INFI-SOINS@HOME

Société en commandite simple


Dénomination : INFI-SOINS@HOME
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.758.248

Publication

13/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

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Dénomination : INFI-SOINS@HOME

Forme juridique : SCS

Siège : Rue du Marais 59 à 7390 Quaregnon

N° d'entreprise : 0521.758.248

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les associés de la SCS infi-soins@home ont décidé d'un commun accord de se réunir en Assemblée, Générale extraordinaire ce 10 février 2014 avec pour ordre du jour :

Transfert du siège social

Après avoir délibéré sur le point à l'ordre du jour, l'assemblée a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

A dater du 10 février 2014, le siège social sera transféré Rue Paul Pastu<< 219 à 7390 Quaregnon.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Lecture est faite du procès-verbal de l'Assemblée lequel est signé par les associés.

L'associée commanditée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013
ÿþMentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 MARS 2013

N° Greffe

Dénomination : Infi-soins@home

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Marais 59 à 7390 Quaregnon

N° d'entreprise : `us . 24$

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

ABIDAT Nora née le 5 aout 1989, infirmière, domiciliée rue du Marais 59 à 7390 Quaregnon ;

Ci-après dénommé l'associé commandité,

Et YAHIAOUI Hicha née le 16 décembre 1966, infirmière, domiciliée rue du Marais 59 à 7390 Quaregnon épouse de Abidat Djamal et maman de Abidat Nora ;

Ci-après dénommé l'associé commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entreeux et qui est régie par les règles suivantes

Article 1

La dénomination de la société est "Infi-soins@home " SCS.

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, sous peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 2

Cette société a pour objet

L'exercice de l'art infirmier, à savoir l'accomplissement des activités suivantes :

Tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers à donner à domicile ou partout ailleurs et toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation.

L r.

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La société pourra faire des actes nécessaires etiou indispensables à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

L'énumération qui précède est exemplative et non limitative.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3

Le siège social de la société est établi à la rue du Marais 59 à 7390 Quaregnon. Il pourra être transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.

Article 4 :

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 5 :

Le capital social est fixé à 1.000,00 représentés par 100 parts à 10,00 chacune.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 990,00

En contrepartie de son apport, il lui est attribué 99 parts.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10,00

En contrepartie de son apport, il lui est attribué 1 part.

Les apports en numéraires seront versés sur le compte bancaire de la société dès l'ouverture du compte.

Article 6 :

L'associé commandité a seul la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties.

Article 7 :

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et

r

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documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés.

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute, Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société. Ils n'auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets,

Article 10 É

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération à l'associé commandité, pourront être distribués à l'associé commandité, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par l'associé commandité,

Article 11 :

L'associé commandité aura le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'associé commanditaire, telles modifications qu'il jugera convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge,

Article 13

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Réservé

ab

Moniteur

belge

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Voiet B - Suite

Signé

ABIDAT Nora

Signé :

YAHIAOUI Hicha

Gérante

Associé commandité,

Associé commanditaire

Article 14 ;

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article 15

La fonction de gérant sera exercée par l'associé commandité Mme ABIDAT Nora qui aura tout pouvoir pour engager seule la société.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque 1er samedi de juin au siège social de la société.

Article 16

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013, La première assemblée générale se tiendra donc en juin 2014.

Fait en autant d'originaux, que de parties à Quaregnon, le 1er mars 2013 , plus un exemplaire pour l'enregistrement.

Coordonnées
INFI-SOINS@HOME

Adresse
RUE DU MARAIS 59 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne