INFIBEMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIBEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.115.652

Publication

09/05/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0825.115.652

Dénomination

(en entier) : INFIBEMA

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 75

Objet de l'acte : Modification des statuts - transformation en sprl

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du trente et un mars deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons 1 le quatre avril deux mille quatorze - volume1123 - folio 01 - case 07 - Sept rôles - Sans renvoi - Reçu : cinquante euros (50) - Le Receveur Al(signé) SCHOLLAERT Christophe, conseiller Al, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité illimitée «;

INFIBEMA », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 75.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.115.652.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00,- ¬ ), par apport en espèces, pour le porter de mille euros (1.000,00,- ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ).

Le tout, par création de mille sept cent soixante (1.760) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 101 à 1.860, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

b) Souscription - libération

Les comparants déclarent que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par des versements en espèces qu'ils ont effectués, chacun à concurrence de leur participation dans le capital social, sur le compte numéro BE28 7320 2274 3420 ouvert auprès de la banque CBC au nom de la présente société de sorte que cette dernière à sa disposition, la somme de dix-sept mille six cents euros (17.600,00,- ¬ ).

Cette situation de compte résulte d'un document émanant de la banque CBC, remis au Notaire soussigné,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que

le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 413 du Code

des sociétés, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport de l'administrateur est annexé un état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au trente et un décembre deux mille treize.

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

*19096 95'

b)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social, de sorte que l'article y relatif des statuts se présentera

dorénavant comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui paraîtront le mieux appropriées toutes activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes sous quelque forme que ce soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetées ou agréées suivant les conditions légales en vigueur,

A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tous locaux, logements privés ; locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administratifs et services publics.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers.

Elle pourra également mettre à disposition de tiers tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et des qualifications exigées.

La société a également pour objet l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.

Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir, pour son compte ou pour compte de tiers, tous matériels et logiciels informatiques ou autres.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur 'auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. »

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l'exercice social ainsi que celle de l'assemblée générale ordinaire.

L'exercice social commencera dorénavant le premier juillet et se terminera le trente juin de chaque année. L'exercice social actuel se terminera le trente juin deux mille quinze.

L'assemblée générale ordinaire se réunira dorénavant le premier mardi de décembre de chaque année, à dix heures et pour la première fois, en décembre deux mille quinze.

QUATRIEME RESOLUTION : TRANSFORMATION EN SPRL

a) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1) Rapports préalables.

Monsieur VICTOR Emmanuel est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les associés présents comme dit est déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

a) le rapport justificatif établi par l'organe de gestion conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une société coopérative à responsabilité illimitée en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un décembre deux mille treize ;

13) le rapport du reviseur d'entreprises, étant Monsieur Gauthier BRAYE, reviseur d'entreprises, pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, place Hergé 2, D28, relatif audit état.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-après:

« CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi à l'occasion de la transformation de la société coopérative à responsabilité illimitée «1NFIBEMA» en société privée à responsabilité limitée.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 3.539,32 E n'est pas inférieur au capital social de 1.000,00 E.

Préalablement à la transformation, le capital sera augmenté de 17.600,00 ¬ de manière à atteindre le minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée.

Fait à Tournai, le 27 mars 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Gauthier BRAVE

Réviseur d'entreprises »

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

2) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de

son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à respcnsabilitéiimitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un

décembre deux mille treize, telle que cette situation est visée au rapport de l'organe de gestion,

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée,

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à

responsabilité illimitée au Registre des personnes morales, soit le numéro 0825.115.652.

li est attribué à Monsieur VICTOR Emmanuel mille huit cent vingt-deux (1.822) parts sociales.

Il est attribué à Madame MAHY Bénédicte dix-neuf parts sociales.

Il est attribué à Madame DURET Jeannine dix-neuf parts sociales.

b) Gérant,

L'assemblée décide de nommer, pour une durée indéterminée, en qualité de gérant statutaire, Monsieur

VICTOR Emmanuel, prénommé, lequel accepte expressément.

En cas de décès de Monsieur VICTOR Emmanuel, son épouse non divorcée et non séparée de fait, étant

Madame MAHY Bénédicte, le remplacera en qualité de gérante statutaire.

c) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée, L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

STATUTS

Dénomination

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «INFIBEMA», Siège ; 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 75.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui paraîtront le mieux appropriées toutes activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes sous quelque forme que ce soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetées ou agréées suivant les conditions légales en vigueur.

A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tous locaux, logements privés ; locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administratifs et services publics.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers.

Elle pourra également mettre à disposition de tiers tout type de personnel en fonction des besáins souhaités et des qualifications exigées,

La société a également pour objet l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.

Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir, pour son compte ou pour compte de tiers, tous matériels et logiciels informatiques ou autres.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social,

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Capital social,

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR), représenté par MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital social est Intégralement souscrit et libéré,

Gérance

Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assem-+blée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur VICTOR Emmanuel Fernand Jacques Ghislain, né à Soignies le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national : 811127 103-89), époux de Madame MAHY Bénédicte, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 75, qui accepte cette fonction.

En cas de décès de VICTOR Emmanuel, son épouse non divorcée et non séparée de fait, étant Madame MAHY Bénédicte Anne-Marie Aber-te, née à Woluwe-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 820504 340-36), épouse de Monsieur VICTOR Emmanuel, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 75, le remplacera en qualité de gérante statutaire.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés,

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi de décembre de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

CINQUIEME RESOLUTION ; DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur VICTOR Emmanuel Fernand Jacques Ghislain, né à Soignies le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national ; 811127 103-89), époux de Madame MAHY Bénédicte, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 75, de ses fonctions d'administrateur de la société coopérative depuis le premier mars deux mille dix, le révoque pour autant que de besoin, et lui donne décharge pour l'exercice de ses fonctions.

SIXIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après expiration du délai prévu par celle-ci, ainsi que tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps

- expédition du PV d'AG du 31 mars 2014

- rapport du réviseur

- rapports de l'administrateur

- état actif/passif

Pour extrait analytique conforme

Pour la scsprl "G&V BUTAYE, Notaires Associés"

Vincent BUTAYE, Notaire associé

Réserve

4. I.

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2015
ÿþ Mad 2.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAT t~F

2 6 FEV, 2015

DIVISION MONS

Greffe









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d entreprise : 0825115652

Dénomination

Pst erttlor) " INFIBEMA

t" cirms iuridictue. SPRL

Siège " Rue d. k a , '~Ç .` r1-t - G. -(09.-t7

Objet de l'acte : Modification siège social et nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 02/11/2014

(" " )

Délibérations et décisions

L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et ratifie l'exposé du président et la

composition du bureau.

Après délibérations, l'assemblée prend chaque décision figurant ci-après à l'unanimité des voix.

..Modification siège social

L'assemblée accepte à l'unanimité des voix de déplacer le siège social de la société à l'adresse suivante

Rue de la Maladrie, 40

7062 Naast

Le gérant s'occupera de la publication de ce vote.

" Démission 1 nomination

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Madame Mahy Bénédicte, domiciliée à 7062 Naast, Rue de la Maladrie, 40. Cette dernière accepte les fonctions proposées.

Le gérant s'occupera de la publication de ce vote,

Fin de la réunion

La réunion se termine à 18h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

(signature)

Monsieur Victor Emmanuel Madame Mahy Bénédicte

PrésidentSecrétaire et scrutateur

(Pour extrait analytique conforme)

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01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 25.01.2016 16026-0405-016

Coordonnées
INFIBEMA

Adresse
RUE DE LA MALADRIE 40 7062 NAAST

Code postal : 7062
Localité : Naast
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne