INFIRMIERE TUNNO MELISSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE TUNNO MELISSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.849.450

Publication

02/10/2013
ÿþFei - r Í Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce do Charleroi Entré le

2 3 SEP. 2013

Le grenier

Creffe

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Dénomination : Infirmière TUNNO MELISSA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Grande Chenevière, 220- 6001 Marcinelle

N° d'entreprise : $ -8 L . Se

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 13 septembre 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte que:

Mademoiselle TUNNO Mélissa, née à Charleroi (première division), le deux août mil neuf cent quatre-vingt-

six , célibataire, domiciliée à Charleroi (section de MARCINELLE), rue de la Grande Chenevière, numéro 220.

a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée " Infirmière TUNNO MELISSA"

- Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue Grande Chenevière, 220.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

* L'exercice de l'activité d'infirmière et la fourniture de soins corporels et médicaux compatibles avec la qualité d'infirmière ;

* Le transport de personnes valides et de personnes à mobilité réduite ;

* La location pour maison communautaire ;

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions du règlement de déontologie et du titre requis. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet, pourront exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier dans le cadre de la société,

La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers; elle pourra notamment procéder à toutes opérations civiles d'acquisition, de construction, de transformation, d'aménagement, de location, de sous-location, de vente ou d'échange de biens immeubles ; elle pourra également effectuer de la gestion d'immeubles ;

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par 100 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent ième de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille cinq cents (12.500,00) Euros, par versement en espèces sur un compte spécial portant le numéro BE41 3631 2420 6514 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces par Mademoiselle Mélissa TUNNO.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non, révocables en tous temps par l'assemblée générale s'ils ne sont pas gérants statutaires

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L , " {R" éservé 4.- , -au à Moniteur belge

v~ La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social, á moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve,

- L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente novembre, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

- L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social, Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés, La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:

- 1°/ Le premier exercice social commencera le ler juillet 2013 pour se terminer le 30 juin 2014.

2°/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 novembre 2014.

- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est appelée à la fonction de gérant et déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée

d'une décision qui s'y oppose, Mademoiselle Mélisse TUNNO.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

4°/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.

- 5°/ La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis

le premier juillet deux mille treize.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge









18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0068-011

Coordonnées
INFIRMIERE TUNNO MELISSA

Adresse
RU EGRANDE CHENEVIERE 220 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne