INSTITUT BELGE DE BIOLOGIE TOTALE DES ETRES VIVANTS (EN ABREGE) IBBTEV

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Dénomination : INSTITUT BELGE DE BIOLOGIE TOTALE DES ETRES VIVANTS (EN ABREGE) IBBTEV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 883.860.931

Publication

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0883.860.931

Dénomination

(en entier) : Institut Belge De Biologie Totale Des Etres Vivants

(en abrégé) : 1BBTEV

Forme juridique : ASI3L

Siège : RUE DE BOUW 48 -7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Statuts (modification) - Démission et nomination - Gestion journalière

1) Modifications de statuts

§ Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL « Institut Belge De Biologie Totale Des Etres

Vivants » du 28105/2014

Réunie dans les conditions de quorum requises pour statuer sur la modification des statuts de l'association, l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité ta modifcation des articles suivants :

L'article 2 devient

Art. 2 - Son siège social est établi à la rue de Bruine 5, 7110 Houdeng-Aimeries.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

L'article 9 devient

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Ia loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

4. Les modifications des statuts,

4. La dissolution volontaire de l'Institut,

4. L'approbation des comptes et budgets,

4. La nomination et la révocation des administrateurs,

4. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi,

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

4. Les exclusions de membres.

4. La dissolution volontaire de l'association

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

4. Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

L'article 10 devient :

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui

suit la clôture des comptes.

L'Institut peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par deux administrateurs au nom du conseil d'administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assemblée peut délibérer valablement sur

des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'article 11 devient

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Les votes nuis et les votes blancs

sont assimilés à des votes négatifs.

L'article 14 devient

Art. 14  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplace.

L'article 17 devient "

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

L'article 27 devient

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par [a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

En conséquence, les statuts coordonnés de l'ASBL "Institut Belge De Biologie Totale Des Elres Vivants" sont à

ce jour

TITRE 1 Dénomination, siège social et durée

Art. 1  L'association est dénommée «Institut belge de biologie totale des êtres vivants ». Elle pourra utiliser

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l'abréviation «IBBTEV»..

Art. 2 - Son siège social est établi à la rue de famine 5, 7110 Houdeng-Aimeries.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 L'Institut a pour buts

- d'enseigner la science de la biologie totale des êtres vivants conçue par le Dr Claude SABBAH ainsi que son application pratique, la déprogrammation biologique; celles-ci doivent être comprises et utilisées en tant que partie intégrante de la connaissance médicale élargie et en tant que partie concomitante des traitements

;

médicaux le respect des médicaux en

dans traitements

- de veiller à maintenir la qualité de Ia transmission de cette science et la compétence des conseils en

déprogrammation biologique;

- de stimuler et appuyer par ses activités de recherche, de formation, et de collecte et de diffusion des données, le développement de la science de la biologie totale et de la déprogrammation biologique;

d'établir des programmes de formation

- d'héberger et administrer Ie site internet de l'institut

- de rédiger une lettre de contact

- d'établir une liste des thérapeutes et conseils en biologie totale des êtres vivants - d'établir et de maintenir un système d'information, de documentation et de communication. - d'établir un code de déontologie et de faire respecter celui-ci par ses membres

Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par

- fa définition d'un cursus minimum de formation de conseils en déprogrammation biologique; - l'organisation de congrès, d'ateliers, de séminaires et événements divers

l'établissement et la gestion du site internet de l'Institut

- la rédaction de livres, de syllabi, la gravure des CD-Rom et DVD, etc - la participation à des projets, à d'événements nationaux ou internationaux destinés à faire connaître, enseigner la biologie totale et/ ou mener des recherches/ études la concernant, - la réalisation des études, des travaux destinés à faire progresser la connaissance de la biologie totale et de la

déprogrammation biologique.

L'Institut peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'Institut est constitué pour une durée indéterminée. Il peut être dissout à tout moment.

TITRE 2 Membres de l'Institut

Art. 5  L'Institut est composé de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs .

4. les comparants au présent acte,

4. les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration ,statuant à la majoitté simple et ayant suivi la formation de base en biologie totale dispensée par Claude SABBAH ou par un formateur

reconnu par l'Institut et étant en règle de cotisation..

Toute personne désirant être membre effectif de l'Institut doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple, et qui veulent soutenir l'Institut et qui sont en régie de cotisation. Toute personne qui désire participer à une activité organisée par l'Institut doit être au minimum membre adhérent.

Art. 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Institut en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil

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d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs oui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Art. 7- Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour les membres effectifs et 300 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'institut Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

4. Les modifications des statuts,

4. La dissolution volontaire de l'Institut,

4. L'approbation des comptes et budgets,

4. ta nomination et la révocation des administrateurs,

4. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi,

Art. 10 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui

suit la clôture des comptes.

L'Institut peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par deux administrateurs au nom du conseil d'administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assemblée peut délibérer valablement sur

des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Les votes nuls et les votes blancs

sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 12 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs et les associés qui le désirent. Des extraits en sont délivrés aux associés à leur

demande ou à toute personne justifiant un intérêt légitime.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un

intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

TITRE 4 Conseil d'administration

Art. 13 - L'Institut est dirigé par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'Institut, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'Institut, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.. Toutefois, tant que rassemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au

4 La aux commissaires,

4. membres.

4. l'association

4. finalité sociale

4. statuts l'exigent.

décharge à octroyer aux administrateurs et, le

Les exclusions

La dissolution volontaire

La transformation de l'association en

Tous les cas où la loi

de

société à

ou les

cas échéant,

de

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terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Art, 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres  au scrutin secret - un bureau constitué d'un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire. Ceux-ci forment le bureau de l'association avec !es autres membres du conseil éventuellement désignés par celui-ci. Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) ou, à défaut, par

un des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de l'administrateur délégué à cet effet,

chaque fois que les nécessités de l'Institut l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne

puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Institut. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Institut, avec l'usage de la signature y afférente, à au moins deux de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Institut par un administrateur agissant individuellement et délégué à cet effet par le conseil.

Art. 21  Les actes qui engagent l'Institut, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'institut commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le jour de la fondation de l'association pour se terminer le

31 décembre 2006.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale annuelle.

TITRE 7 Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer ia dissolution de l'Institut conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

MOD 2.2

Volet B Suite

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera

affecté à une autre association qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 Dispositions diverses

Art. 27- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2) Conseil d'administration

§ Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL « Institut Belge De Biologie Totale Des Etres

Vivants » du 28/05/2014

L'assemblée générale acte les démissions en tant qu'administrateur de

FRERE Didier, rue des Cyprès 92 à 6280 VILLERS-POTERIE, né le 13 juin 1966 à CHARLEROI GlERS Joelle, Aux grands champs 52, à 4052 BEAUFAYS, née le 15 janvier 1962 à Verviers

L'assemblée générale renouvelle, et ce pour une durée de trois ans, fe mandat de

- DEHU Alain, rue de Braine 5 à 7110 HOUDENG-AlMERIES, né le 19 octobre 1964 à HAINE-ST PAUL

L'assemblée générale nomme en tant administrateur, et ce pour une durée de trois ans -GUTKNECHT Michèle, rue François COUTEAUX 27/1 à 1090 Bruxelles, née le 4 janvier 1949 à Bruxelles, - FRADERA Roberto, rue de GOBIEVAU 1 à 5651 Laneffe, né le 29 mai 1953 à Charleroi.

3) Délégation à la geste journalière

Le conseil d'administration, réuni le 28/05/2014, délègue la gestion journalière, avec la signature individuelle

afférente à

Roberto FRADERA rue de GOBIEVAU 1 à 5651 Laneffe, né le 29 mai 1953 à Charleroi

- Alain DEHU, rue de Braine 5, 7110 Houdeng-Aimeries, né 1e19 octobre 1964 à HAINE-ST PAUL

Fait en trois exemplaires à Houdeng-Aimeries, le 28 mai 2014

- Roberto FRADERA, administrateur

._ Alain DEHU, administrateur

(signatures au dos)

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant Pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
INSTITUT BELGE DE BIOLOGIE TOTALE DES ETRES …

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne