre dispensaire de soins ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

Assemblée Générale: Assemblée générale annuelle: le premier samedi de mai, à dix-neuf heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du résultat: L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être

Volet B - Suite

obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Premier exercice social: débute le vingt-sept février deux mille quatorze et finit le trente et un décembre deux mille quatorze. Première assemblée générale annuelle: mai deux mille quinze. C. Nomination d un gérant non statutaire: Est présentement nommé en qualité de gérant

non statutaire : Mademoiselle BADJIR Stéphanie, préqualifiée, qui accepte.

Rémunération des mandats de gérant: Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements de la société en formation: Néant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.07.2016, DPT 20.07.2016 16341-0139-012

Coordonnées
INFI-SOINS SERVICES SPRL-STARTER

Adresse
RUE VICTOR CAUDRON 10 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne