INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.377.734

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I KIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 ZUIL, 2013

N° Greffe

1!jlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : "INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TEMPLE, 2 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 428,377.734

Objet de l'acte :

Suite aux décisions prises à l'A.G, du 25 juin 2013 , la modification suivante est à effectuer -Modification de l'article 30 des statuts du 22/12/2004

Article 30 : remplacement de la phrase suivante : "le président et le secrétaire doivent obligatoirement

être des représentants de la Province de Hainaut" par" le président doit obligatoirement être

un représentant de la Province de Hainaut"

Le 25 juin 2013 , I' A.G. a pris acte de :

la démission d'office en tant qu'administrateur et membre de :

MOORTGAT Gérald Rue du Pire , 56 7090 BRAINE-le-COMTE

LAFOSSE Pascal Rue des Trois Coulons, 2 7000 MONS

LISO Sabrina Rue Emile Vandevelde 295 7033 CUESMES

PARDO Domenico Rue du Centenaire 73 7300 BOUSSU

POTIGNY Patricia Rue des Mésanges 12 bte 11 6110 MONTIGNY LE-TILLEUL

DROUSIE Laurent Rue Marécaux 2 7333 SAINT-GHISLAIN

VAN HOUTER Kévin Rue Saint-Paul 14 7130 BINCHE

la démission d'office en tant que membre de :

BEUGNIES Bernard Avenue Lemiez,41 7000 MONS

Le 25 juin 2013 , l' A.G. a pris acte de :

l'admission en qualité d'administrateur et membre ,représentants politiques " législature 2012-2018" de :

MOORTGAT Gérald Rue du Pire , 56 7090 BRA1NE-le-COMTE

DUPONT Philippe Ruelle des Fonds 9 7387 HONNELLES

VAN HOORDE Colette Rue Antoine Clesse 18 7000 MONS

DROUSIE Laurent Rue Marécaux 2 7333 Saint-Ghislain

GUILMIN Marc Clos du Petit Bois 10 7600 PERUWELZ

LAFOSSE Pascal Rue des Trois Coulons, 2 7000 MONS

BEUGNIES Bernard Avenue Lemiez,41 7000 MONS

l'admission en qualité de membre ,représentant politique " législature 2012-2018" de : LEPINE Jean-Pierre Rue de Flénu 24 7390 QUAREGNON

l'admission en tant qu'administrateur et membre représentants de l'administration provinciale

désignés par la Province de Hainaut de :

LAMBLOTTE Leslie Rue Vandervelde 45 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

GER1N Pascal rue du Moulin à Eau, 19 7050 JURBISE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Rervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

SOHIER Freddy Rue Léon Bockoltz 16 6280 GERPfNNES

l'admission en tant que membre représentant de l'administration provinciale

désigné par la Province de Hainaut de :

LAMBLOTfE Leslie Rue Vandervelde 45 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

l'admission des anciens membres en qualité de membres privés :

CAMBIER Léandre Rue Charles Périn, 15 7011 GHLIN (agent provincial pensionné) BRASSEUR Chantal Rue Langeveld, 110 1180 UCCLE (agent provincial)

CREUSE Jean-Pierre Place d'Obourg,l0 7034 OBOURG (agent provincial pensionné) CALLENS Dominique Rue du Temple 14 7011 GHLIN (agent provincial)

L'A.G, du 25/6 a approuvé à l'unanimité la nomination en tant qu'administrateur et mermbre MIMMO Line rue de Pâturages , 71 7390 QUAREGNON

Le C.A. du 25 juin 2013 a désigné à l'unanimité en tant que

Président : MOORTGAT Gérald

Vice-Présidente : VAN HOORDE Colette

Secrétaire : CALLENS Dominique

Composition du nouveau Conseil d'Administration au 25 juin 2013 (législature 2012-2018)

Président :

MOORTGAT Gérald Rue du Pire , 56 7090 BRAINE-le-COMTE

Vice-Présidente

VAN HOORDE Colette Rue Antoine Clesse 18 7000 MONS

Administrateur-délégué :

GERIN Pascal rue du Moulin à Eau, 19 7050 JURBISE

Secrétaire :

CALLENS Dominique Rue du Temple 14 7011 GHLIN

Administrateurs

DUPONT Philippe Ruelle des Fonds 9 7387 HONNELLES

VAN HOORDE Colette Rue Antoine Clesse 18 7000 MONS

DROUSIE Laurent Rue Marécaux 2 7333 Saint-Ghislain

GUILMIN Marc Clos du Petit Bois 10 7600 PERUWELZ

LAFOSSE Pascal Rue des Trois Coulons, 2 7000 MONS

BEUGNIES Bernard Avenue Lemiez,41 7000 MONS

SOHIER Freddy Rue Léon Bockoltz 16 6280 GERPINNES

BRASSEUR Chantai Rue Langeveld, 110 1180 UCCLE

CAMBIER Léandre Rue Charles Périn, 15 7011 GHLIN

CALLENS Dominique Rue du Temple 14 7011 GHLIN

CREUSE Jean-Pierre Place d'Obourg,l0 7034 OBOURG

MIMMO Line rue de Pâturages , 71 7390 QUAREGNON

Fait à Ghlin en quatre exemplaires, le 26/06/2013

L'Admin teur-délégué,

PASCA IN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe

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I MON ITEL R IntL GIS r RE DES PERSONNES MORALES

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0 5 JUL 2012



Greffe

Dénomination : "INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE" Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TEMPLE, 2 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 428.377.734

Oblet de l'acte

Le 13 juin 2012, le Conseil d'Administration a acté :

- la nomination en tant que secrétaire de CALLENS Dominique, Administrateur, rue du Temple, 14

7011 GHLIN

Cette admission a été approuvée par l'A.G. du 13/06/2011

Fait à Ghliin en quatre exemplaires, le 2710612012

L'Ad ateur-délégué,

ERIN



Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1,8: JAN. 2012

N° Greffe



Dénomination : "INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TEMPLE, 2 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 428.377.734

Objet de l'acte :

Le 20 décembre 2011, le Conseil d'Administration a acté :

- la démission au 31112/2011 de CREUSE Jean-Pierre , Administrateur-délégué, Place d'Obourg 10 7034 Obourg

- la démision au 31/12/2011 de GERIN Pascal , secrétaire , rue du Moulin à Eau 7050 Jurbise

- la démission au 20/1212011 de MADEJ Sylvianne, Administrateur , avenue Louis Goblet ,130 7331 Baudour

- la démission au 20/12/2011 de BERIOT Cindy , Administrateur, rue des Canadiens, 7 7350 THULIN -l'admission au 01/01/2012 de GERIN Pascal , Administrateur-délégué, rue du Moulin-à-Eau 7050 JURBISE

-l'admision au 01/01/2012 de CALLENS Dominique, Administrateur, rue du Temple, 14 7011 GHLIN Cette admission a été approuvée par l'A.G. du 20/12/2011

-l'admission au 20/12/2011 de DROUSIE Laurent, Administrateur, rue Marécaux 2 7333 SAINT-GHISLAIN Cette admission a été approuvée par I'A.G. du 20112/2011

Fait à Ghlin en quatre exemplaires, le 12 janvier 2012

L'Admini trateur-délégué,

N-PIERRE CREUSE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL UE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 AOÜT 20H

Greffe

0

Dénomination : "INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TEMPLE, 2 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 428.377.734

Objet de l'acte :

Le 14 juin 2011, le Conseil d'Administration a acté :

- la démission avec effet rétroactif au 15/6/2010 de LARDINOIS Yves , Administrateur, Boulevard Roullier

't à 6000 Charleroi

Cette démission a été approuvée par l'A.G. DU 14/6/2011

- l'admission avec effet rétroactif au 15/6/2010 de VAN HOUTER Kévin, Administrateur, rue St-Paul, 14

à 7130 Binche

Cette admission a été approuvée par l'A.G. DU 14/6/2011

Fait à Ghlin en quatre exemplaires, le 23 août 2011

L'Admi strateur-délégué,

JEAN-PIERRE CREUSE

07/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 AVR, 2015

DIVlSK9ReNONS

Réservé

au

Moniteur

belge *15065156*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : "INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TEMPLE, 2 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 428.377,734

Objet de l'acte; MM551í7à1

Le 16 mars 2015, le Conseil d'Administration a acté

- la démission de GERIN Pascal - rue du Moulin à eau, 19 7050 Jurbise - au poste d'administrateur-délégué GERIN Pascal reste administrateur.

- la désignation de NAEM Caroline - rue des Trois Coulons , 3 7033 Cuesmes - au poste d'administrateur-délégué en lui conférant les pouvoirs de la gestion journalière , financière, de représentation en justice et de signature.

Fait à Ghlin en quatre exemplaires, le 21/04/2015

Caroline NAEM,

Administrateur délégué

17/08/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iîldBUNAL DE COMMERC

- 6 AOUT 2015

DIVISION MONS

Greffe



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Dénomination : INSTITUT D'EDUCATION SPECiALISEE"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TEMPLE, 2 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 428.377.734

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Démission Momination

AG du 23-06-2015 et CA du 23-06-2015

Démission en tant qu'administrateur et membre

Monsieur Freddy Sohier - Rue Léon Bockoltz 16 6280 Gerpinnes -

Admission en tant que membre et qu'administrateur représentant la Province de Hainaut Madame France Pépin - Rue d'Harmignies 3 -7032 Spiennes

Suite aux décisions prises à l'AG du 23 juin 2015 les articles suivants deviennent :

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres».

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts,

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre : il ne peut en aucun cas être égal

ou inférieur au nombre d'administrateurs.

Article 5

Parmi les membres doivent obligatoirement figurer :

- un nombre majoritaire de représentants de la Province de Hainaut (Conseillers provinciaux,

Députés provinciaux) ayant chacun la qualité de membre pendant l'exercice de leur mandat conféré par

la Province de Hainaut et d'agents provinciaux.

- le Responsable de l'institution provinciale à laquelle l'association est rattachée sera admis dans

les mêmes conditions que les agents provinciaux.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association : ils adressent leur démission par

écrit au président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Pour tout membre de l'association, ta perte de la fonction provinciale ou du mandat politique dont dépend

le mandat exercé au sein de l'association entraïne la perte de la qualité de membre de l'association.

Pour rester membre, si celui-ci le souhaite, il devra poser sa candidature par écrit à l'A.G.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins quinze jours calendrier avant ta date de l'assemblée générale.

La convocation qui mentionne l'ordre du jour détaillé est signée par l'administrateur délégué ou par

le président au nom du Conseil d'Administration, Seront annexés á ces convocations tous les

documents susceptibles d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature et la portée

des décisions à prendre lors de l'assemblée générale.

Si les décisions à prendre par l'assemblée générale concernent des modifications à apporter aux statuts,

le secrétaire (ou une personne déléguée) annexera aux convocations un document reprenant

l'ancienne version des statuts et le texte modifié.

En ce qui concerne l'assemblée générale annuelle, les documents ci- après seront joints à la convocation :

-le rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant la réunion de

l'assemblée générale ;

-le bilan, le compte de résultats, les tableaux d'amortissement et les éventuelles annexes comptables et

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

de gestion ;

-le projet de budget.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée en personne ou se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule convocation.

Hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité

des membres sont présents ou représentés.

Article 24

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois qui suit les décisions, au greffe du Tribunal

de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d'une

personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Titre V  Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou !es

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit i

1°) de modifier les statuts ;

2°) d'admettre les nouveaux membres ;

3°) d'exclure, de suspendre un membre

4°) de nommer, de révoquer les administrateurs, le (ou les) vérificateur(s) aux comptes ainsi que le (ou les)

liquidateur(s) ;

5°) d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

6°) de donner la décharge aux administrateurs, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7°) d'approuver éventuellement le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8°) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,

tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

9°) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

10°) de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre Vil - Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un

administrateur délégué et un secrétaire, Le président et le secrétaire doivent obligatoirement être

des représentants de la Province de Hainaut.

Le président ou l'administrateur délégué sont chargés de convoquer le conseil d'administration

Le président préside le conseil d'administration.

Le secrétaire (ou la personne déléguée) rédige les procès-verbaux, veille à !a conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal de Commerce.

L'administrateur délégué exécute les résolutions du conseil et prend toutes les mesures d'urgence.

Article 45

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office

assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service d'

« Audit interne Provincial».

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport de contrôle sera transmis,

pour information, au Conseil d'Administration qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres

de l'Assemblée Générale

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le plan d'actions découlant du

rapport d'audit sera présenté au conseil d'administration pour approbation.

Fait à Ghlin en quatre exemplaires, le 05-08-2015

Caroline NAEM,

Administ _ -ur délégué ti" ~

Volet B - Suite

Mentionner suf la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISEE

Adresse
RUE DU TEMPLE 2 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne