INFINEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFINEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.675.903

Publication

16/12/2013
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Mod 2.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal bunal de commerce oe arrele

ENTRE LE

- CEC. 2013

Le Ges

N° d'entreprise : 05gee 6e.903

Dénomination

(en entier) : INFINEO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : 6001 MARCINELLE, avenue des Frenes, n° 8

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le vingt-huit novembre deux mille treize , il résulte que :

Madame DEMETRICO Sandra, née à Charleroi, le 15 juillet 1973 (numéro national : 73071520653),

domiciliée à 6001 MARCINELLE, avenue des Frenes, n° 8 ;

r A constitué une société privée à responsabilité limitée STARTER dénommée INFINEO sprl  ayant son siège à 6001 MARCINELLE, avenue des Frenes, n° 8 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à la constitution à concurrence de mille deux cent cinquante euros (1.250,- ¬ ) par un versement.

Article 1 Forme

La société commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée STARTER.

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée « INFINEO»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée STARTER" ou de l'acronyme "SPRL S".

Article 3  Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, avenue des Frenes, n° 8.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des fers :

-toutes activités liées à la prestation d'infi mière, de soins de santé et autres prestations connexes. Ces activités sont exercées au siège social, au domicile des patients, en institutions, en milieu hospitalier ou autres ;

-l'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits, de matériel et de personnel ayant un rapport direct avec les activités précitées ;

-la société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études, missions de consultance ou assistance en matière financière, administrative, commerciale, technique et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux sens le plus large.

La société a également pour objet l'achat, la vente d'immeubles et de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques cotés ou non en bourse, la prise de participations financières dans les sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée pour le compte propre de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires,

La société peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros). II est divisé en cent parts (100 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième

(1/100ème) de I'avoir social.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par I'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

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b)Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser â la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun, des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un. légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devrait intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera rémunéré.

Article 13 -- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Lès convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance; la prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix, Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

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Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %} pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10) du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne= ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 -- Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

La fondatrice prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de Pacte constitutif aux Greffes du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Volet B - Suite

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014 ;µ 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra dès lors en deux mille quinze (2015);

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame DEMETRICO Sandra qui accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut seul engager valablement la société sans limitation de montant. Son mandat est rémunéré.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15530-0219-009

Coordonnées
INFINEO

Adresse
AVENUE DES FRENES 8 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne