INFIROSELINE

Dénomination : INFIROSELINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.452.416

Publication

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 25.01.2013 13016-0380-008
17/01/2011

�� Riad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11009964+

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le �5 Mil 2011

e ot Marie-Guy 'Greffier assum�

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : INFIROSELINE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE MORTAGNE 68 � 7604 PERUWELZ (BAUGNIES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � la r�sidence de Quevaucamps, commune de Beloell en date du trente d�cembre deux mille dix, enregistr�, il r�sulte de ce qui suit :

1/ Mademoiselle DELACHAPELLE Roseline, n�e � Tournai, le quatorze octobre mil neuf cent; septante-huit, c�libataire, domicili�e � P�ruwelz (Baugnies), rue de Mortagne, 68.

Comparante dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul�e au registre; national des personnes physiques sous le num�ro 781014 164-57.

2/ Monsieur VIVIER Philippe, Albert, Ghislain, n� � Tournai, le deux juin mil neuf cent septante-trois,; c�libataire, domicili� � P�ruwelz (Baugnies), rue de Mortagne, 68.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul� au registre national. des personnes physiques sous le num�ro 730602 273-78,

ont constitu� entre une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "INFIROSELINE" dont le si�ge: social est sis � 7604 PERUWELZ (BAUGNIES), rue de Mortagne, 68.

Les comparants d�clarent que les cents parts sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de 186euros, chacune comme suit :

- Mademoiselle DELACHAPELLE Roseline : nonante-neuf parts

- Monsieur VIVIER Philippe : une part.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts soit 18.600� . et d�clarent qu'ils ont lib�r� la somme: de 6.200� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 6528157327-97 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Record Bank de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � la disposition une somme de 6.200� .

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �

INFIROSELINE �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7604 PERUWELZ (BAUGNIES), rue de Mortagne, 68.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de;

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,;

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en'

participation avec ceux-ci, de:

-l'activit� d'infirmi�re � domicile et sur rendez-vous et la prestation de soins en g�n�ral ;

-la gestion de diverses activit�s param�dicales, sociales et de pu�riculture, telles que la pratique de l'art;

infirmier � domicile ou en cabinet, la gestion d'une cr�che, d'un home de personnes �g�es ou d'enfants, ... et

l'accomplissement de toutes les op�rations n�cessaires � la bonne gestion de ladite soci�t� dans le respect de

la d�ontologie particuli�re dans chacune des disciplines ainsi vis�es.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,:

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de:

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

08362 1-tS /

40' M Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), divis� en

cent parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque. ,

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier samedi du mois de juin de chaque

ann�e, � dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet Ei -Suite

Article 14 : R�PARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la

soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe

du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en l'an deux mille douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Mademoiselle DELACHAPELLE Roseline, pr�qualifi�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
INFIROSELINE

Adresse
RUE DE MORTAGNE 68 7604 BAUGNIES

Code postal : 7604
Localité : Baugnies
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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