INITIATIVES CULTURELLES A MONTIGNY-LE-TILLEUL-LANDELIES

Dénomination : INITIATIVES CULTURELLES A MONTIGNY-LE-TILLEUL-LANDELIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 885.430.549

Publication

05/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

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94

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

22 DEC, 201

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D�nomination

(en entier) : Initiatives Culturelles � Montigny-Landelies

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Wilmet 5 6110 Montigny-le-Tilleul

N� d'entreprise : 885,430.549

Objet de l'acte : Modifications des statuts et de la composition du conseil d'administration Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18.02.2013.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour renouvelle le mandat d'administrateur de Jean-Claude Vergeylen, Andr� Foucart, Fran�oise Decaluwe et Nadine Scieur.

Elle acte la fin de son mandat d'administrateur de droit d'Anne-Marie Hagon-Corbisier, Echevine de Tutelle. L'assembl�e g�n�rale nomme, en qualit� d'administrateurs:

- Fran�ois Looten, n� le 10.05.1950, domicili� Rue Tournebus 19 6110 � Montigny-le-Tilleul - C�dric Laplanche, n� le 14.03.1983, domicili� Rue de la Croix Rouge 1/01 � 6110 Montigny-le-Tilleul

-Annick Fauconnier, n�e le 18.02.1961, domicili�e Rue de la Montagne 311 � 6110 Montigny-le-Tilleul -Th�r�se Devall�e, n�e le 03.07.1960, domicili�e Boulevard de la Magne 3 � � 6110 Montigny-le-Tilleul

Elle acte la d�signation de Nathalie Gherardini, Echevine de Tutelle, n�e le 04.09.1971, domicili�e Rue Albert ler 59 � 6111 Landelies comme administrateur de droit.

Le conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit:

- Echevine de Tutelle: Nathalie Gherardini

- Pr�sidente: Annick Fauconnier

- Vice-Pr�sident: Jean-Claude Vergeylen

- Secr�taire: Andr� Foucart

- Tr�sori�re: Nadine Scieur

- Fran�aise Decaluwe

- Fran�ois Looten

- C�dric Laplanche

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 10.06.2013

Conform�ment � la loi du 27.06.1921 telle que modifi�e par la loi du 02.05.2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.O

1) de proc�der aux modifications suivantes:

*Partout dans le texte, remplacer � Coll�ge des bourgmestre et �chevins � par � Coll�ge communal �

*Partout dans le texte � tout renvoi � la Loi du 27 juin 1921 ajouter le renvoi au code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation en ses articles L1234-1 � L1234-6

*Partout dans le texte, ajouter au mot "par �crit" les mots "ou par courrier �lectronique",

Les articles suivants, pr�existants ou ajout�s font l'objet des modifications ou ajouts ci-dessous :

Article 1 : La d�nomination � Initiatives culturelles � Montigny-Landelies � est remplac�e par � Initiatives communales � Montigny-Landelies �

Article 3 : L'association a pour objet .,,.; ajoute du paragraphe ci-dessous : le d�veloppement des activit�s de tourisme et de loisirs dans l'entit� de Montigny-le-Tilleul ; A cette fin.., ajout de ,..activit�s r�cr�atives, de loisirs, touristiques ,..,.ou li�es au tourisme. Article 4 : L'association est constitu�e par : Au premier paragraphe, ajouter :

.,.ils sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral et L1234-1 et suivants du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Article 24 : Remplacement du texte par

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'administrateurs repr�sentant la commune exclusivement.

Article 25 : Remplacement du texte par:

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s par le conseil communal dans le respect et conform�ment � l'article L1234-2 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation, Leur mandat est gratuit.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux,

Les administrateurs sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis parle r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle, a droit � un si�ge. En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorit�,

Article 27 : Remplacer la seconde phrase par

..,sur proposition du conseil communal dans le respect et conform�ment � l'article L1234-2 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Article 42 : Ajouter

,..et le code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation en ses articles L1234-1 � L1234-6.

2) et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

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MOD 2.0

Chapitre 1 D�nomination, dur�e, si�ge et objet

Article 1 ;

L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e �ASBL Initiatives Communales � Montigny-Landelies �,

Article 2

Le si�ge social est �tabli au Foyer culturel de Montigny-le-Tilleul, rue Wilmet, 5 � 6110 Montigny-le-Tilleul. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Article 3

L'association a pour objet :

-le d�veloppement des activit�s culturelles et associatives de l'entit� de Montigny-le-Tilleul Landelies ;

-le d�veloppement des activit�s de tourisme et de loisirs dans l'entit� de Montigny-le-Tilleul ;

-de promouvoir la notori�t� de la commune et de ses cercles et associations

-de rendre des avis en mati�re de politique culturelle et touristique soit de sa propre initiative, soit suite � une demande adress�e par le coll�ge communal.

A cette fin, l'association organise notamment des spectacles, concerts, stages, expositions, activit�s r�cr�atives, de loisirs, touristiques ou toute autre forme de manifestations culturelles ou li�es au tourisme.

L'association peut collaborer �ventuellement avec toute association, personne physique ou personne morale ayant les objets mentionn�s ci-dessus.

Dans le cadre de son action, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

Chapitre 2 Les membres

Article 4

L'association est constitu�e par:

-des membres effectifs, personnes physiques, nomm�ment d�sign�s par le conseil communal pour la dur�e de la mandature communale ; ils sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral et L1234-1 et suivants du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

-l'Echevin de Montigny-le-Tilleul ayant la culture dans ses attributions est membre effectif de droit mais il ne peut pr�sider l'association, sauf pour la toute premi�re assembl�e g�n�rale, en d�but de mandature,

-des membres effectifs, personnes morales, constitu�s par les associations socio-culturelles b�n�ficiant d'une reconnaissance de la Communaut� fran�aise en tant qu'association locale ou ayant une activit� dans la commune de Montigny-le-Tilleul et reconnues comme telles par le Coll�ge communal.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 16.

Article 5:

Pour devenir membre effectif, personne physique, lors de la prochaine mandature, il faut d�poser une candidature �crite aupr�s du Coll�ge communal de Montigny-le-Tilleul. Le Conseil communal nomme ses repr�sentants dans l'ASBL dans le mois qui suit son installation. La perte du mandat communal entra�ne d'office la perte de qualit� de membre.

Article 6

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MOD 2,0

Pour les membres effectifs, personnes morales, la demande d'adh�sion doit �tre transmise en bonne et due forme au Conseil d'administration et �tre ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre de ('ASBL pour une association cesse automatiquement en cas d'arr�t des activit�s de ladite association ou d�s lors que l'association ne r�pond plus aux crit�res de reconnaissance mentionn�s dans l'article 4 des statuts,

Article 7 :

Les personnes repr�sentant les associations socio-culturelles seront doment mandat�es par leurs associations respectives.

Article 8 :

Les membres effectifs sont soumis aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et le code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation en ses articles L1234-1 � L1234-6. Ils ne sont astreints � aucune cotisation.

Article 9 :

Tous les membres effectifs, personnes physiques, d�sign�s par le Conseil communal, sont r�put�s d�missionnaires � l'issue de la mandature communale, La gestion des affaires courantes est assur�e alors par le Conseil d'administration sortant en collaboration avec le nouvel Echevin de la culture tant que le nouveau Conseil communal n'a pas d�sign� des nouveaux membres effectifs.

Article 10

Les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations pr�vus par la loi, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11

Tous les membres de l'association peuvent se retirer � tout moment en remettant leur d�mission �crite au pr�sident du Conseil d'administration. Si le membre d�missionnaire a �t� d�sign� par le Conseil communal, il est pourvu � son remplacement par le Conseil communal lors de sa s�ance la plus proche, dans le respect des dispositions de l'article 4 des statuts

Article 12 :

Un registre de membres est conserv� au si�ge de l'association. Ce registre comprend les nom et domicile des membres. Toute modification doit �tre consign�e par les soins du Conseil d'administration end�ans les 8 jours de leur connaissance.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association des membres le registre ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de L'association.

Une copie du registre des membres devra �tre fournie au greffe du tribunal de commerce..

Chapitre 3 - Assembl�e g�n�rale

Article 13 :

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs,

Article 14 :

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association

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MO0 2.0

-les exclusions des membres

-la d�charge aux administrateurs

-l'approbation des budjet et des comptes

Article 15

La premi�re assembl�e g�n�rale en d�but de mandature est pr�sid�e par l'�chevin ayant la culture dans ses attributions ou, en cas d'emp�chement, par le rempla�ant qu'il d�signe. Il fait proc�der � l'�lection des administrateurs,

Article 16 :

Le pr�sident du Conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale 10 jours ouvrables avant la date pr�vue.

L'ordre du jour est joint � la convocation qui se fait par �crit ou courrier �lectronique et au domicile Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement une fois au cours de l'ann�e civile, avec � l'ordre du jour:

-le compte-rendu des activit�s du Conseil d'administration.

-le bilan, les projets et le budget pour l'ann�e � venir.

-la d�charge � donner aux administrateurs pour leur mission pass�e.

