INFI@HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFI@HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.300.481

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.10.2014, DPT 15.10.2014 14647-0471-011
31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.10.2013, DPT 29.10.2013 13642-0211-011
18/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

~ 5 DEC' Neffe

N° d'entreprise : 0832.300.481 Dénomination N°

(en entier) : INFI@HOME

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Blaugies, 29 à 7080 SARS-LA BRUYERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PUBLICATION QUASI-APPORT

Dépôt du rapport spécial de la gérante et rapport (et avenant) du réviseur d'Entreprises 'Toubeau Thierry" dans le cadre du quasi-apport faisant référence à la cession appartenant à Madame STOQUART Laurence à la société SPRL INFI@HOME. Dépôt de la convention de cession de la patientèle.

STOQUART Laurence

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.11.2012, DPT 05.12.2012 12656-0343-011
07/01/2011
ÿþM°d 2.0

N° d'entreprise : 0?3.2. 300. liPPL

Dénomination

(en entier) : INFI@HOME

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7080 Frameries, rue de Blaugies 29

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

.1 -1-1-9 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IA III~IIVN9911SIEIIIII

" 11~~3030"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 DEC. 2010

Greffe

Résen

au

Monite

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du seize décembre deux mille dix enregistré à Colfontaine, le vingt-deux décembre suivant, volume 537 Folio 20 n° 18, trois rôles sans renvoi.

Il résulte que :

1°) Madame STOQUART Laurence, infirmière, née à Mons le neuf septembre mil neuf cent septante deux, demeurant et domiciliée à 7.080 FRAMERIES, rue de Blaugies n°29.

Registre National n°72.09.09-236-02.

2°) Madame NOËL Francine Adèle, retraitée, née à Thulin le seize septembre mil neuf cent trente huit, demeurant à 7.080 FRAMERIES, rue Emile Vandervelde n°179.

Registre National n°38.09.16-120-67.

Ont constitué entre elles une société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

- Souscription par apport en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186 Eur) chacune comme suit :

: -A- Madame STOQUART Laurence souscrit nonante parts sociales, ci: 90

-B- Madame NOEL Francine souscrit dix parts sociales, ci: 10

Total : cent parts sociales, ci : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers.

En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été préalablement à la constitution versée par les souscripteurs à un compte spécial n°001-6305521-15, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du quinze décembre" deux mille dix.

En conséquence, six mille deux cents euros, partie libérée du capital social se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "INFI@HOME".

Le_siège social est établi à 7080 Frameries (Sers La,Bruy_ère), rue de Blaugies 29.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société e pour objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations ayants trait aux soins médicaux, infirmiers ou de pédicure médicale au domicile des patients, au siège de la société ou en tout autre endroit.

En général la société pourra faire toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger qui seraient de nature à réaliser à développer ou à faciliter son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (11100ième) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Madame STOQUART Laurence, qui accepte est désignée en qualité de gérant non statutaire.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale annuelle se tient le trente et un mai à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Le gérant présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présenté ou représentée à l'assemblée.

Résezvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent des mêmes "

droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n'est le droit de voter.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.

" Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales seront arrêtées, et la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Il les soumettra à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se prononcer sur l'adoption du bilan et du compte annuel et donner décharge de leur mission au gérant et commissaire s'il échet.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

Il reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associées réunies en assemblée générale ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes :

" Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze

La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

L'assemblée décide que le mandat du gérant non statutaire est rémunéré.

" L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

i Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 07.09.2015 15582-0398-011

Coordonnées
INFI@HOME

Adresse
RUE DE BLAUGIES 29 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne