INFRATRAFFIC

Dénomination : INFRATRAFFIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.778.526

Publication

24/03/2014

�� MOo WORD 11.1

voie B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Dr�ve Gustave Fache 1 - 7700 MOUSCRON

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Par Ordonnance rendue le 21 f�vrier 2014 sur pied de l'article 584 du Code judiciaire, M. le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Tournai a fait droit � une requ�te unilat�rale en extr�me urgence dat�e du 20 f�vrier 2014, et en cons�quence, a statu� comme suit

"Ordonnons la d�signation de Me Damien CATFOLIS, avocat � 7700 MOUSCRON, Dr�ve Gustave Fache n� 3/4 avec mission

- de g�rer la SPRL INFRATRAFFIC dont le si�ge social est �tabli � 7700 MOUSCRON, Dr�ve Gustave Fache 1, Europole Center, BCE n� 0835.778.526 jusqu'au moment o� une solution d�finitive de la crise au sein de la SPRL INFRATRAFFIC serait �tablie, soit par une proc�dure de r�organisation judiciaire et /ou par une restructuration interne de la soci�t� pour assainir la situation juridique et commerciale ;

- disons pour droit que l'administrateur a tous les pouvoirs pour prendre toutes les mesures, entamer toutes les proc�dures qu'il estime n�cessaires afin de sauvegarder le patrimoine, les biens et les int�r�ts de la SPRL INFRATRAFFIC ;

- disons pour droit que les frais et honoraires de l'administrateur provisoire seront mis � charge de la soci�t�;

Conform�ment � l'article 1039 du Code judiciaire, l'Ordonnance est ex�cutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution."

Damien CATFOLIS,

Administrateur provisoire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : INFRATRAFFIC D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � #'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0835.778.526

D�nomination

(en entier) : INFRATRAFFIC

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Dreve Gustave Fache 1, 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : DEMISSIONS

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 8 juin 2011:

L'assembl�e accepte la d�mission de monsieur Jan De Vuyst comme g�rant avec effet imm�diat et donne,'

par un vote sp�cial et unanime, d�charge de son mandat. "

Pieter-Paul Van Den Haute

G�rant

09/05/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le 2 7 AVR. 2011

A�lif t M j rie-Guy

D�nomination : lnfratraffic

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dreve Gustave Fache 1 Europole Center

7700 Mouscron r

N� d'entreprise : C35.-T)8_ 50c~2 6

Objet de l'acte : Constitution

Constitution Statuts

D'un acte avenu devant le notaire Paul LOMM�E � Zedelgem, en date du dix-huit avril deux mille

onze, � enregistrer .

1. associ�s : 1/ Monsieur DE VUYST Jan Julien Denis, non mari�, n� � Oudenaarde le 24 janvier 1961, num�ro national 61.01.24-463.08, domicili� � 9051 Sint-Denijs-Westrem (Afsnee), Steppestede 19.

2/ Monsieur VAN DEN HAUTE Pieter-Paul Johan Jenny, non mari�, n� � Gent le 18 novembre 1985, num�ro national 85.11.18-165.90, domicili� � 9000 Gent, Krijgslaan 65

2. nom et forme : "Infratraffic", Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

e 3. Si�ge social � 7700 Mouscron, Dreve Gustave Fache 1, Europole Center

re : 4. objet

I. Activit�s sp�cifiques

` * L'achat et la vente des produits de la circulation au sens large.

* L'avis et la consultation en rapport des techniques de circulation.

* Le placement et l'entretien des produits de la circulation au sens large.

* Le plan en la production des produits de la circulation et signalisation.

* La fabrication, la vente en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation, ainsi que le placement,

l'entretien et la r�paration des panneaux de signalisation et de publicit�, la construction m�tallique

en g�n�ral, les op�rations et d�formations plastiques, la signalisation �clair�e en non-�clair�e au

sens large et tous les autres �quipements d'infrastructure, sans limite :

la signalisation routi�re et fluviale, le placement des tables et les conduits, le placement de la

fermeture, d'isolation sonore et contre la chaleur, l'installation �lectrique et �lectronique pour les

routes, les chemins de fer, les eaux int�rieures, les routes maritimes, les voies a�riennes,

ainsi que tous fes �quipements possibles pour les travaux publics et pour les travaux en terrain

priv�, les accumulateurs, les g�n�rateurs, les parts de voiture et les �quipements industriels.

* L'ex�cution de travaux de terrassement au sens large.

* Les entreprises de construction en g�n�ral et la coordination de tous les activit�s de la construction

et travaux possibles ex�cut�s par les entrepreneurs et les sous-traitants.

* La construction et l'entretien d'accotements, des aires de jeux, des terrains pour faire les sports,

les parcs, les jardins, y compris les placements de la fermeture et cl�tures.

* L'ex�cution de marquages routiers et toutes les activit�s pr�voyant la s�curit� routi�re comme il y a

les marquages routiers, les marquages routiers temporaires et d�finitives, la location des panneaux

de signalisation et similaires.

* L'ex�cution des travaux de signalisations aux chemins de fer.

* La location des installations, �quipements et mat�riels susmentionn�s quelconques.

II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers �taux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le

rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement

Mentionner sur l� derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

tir�ffi�r assum�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

N l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

S/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante g. ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

Cl donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

0/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;

El d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens E g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

Il fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

5. Dur�e : La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e.

6. Capital : � 20.000,00, enti�rement souscrit et repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

7. Souscription du capital : Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante : APPORT EN ESPECES

i Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital entier est souscrit et qu'il est lib�r� comme suit:

-par Monsieur De Vuyst Jan, pr�nomm�, souscrit � concurrence de quinze mille euros (� 15.000,00) et lib�r� � concurrence de quinze mille euros (� 15,000,00), soit soixante-quinze (75) parts sociales ; -par Monsieur Van Den Haute Pieter-Paul, pr�nomm�, souscrit � concurrence de cinq mille euros (� 5.000,00) et lib�r� � concurrence de quinze mile euros (� 5.000,00), soit vingt cinq (25) parts sociales.

8. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet .B - Suite

permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle. Le pouvoir du g�rant prend effet � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce. L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant. Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. II ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re. Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t. Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

9. r�unions : Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre � 11.00 heures dans le si�ge social. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente juin deux mil douze.

10, exercice social : L'exercice social d�bute le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante. La premi�re assembl�e annuelle aura lieu le dernier vendredi au mois de novembre de l'ann�e deux mil douze.

11. Nominations : Sous la condition suspensive d'obtenir la personnalit� juridique, ils ont nomm� g�rant non statutaire : monsieur De Vuyst Jan et monsieur Van Den Haute Pieter-Paul susmentionn�s, qui ont d�clar� accepter le mandat de g�rant et qui ont d�clar� ne pas �tre frapp� ; d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat. Le mandat du g�rant peut �tre r�num�r�. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires. Pour extrait analytique conforme

Notaire Paul LOMM�E

i d�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte

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Au verso : Nom et signature

N

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belge

12/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INFRATRAFFIC

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 - EUROPOLE CENTER 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées INFRATRAFFIC

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