INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET EN GENETIQUE, EN ABREGE : I.R.S.P.G.

Association sans but lucratif

Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET EN GENETIQUE, EN ABREGE : I.R.S.P.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 421.258.231

Publication

20/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL

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COMMERCE~ ENTRE LE

- JAN. 2014

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N� d'entreprise : 0421.258.231

D�nomination

ten entier) : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET

EN GENETIQUE

ten abr�g�) I.R.S.P.G.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 6041 CHARLEROI (SECTION DE GOSSELIES), AVENUE GEORGES LEMAITRE, 25

Obiet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALITE - DISSOLUTION

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Vincent MIC }TELSEN, � Charleroi, le 20 d�cembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de "association sans but lucratif � Institut de Recherche Scientifique en Pathologie et en G�n�tique �, en abr�g� � I.R.S.P.G. �, ci-apr�s d�nomm�e "association apporteuse", anciennement d�nomm�e �Institut de Recherche Scientifique en Morphologie Pathologique �, ayant son si�ge social � 6041 Charleroi (section de Gosselies), Avenue Georges Lema�tre, num�ro 25.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, publi� � l'annexe au Moniteur belge du dix-neuf f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le num�ro 818.

Association dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises, notamment quant au changement de fa d�nomination en la d�nomination actuelle, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le quinze juin mil neuf cent nonante-quatre, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du seize septembre suivant, sous le num�ro 16027 et pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social le trente et un mai deux mil sept, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du vingt juillet suivant, sous le num�ro 07108210.

Association immatricul�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0421.258.231. L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

1.- Documents mis gratuitement � disposition des membres un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e :

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des documents mis gratuitement � disposition des membres un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e, � savoir :

1. Le projet d'apport dress� conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en date du sept novembre deux mil treize, d�pos� le m�me jour aux fins de publication au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

2, Le rapport du Conseil d'Administration de la pr�sente association sans but lucratif exposant la situation patrimoniale des associations sans but lucratif concern�es et exposant et justifiant, du point de vue juridique et �conomique, ainsi qu'au regard du ou des buts poursuivis par les associations concern�es, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de l'apport d'universalit� ci-apr�s pr�vu, conform�ment � l'article 761 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chaque membre, pr�sent ou repr�sent� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces documents, transmis conform�ment � ce qui est dit ci-dessus.

L'assembl�e approuve le contenu de ces projet et rapport dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2,- Apport

L'assembl�e d�cide d'apporter � titre gratuit l'universalit� du patrimoine de la pr�sente association sans but lucratif, association apporteuse, � l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique �, ayant

Mentionner sur ia derni�re page du Votet_8 Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation. la fondation ou organisme � regard des tiers

Bijl�gen~iij 'h�t B�Igiscli Sta�tsl�l�cl- Z0/0IrZ0Y4 Annexes du 1Vl�n�t��'r b�lg�

Au verso : None et signature

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MOD 2,2

Volet B - Suite

son si�ge social � 6041 Charleroi (section de Gosselies), Avenue Georges Lema�tre, num�ro 25, association b�n�ficiaire, conform�ment au projet d'apport vis� au point 1 ci-dessus, par transfert � l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique �, association b�n�ficiaire, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente association sans but lucratif, association apporteuse, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive au trente et un d�cembre deux mil douze, toutes les op�rations effectu�es � partir du premier janvier ' deux mil treize l'ayant �t� pour compte de l'association b�n�ficiaire et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de l'association apporteuse l'�tant au profit comme � la perte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de l'association apporteuse, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de cette derni�re et de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter de l'apport pour l'une ou l'autre des associations sans but lucratif.

En cons�quence, transfert dans la comptabilit� de l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique �, association b�n�ficiaire, de chaque �l�ment actif et passif constituant le patrimoine de la pr�sente association sans but lucratif, association apporteuse, � la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilit� de la pr�sente association sans but lucratif, association apporteuse, � fa date du trente et un d�cembre deux mil douze.

L'assembl�e approuve la description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci telles que reprises au rapport du Conseil d'Administration dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.- Dissolution sans liquidation

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'approbation de l'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine de la pr�sente association � l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique �, et de la r�alisation effective dudit apport, la pr�sente association a cess� d'exister � dater de ce jour et qu'en cons�quence, l'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e sans liquidation de la pr�sente association � compter de ce jour.

Toutefois, l'apport d'universalit� n'est opposable aux tiers qu'� partir de fa publication simultan�e aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la pr�sente association, apporteuse, ' et du conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique �, b�n�ficiaire, qui aura lieu conform�ment � l'article 762 du Code des soci�t�s tel que modifi� par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

4.- Constatation de la fin du mandat des administrateurs

L'assembl�e constate la fin du mandat de l'ensemble des administrateurs, tous ci-avant qualifi�s et leur

donne d�charge de leur mandat � compter de ce jour.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5.- Repr�sentation de la pr�sente association sans but lucratif au proc�s-verbal du conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique �, qui sera amen� � se prononcer sur l'apport d'universalit� envisag�

L'assembl�e d�cide de conf�rer la repr�sentation de la pr�sente association sans but lucratif au proc�s- verbal du conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Institut de Pathologie et de G�n�tique � qui sera amen� � se prononcer sur l'apport d'universalit� envisag�, �

Monsieur LEJEUNE Philippe Andr� Roland Emile, Pr�sident du Conseil d'administration, demeurant et domicili� � 6567 Merbes-le-Ch�teau, rue Haute, num�ro 3 ; renouvel� � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue au si�ge social le trois octobre deux mil onze, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du premier d�cembre suivant, sous le num�ro 11181147.

Ce mandat est gratuit.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur LEJEUNE Philippe, pr�nomm�, aux fins de veiller au d�roulement de l'op�ration d'apport d'universalit� envisag� et d'organiser les effets l�gaux dudit apport, notamment le transfert � l'association b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente association sans but lucratif � la date du trente et un d�cembre deux mil douze et de constater ainsi la r�alisation de la condition suspensive dont question ci-dessous.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

6.- Condition suspensive

L'assembl�e d�cide que l'apport dont les termes et conditions sont repris ci-dessus est soumis � la condition suspensive que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association apporteuse et le conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire des d�cisions concordantes relatives � l'apport d'universalit� par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse � l'association b�n�ficiaire et de l'approbation des modifications statutaires.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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20/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte I Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 7 NOV. 2013

Le. Greffier

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N� d'entreprise : 0421.258.231

D�nomination

(en entier) : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET

EN GENETIQUE

(en abr�g�) : IRSPG

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE GEORGES LEMAITRE, NUMERO 25 A 6041 CHARLEROI EX GOSSELIES

Oblat de l'acte ; PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE PAR L'ASBL INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET EN GENETIQUE A L'ASBL INSTITUT DE PATHOLOGIE ET DE GENETIQUE

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "institut de Recherche Scientifique en Pathologie et en G�n�tique", dont le si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi (section de Gosselies), avenue Georges Lema�tre, num�ro 25, inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0421.258.231 � l'association sans but lucratif "Institut de Pathologie et de G�n�tique", dont le si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi (section de Gosselies), avenue Georges Lema�tre, num�ro 25, inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0408.333.871., dress� par le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associ�, de r�sidence � Charleroi, en date du sept novembre deux mil treize, enregistr� � Charleroi VI le sept novembre deux mil treize.

Vincent MICHIELSEN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Tribune! de Commerce

30 OCT. 2012

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N' d'entreprise : 0421258231

D�nomination

(en entier) : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIQUE EN PATHOLOGIE ET

EN GENETIQUE

(en abr�g�) : I.R.S.P.G.

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Avenue Georges Lema�tre 25 � 6041 Gosseiies

Objet de l'acte : Nominations - Renouvellement mandats

En date du 15 juin 2012, l'assembl�e g�n�rale a renouvel� le mandat de la soci�t� Fallon, Chainaux, Cludts & Garny repr�sent�e par Monsieur Louis-Fran�ois Binon,en qualit� de r�viseur pour une dur�e de 3 ans.

A cette m�me date, l'assembl�e g�n�rale acte les d�missions et nominations des administrateurs suivants:

- Monsieur Bruno Lefebure en remplacement de Monsieur Guillebert de Fauconval d�missionnaire; - Dr Beno�t Hermans en remplacement du Dr Frank Verbeeck d�missionnaire.

Michel Petein Paul Delr�e

Directeur g�n�ral - Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2011

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N� d'entreprise : 0421.258.231

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIQUE EN PATHOLOGIE ET

EN GENETIQUE

(en abr�g�) : I.R.S.P.G.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Georges Lema�tre 25 � 6041 Gosselies

Objet cie l'acte : Nominations - Renouvellement mandats

En date du 3 octobre 2011, le conseil d'administration nomme Monsieur Franck VERBEECK ainsi que Madame Isabelle Maystadt en qualit� d'administrateur et ce pour une dur�e de 4 ans conform�ment aux status.

A cette m�me date, les mandats des administrateurs suivants sont renouvel�s:

Anne Destr�e (690824 114 89)

Guillebert de Fauconval (550809 409 47)

J-P Joris (491226 013 29)

Jacques Mairesse (520509 029 52)

Katrina Wittaker (620418 568 28)

Michel Mahaux (540519 161 50)

Nathalie Myant (690112 082 44)

Pascale Hilbert (630806 080 52)

Pascal Vannufel (620827 019 44)

Patrick Gerard (450226 215 61)

Paul Delr�e (590210 079 10)

Philippe Lejeune (560424 181 12)

Philippe Paque (460812 295 76)

St�phan Mercier (590501 079 01)

Les administrateurs suivants sont d�sign�s en qualit� de:

- Pr�sident: Philippe Lejeune

- Vice-Pr�sident: Gauthier Saelens

- Administrateur-d�l�gu�: Michel Petein

Michel Petein Paul Delr�e Administrateur

Directeur g�n�ral - Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2011

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MOU 2.2

TRIBUNAL COMMERCE

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N� d'entreprise : 0421.258.231

D�nomination

(en entier) : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIQUE EN PATHOLOGIE ET EN GENETIQUE

(en abr�g�) : I.R.S.P.G.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Georges Lema�tre 25 � 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Renouvellement mandats administrateurs

En date du 29 juin 2010, rassembl�e g�n�rale a renouvel� les mandats des administrateurs suivants et ce pour une dur�e de 4 ans conform�ment aux status:

- Michel Petein

- Philippe Bossard

Michel Petein Paul Delr�e

Directeur g�n�ral - Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2011

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MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0421.258.231

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7 At- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET

EN GENETIQUE

(en abr�g�) : 1.R.S.P.G.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Georges Lemaitre 25 � 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Nomination, d�mission

En date du 26 juin 2009, l'assembl�e g�n�rale a renouvel� le mandat de la soci�t� Fallon, Chainaux, Cludts & Garny en qualit� de r�viseur pour une dur�e de 3 ans.

Le conseil d'administration du 22 avril 2010 acte la d�mission de Madame Isabelle Montaigne en tant que directrice g�n�rale.

Le conseil d'administration du 10 septembre 2010 acte la nomination du Docteur Michel Petein en qualit� de directeur g�n�ral en remplacement de Madame Isabelle Montaigne.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 novembre 2010 acte les d�missions et nominations des

administrateurs suivants:

- Monsieur G.Saelens en remplacement du Dr G. Alsteens d�missionnaire;

- Dr M.Daune en remplacement du Dr" P. Gilbert d�missionnaire.

Dr Michel Petein Paul Delr�e

Directeur g�n�ral - Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOL…

Adresse
AVENUE GEORGES LEMAITRE 25 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOLOGIE ET EN GENETIQUE, EN ABREGE : I.R.S.P.G.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOL…

Coordonnées
INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN PATHOL…