Article 18 :

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le pr�sident du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande motiv�e par �crit ou par courrier �lectronique au pr�sident du Conseil d'administration.

Article 19 :

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou le rempla�ant qu'il d�signe.

Article 20

Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale ne dispose que d'une voix. Toutefois, il peut disposer d'une procuration d�ment sign�e par un membre de l'Assembl�e g�n�rale absent.

Article 21 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sauf dans les cas suivants:

Une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour :

-la modification des statuts, except� celle portant surie ou les buts de l'association;

-l'exclusion d'un membre.

Une majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour :

-la modification des statuts sur le ou les buts de l'association ;

-la dissolution de l'association.

En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 22 :

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MoD 2,0

Les r�solutions de t'Assembl�e g�n�rale sont consign�es par les soins du Conseil d'administration dans un registre des actes de l'association, sous la forme de proces verbaux. Ils sont sign�s par le pr�sident et contresign�s par le secr�taire..

Article 23 :

Quand la gestion de l'association le justifie, le Conseil d'administration peut inviter ponctuellement � l'Assembl�e g�n�rale des tierces personnes pour leurs comp�tences techniques aux fins de d�livrer une information ou une expertise dans un domaine particulier, Ces personnes ne poss�dent pas de voix d�lib�rative.

Chapitre 4 Conseil d'administration

Article 24 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'administrateurs repr�sentant la commune exclusivement.

Article 25 :

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s par le conseil communal dans le respect et conform�ment � l'article L1234-2 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation. Leur mandat est gratuit

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux.

Les administrateurs sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale,

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle, a droit � un si�ge. En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorit�.

Article 26 :

Le Conseil d'administration est charg� de g�rer les affaires de l'association et de fa repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration. Il arr�te les budgets et les comptes, statue sur l'acquisition, l'ali�nation, l'�change de biens meubles et immeubles, sur les baux, les droits r�els, les acceptations de dons et legs, sur les placements et emprunts, sur tous r�glements d'ordre int�rieur.

Article 27 :

En cas de vacance en cours de mandat, le poste d'administrateur libre sera pourvu lors de la plus proche assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil communal dans le respect et conform�ment � l'article L1234-2 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Article 28 :

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 29 :

Le mandat d'administrateur se fait � titre b�n�vole, Toutefois, les frais engag�s dans l'ex�cution de la mission d'administrateur peuvent �tre rembours�s sur base d'une d�claration de cr�ance appuy�e de justificatifs.

I. 1

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MOD2.0

Article 30 :

Le Conseil d'Administration rend compte de ses activit�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 31

Le pr�sident et le tr�sorier ainsi que le tr�sorier adjoint �ventuel disposent de la signature bancaire. Ils peuvent signer seul.

Article 32 '.-

Les budgets et comptes doivent �tre pr�sent�s par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale clans les trois mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 33 :

Les actes administratifs sont rev�tus de la signature du pr�sident et du secr�taire.

Article 34 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 35 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident selon les n�cessit�s impos�es par la gestion journali�re.

L'ordre du jour est joint � la convocation et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits.

Article 36

Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Il peut se faire repr�senter par procuration �crite et sign�e par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration.

Chapitre 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 37 :

Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Chapitre 6 - Dissolution

Article 38 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe, s'il �chet, le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'avoir social sera obligatoirement affect� � la recette de la Commune de Montigny-le-Tilleul.

Chapitre 7 - Publicit�

Article 39 :

Les publications, les actes et la correspondance de l'association renseignent la d�nomination et le si�ge de l'association. Ces documents sont sign�s parle Pr�sident du Conseil d'administration et le secr�taire.

Chapitre 8 - Dispositions diverses

Article 40 :

Toute modification aux statuts doit �tre signal�e au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge social de l'association. Il en est de m�me des actes relatifs aux

MOD 2.0

Volet B - Suite

nominations et aux cessations de fonction ainsi que des d�cisions relatives � la dissolution de l'association et � sa liquidation.

Article 41

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 d�cembre. De mani�re d�rogatoire, il commence pour la premi�re fois le jour de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

Article 42 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et le code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation en ses articles L1234-1 � L1234-6.

Fait � Montigny-le-Tilleul en trois exemplaires.

Andr� Foucart, Secr�taire

Annick Fauconnier, Pr�sidente

l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Coordonnées
INITIATIVES CULTURELLES A MONTIGNY-LE-TILLEU…

Adresse
RUE WILMET 5 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

INITIATIVES CULTURELLES A MONTIGNY-LE-TILLEUL-LANDELIES

Association sans but lucratif

Publication

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