INNOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INNOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.961.538

Publication

27/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303571*

Déposé

25-02-2015

Greffe

0598961538

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Innovation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un procès-verbal dressé par maître Jean Henrist notarie à Renaix, le 23/02/2015, en cours

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privé à responsabilité limité ayant les

caractéristique ci-après:.

FONDATEURS

Monsieur CARPENTIER Diederik, Henri, Clarisse, né à Brugge le 19 septembre 1967, domicilié à

7880 Flobecq, Hanaise 15 et Madame BORCY Valérie, Gisèle, née à Verviers le 29 octobre 1976,

divorcée, domiciliée à 7880 Flobecq, Hanaise 15.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier, nous ont requis par les présentes de

constituer une société privée à responabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

NATURE-DENOMINATION

FORME

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «

Innovation ».

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes :

- La dénomination sociale,

- La mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL »

- L indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance

doit être adressée au siège administratif

- Les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l indication

du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et

suivis du numéro d immatriculation.

SIEGE

Le siège de la société est établi à 7880 Flobecq, Hanaise 15.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n a

pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la

gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authenti-quement la modification qui en

résulte au présent article des statuts. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement

quelconques se rapportant à:

- L achat, la vente et le production des produits divers.

- Intermédiaire du commerce en produits divers.

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration,

de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Hanaise 15

7880 Flobecq

Constitution

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Volet B - suite

cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général.

- d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises.

- la recherche, la conception, le développement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.

- elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. - elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

- la création, la réalisation, l achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes.

- la vente d espaces publicitaires radiophoniques sous toutes formes.

- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs stations émettrices privées de radiophonie.

- la conception, la réalisation, l organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d information en relation avec les activités ci-dessus.

- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicités généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, indus-trielles, mobiliers, immobilières ou financières se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

DUREE

La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) divisé en CENT QUATRE-VINGTS SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186 du capital et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la Loi.

GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tout pouvoir pour poser tous les actes néces-saires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale se réunit chaque fois que l intérêt de la société l exige sur convocation d un gérant.

L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi du mois de juin à 10h00.

Si ce jour est férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication. Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également si nécessaire, les décisions de l associé unique agissant en lieu de l assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL  INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit, si nécessaire, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l égard de la société, d élire domicile dans l arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement, à défaut d élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces

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lois sont censées non écrites.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commis-saires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au

tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n y renonce

expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

NOMINATION DU GERANT

Est nommé comme gérant non-statutaire de la société pour une durée indéterminée, monsieur

CARPENTIER Diederik, prénommé. Est nommé comme gérant non-statutaire madame BORCY

Valérie, prénommé. Le mandat de gérant est non-rémunéré sauf sur décision contraire de

l assemblée générale.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.

EXERCICE SOCIALE

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d une expédition de l acte

constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2016.

RETRIBUTION

L'assemblée décide que le mandat du gérant est exercé non-rémunéré.

MANDAT SPECIAL

Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution,

pouvoir à l office comptable Himpe, Lisabeth & Co BVBA, à 9600 Renaix, Coupl voie 8, afin

d exécuter et remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l inscription, les

modifications ultérieures et la radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute

autre administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation

sociale ou fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur belge

JEAN HENRIST notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte

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Coordonnées
INNOVATION

Adresse
HANAISE 15 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne