INFIRMIERE DE ROECK CHRYSTELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE DE ROECK CHRYSTELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.836.530

Publication

14/05/2013
ÿþMod 2.1

Prie I: 1 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de

racle au greffe

DEPOSE AU GREFFE LE

02 -05- 2013

TRIBUNAL DE COMM Jgl~u Marie-Guy

DE TOURNAI

~ Gre e rier assumé

R

M IVII



*1307337

N° d'entreprise : d5.b " " 6b,c)

Dénomination

(en entier) : INFIRM1ERE DE ROECK CHRYSTELLE

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7890 ELLEZELLES, place de Lahamaide 22 boite A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil le 29 avril 2013, il résulte qu'il a

été constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant les

caractéristiques suivantes

FONDATEUR ; Mademoiselle DE ROECK Chrystelle, infirmière, née à Mons le 12 mai 1977, célibataire,

domiciliée à 7890 Ellezelles, place de Lahamaide 22 boite A, RN 770512-398-21.

Forme -- dénomination

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «INFIRMIERE DE ROECK CHRYSTELLE».

Siège social

Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, place de Lahamaide 22 boite A.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le domaine infirmier au

sens le plus large, l'accomplissement de tous les actes para-médicaux, de tous les soins et de toutes les

prestations de services relevant de l'art infirmier à l'exclusion de l'exercice de la médecine,

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à

l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des

prestations.

Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) EUROS.

H est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Assemblée générale ; Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée

est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe

pour approbation les comptes annuels.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de

durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Volet B - Suite

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans ia répartition des

bénéfices.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai 2015.

Gérance

Est nommé comme gérante unique pour une durée illimitée

Mademoiselle DE ROECK Chrystelle, précitée, t qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes tes activités entreprises depuis le

ler décembre 2012 par la comparante et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la

société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil

Déposé en même temps: une expédition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

NIonitir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 29.08.2016 16540-0390-008

Coordonnées
INFIRMIERE DE ROECK CHRYSTELLE

Adresse
PLACE DE LAHAMAIDE 22, BTE A 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : Lahamaide
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne