INSANITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INSANITY
Dénomination : INSANITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.900.491

Publication

15/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Insanity.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Charleroi à 120 Rue des Combattants 6560

Erquelinnes. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but : La promotion de la musique électronique et de jeunes talents actifs dans le domaine.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : L organisation de soirées et festivals à

travers toute la Belgique.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée d adhérents.

Art. 6. Les adhérents

Sont adhérents : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée

générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ces personnes s engagent à

participer aux activités de l association et à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à

ceux-ci.

Il n y a pas de règles spécifiques pour devenir adhérent de l association.

Les soussignés,

DUFOSSEZ Lucas, belge, né à Maubeuge (France) le 23 août 1989, domicilié à Erquelinnes,

ROCHEZ Kévin, belge, né à Mons le 9 juillet 1989, domicilié à Ressaix,

CHARNIAUX Julien, belge,né à Mons le 15 octobre 1986, domicilié à Peissant.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Combattants 120

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Insanity

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309439*

Volet B

6560

0563900491

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Erquelinnes

Greffe

Déposé

12-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7. Démission  Suspension  Exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil

d administration.

Est réputé démissionnaire :

· L adhérent qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives.

· L adhérent qui n exécute pas les tâches qui lui incombe et qui sont connues de tous.

L exclusion d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les adhérents qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L exclusion d un adhérent requiert les conditions suivantes :

1- La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

2- La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des adhérents présents ou représentés.

3- Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition de l adhérent dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

4- La mention dans le registre de l exclusion de l adhérent.

La qualité d adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Tous les adhérents peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les adhérents sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les adhérents. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art. 8. Cotisations

Les adhérents ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 9. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres adhérents et présidée par DUFOSSEZ Lucas. Les

membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 10. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

· La modification des statuts ;

· L exclusion de membres ;

· La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

· L approbation des comptes et des budgets ;

· La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

· La dissolution volontaire de l association ;

· La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

· La décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

· Tous les cas exigés dans les statuts ;

· L admission de nouveaux adhérents;

Volet B - suite MOD 2.2

· Décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale.

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les adhérents sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. Art. 12. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Art. 13. Représentation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tous les adhérents ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout adhérent peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 15. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

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Titre V  Conseil d administration

Art. 16. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres, nommés et révocables par

l assemblée générale et choisi parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au

nombre de membres de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. En cas de

vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève

dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 17. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration.

Art. 18. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par DUFOSSEZ Lucas.

Art. 19. Délibération

Le conseil d administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par Lucas DUFOSSEZ.

Art. 21. Délibération

Le conseil d administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l association qui permet d accomplir les actes d administration :

- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l ASBL ;

- Qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas

l intervention du conseil d administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin

du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargées de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue

des membres effectifs présents ou représentées.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration. Les comptes et les budgets sont gérés par la

personne occupant le rôle de trésorier dans l ASBL. Celui-ci sera tenu d informer de manière mensuelle l état des

comptes au conseil d administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommés pour 1 an et rééligible de vérifier les

comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affection à donner à l actif net de l avoir social. Cette affection devra obligatoirement être faite en

faveur d une ASBL poursuivant une cause sociale apparentée à celle exercée par l ASBL dissoute.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affection de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour à désigner comme administrateurs :

DUFOSSEZ Lucas, belge, né à Maubeuge (France) le 23 août 1989, domicilié à Erquelinnes, en qualité de Président.

ROCHEZ Kévin, belge, né à Mons le 9 juillet 1989, domicilié à Ressaix, en qualité de Secrétaire. CHARNIAUX Julien, belge, né à Mons le 15 octobre 1986, domicilié à Peissant, en qualité de Trésorier qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
INSANITY

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 120 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne