INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.818.064

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 28.01.2014 14017-0006-014
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 10.12.2012 12661-0397-011
25/04/2012
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au

Moniteur

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Modal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise " 0830.818.064

Dénomination

(en entier) : INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Aimé Mignolet, 19, 0112 - 6061 Montignies-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2012 a accepté de transférer le siège social à la Rue de la Montagne, 1 à 6240 Farcienne, à partir de ce jour.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015
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Liv " CÎ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0830.818.064.

Dénomination

(en entier) : INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de SPRL

Siège : Farciennes (6240 Farciennes), rue de la Montagne, I

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte rAugmention de capital - Modification des statuts.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 6 janvier 2015, enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Charleroi 1, le 13 janvier 2015, Référence 5 volume 000 folio 000 case 0730, aux droits de cinquante euros (50,- ¬ ). Signé : Le Receveur, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de SPRL dénommée INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA a pris les dispositions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Augmentation de capital

Augmentation de capital, à concurrence de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200,- ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,- ¬ ) à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (55.800,- ¬ ), par apport en espèces, par la création de 200 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,- ¬ ) par part sociale nouvelle, et libérées à concurrence d'un/cinquième à la souscription, soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440,- ¬ ).

Deuxième résolution

Droit de préférence

A l'instant intervient, Monsieur VANDEN BOSSCHE Joseph, lequel déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par l'article 309 du Code des Sociétés, réservant tout du bénéfice de l'augmentation de capital à sa coassociée.

Troisième résolution :

Souscription et libération

Les 200 parts nouvelles, sont entièrement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,- ¬ ) chacune par Madame VANDEN BOSSCHE Sonia,

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont libérée à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,- ¬ ), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE18 0882 6811 5065, ouvert auprès de BELFIUS BANQUE, à Bruxelles, au nom de la société INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA SPRL de sorte que la société e, dès à présent à sa disposition, la somme de sept mille quatre cent quarante euros (7,440,- ¬ ),

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés,

Quatrième résolution :

Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,- ¬ ), et est représenté par 300 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution :

Modification de l'article 6 des statuts relatif au capital social

Suite aux décisions prises ci-avant, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par « Le capital social est fixé à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,- ¬ ), ll est divisé en trois cents (300) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois-

centièmes de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au 4 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

HISTORIQUE

Lors de la constitution suivant acte du notaire Benoît LAMBRECHTS, à Gilly, en date du 22 octobre 2010, le

capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales sans

valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire associé Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 6

janvier 2015, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital à concurrence de trente-sept mille deux

cents euros (37.200,- ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) à cinquante-cinq mille huit

cents euros (55.800,- ¬ ), par la création deux cents (200) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale n.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Sixième résolution :

Ratification du transfert du siège social

L'assemblée décide d'authentifier la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2012,

publiée aux annexes du Moniteur belge du 25 avril suivant sous le numéro 12079270, de transférer le siège

social de la société à Farciennes (6240 Farciennes), rue de la Montagne, 1, et par conséquent d'adapter l'article

3 des statuts avec cette décision et d'en tenir compte lors de la coordination des statuts.

Septième résolution ;

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant pour procéder à l'exécution des décisions qui

précèdent et notamment à la coordination des statuts.

OUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé

Dépôt simultané 11 une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2015;

2/ Texte intégral des statuts coordonnés mis à jour.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 16.12.2011 11641-0132-011
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0420-013

Coordonnées
INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 1 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne