INSTITUT DE LANGUE CHINOISE DU HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT DE LANGUE CHINOISE DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.726.977

Publication

30/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

io RIU1130.1 d

Tribunal de Commerce de Mons e

Division de Charleroi, entré le

20MR,2015

Greffe

N° d'entrerise : 6.,2Y i-26 911-

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DE LANGUE CAINOISE DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6000 Charleroi, Boulevard Jacques Bertrand, 40

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 04 novembre 2014, entre les soussignés

Zhang-De Maere Gayong, Rue de la Vallée, 4, 6200 Châtelineau (n° de registre national ; 77.06.02-503,29),

Xiaowei Zhang, Rue Robesse, 3, 6041 Gosselies (n° de registre national 81.09.24-523.38),

Jiaqi Wang, Rue Kéramis, 41-43, 7100 La Louvière (n° de registre national : 72.12.24-351.40),

Chang Merveille, Rue Gare du Nord, 12, 6530 Thuin (n° de registre national ; 76.02,77-421.97),

Minqiang Wu, Rue de la Restre, 125, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont (n° de registre national : 75.11.04-

417.48),

Jianguo Xu, Rue du Télégraphe, 10'/, 7700 Mouscron (n° de registre national : 72.06.02-367.54),

Chienkuo lp, Rue du Grand Pont, 5/1, 6001 Marcinelle (n° de registre national 65.10.01-459.73),

Philippe Haquenne, Place du Vieux Château, 4/1, 5651 Thy-le-Château (n° de registre national 58.04.20-

175.97),

Wenguang Xu, Rue de France, 24, 5600 Philippeville (n° de registre national : 63.05.13-569.11)

Lesquels voulant constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément à la loi du, vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée ultérieurement, en ont acté les statuts ainsi qu'il suit :

Titre 1 - Nom, siège, objet, durée

Article 18` - L'association porte le nom "institut de langue chinoise du Hainaut", association sans but lucratif,

Article 2 - Le siège social de l'association est établi Boulevard Jacques Bertrand, 40, 6000 Charleroi. Le siège social pourra être transféré dans tout autre endroit par simple décision de l'Assemblée générale.

Article 3 - Les membres ont arrêté l'objet social de l'association comme suit : l'initiation et la formation des communautés chinoise et belge à la langue, à la culture et aux coutumes de chacune pour faciliter leur rapprochement au sein de la Province de Hainaut. A cet effet, elle peut entreprendre toute activité de formation, d'animation et d'information qui peuvent y contribuer et nouer tous les partenariats nationaux et internationaux qui pourraient contribuer à la réalisation de son objet. En ce sens, elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives, à condition que i'entièreté des gains soient consacrés exclusivement à lai réalisation de l'objet pour lequel elle a été constituée.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre 2 - Membres : adhésion, démission, exclusion

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur, Leur nombre est illimité, mais s'élève au minimum à trois.

Article 6 - Le conseil d'administration est souverain pour accorder la qualité de membre à toute personne physique ou morale qui lui sera présentée par l'un des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Article 7 - La cotisation des membres s'élève à 25 ¬ maximum pour les membres effectifs ; elle est illimitée pour les membres d'honneur.

Article 8 - L'admission d'un membre est votée à la majorité simple des administrateurs.

Article 9 - Tout membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée. Le membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire, L'exlusion d'un membre est prononcée par l'assemblée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10 - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent exiger de remboursement ou de compensation pour les cotisations perçues.

Titre 3 - Conseil d'administration

Article 11 - L'association est dirigée par un conseil d'administration de minimum trois et de maximum 7 membres effectifs élus parmi ceux de l'assemblée générale pour un terme de cinq (5) ans. Tout administrateur est rééligible. Le mandat des administrateurs n'expire qu'après la mise en place du nouveau conseil d'administration.

Article 12 - Le conseil d'administration élit en son sein un président, trois secrétaires et un trésorier.

Article 13 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, une fois par mois. En outre, il doit être convoqué dans la quinzaine lorsque un tiers (1/3) de ses membres en exprime le souhait. Les convocations ne sont soumises à aucune formalité particulière, toutefois, elles mentionnent les points à l'ordre du jour.

Article 14 - Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont rédigés par le secrétaire et signés par le président.

Article 15 - Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes d'administration. Tous les actes engageant l'association sont valablement signés par le président ou par l'un des administrateurs désignés à cet effet.

Titre 4 - Assemblée générale

Article 16 - L'assemblée générale des membres associés est te pouvoir souverain de l'association. Elle délibère sur des points à l'ordre du jour, et statue à la majorité simple des membres présents.

Article 17 - L'assemblée générale est constituée de membres effectifs ou représentés.

Article 18 - La modification des status doit recueillir une majoration des deux tiers des membres effectifs de l'association.

Article 19 - Si, à l'assemblée générale statutaire, le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée ultérieurement. Elle pourra statuer à la majorité simple des membres présents ou représentés, ce droit de représentation étant limité à une seule procuration par mandataire.

Article 20 - l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre missive envoyée aux membres huit (8) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale. La convocation contient les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 21 - Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale annuelle le compte de l'exercice écoulé, le bilan moral de l'association et le budget du prochain exercice.

Article 22 - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les intéressées, membres effectifs de l'association, peuvent en prendre connaissance, Ledit registre ne peut quitter le siège social.

Article 23 - Les comptes rendus de l'assemblée générale sont transmis aux membres effectifs endéans le mois,

Titre 5 - Dissolution

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24 - En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera de l'affection du patrimoine après apurement du passif.

Article 25 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et par la loi du 18 avril 2002.

# Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de ;

Président : Chienkuo IP, préqualifié ;

Vice-président : Chang MERVEILLE, préqualifié;

Secrétaire : Mingiang WU, préqualifié.

Trésorier ; Xiaowei Zhang, préqualifié

Fait à Charleroi le 15 avril 2014

t Réservé

au

-- Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE LANGUE CHINOISE DU HAINAUT

Adresse
BOULEVARD JACQUES BERTRAND 40 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne