INSTITUT IMAM EL SHATIBY

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT IMAM EL SHATIBY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.748.137

Publication

08/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iii *1900954 111111

Tribunal do commerce de Uiarieroi

Entré 1e

2 7 DEC, 2013

Le greffier

greffe

-Liquidation-Clôture de la liquidation

N° d'entreprise : 846.748.1 37

Dénomination

(en entier) : INSTITUT IMAM EL SHATIBY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ISAAC 3 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte ; Dissolution-

L'assemblée générale du 18.11.2013 réunissant au moins 2/3 des membres présents et représentés a

décidé à une majorité d'au moins 4/5 des voix de dissoudre l'association immédiatement.

L'assemblée générale met fin au mandat de tous les administrateurs et vote la décharge de ces derniers,

Il apparaît qu'il ne reste pas d' actif net pouvant être versé à une ASBL poursuivant le même but.

L'assemblée générale du 05.12.2013 statuant à ta majorité absolue a approuvé les comptes de la liquidation et décidé de prononcer la clôture de la liquidation.

Conformément à la décision prise par l'assemblée générale du 18.11.2013 prononçant la dissolution de ]'ASBL, l'actif étant nul, il n'y a pas lieu de l'affecter.

Les livres et documents comptables sont conservés au minimum durant 5 ans au domicile d'un des administrateurs,

Monsieur Tarek HOUMIMI

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

iC;, ; 3 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Illitqffili.1,1111)11111111111

N' «entreprise : 8% . y 8. ,1.:i:1

Dénomination

(en entier) : institut Imam El Shatiby

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Isaac, 3 à 6000 Charleroi

ObLet de l'acte ; CONSTITUTION

Les soussignés : Bellia Jonathan EI Idrissi Moulay Ali El Khoulani Adil Fethy Yassine

8 personnes physiques

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Institut Imam El Shatiby

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à rue Isaac n° 3 à 6000 Charleroi

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

-de s'inscrire dans une démarche de partenariat avec les structures sociales existantes dans la région (aider' les sans-abris, création d'une banque alimentaire, collecte et distribution de vêtements, travail de prévention avec les jeunes, inscrire les jeunes et moins jeunes dans une démarche citoyenne, organisation d'activités sportives et culturelles, faire des actes quelconque pour amener le développement et faciliter la réalisation de

projets Internationaux tels que le forage de puits, construction d'école, construction d'hôpitaux et'

d'orphelinats,...)...

- d'organiser des conférences

-de dispenser des cours de théologie

-de mettre à disposition un lieu de culte

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des' colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou' indirecte.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à huit.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par fa loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRiOUNAI, c:olt+maRcE

1pHPAt.EROI - ENTRÉ LE

-06- 2012

Greffe

Houmimi Tarek

Jdid Abdelmoula

Kherous Mohamed

Vonden herrewegen Gaëtan

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

activités de l'association, Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à ?Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation fixée par le Comité permanent. Les

membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale, Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

RijlagenInj het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vbiet B Suite

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant ' d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire,

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

débute le 25 mai 2012 et se termine le 31 décembre 2013.

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent qui

acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Président : Jdid Abdelmoula

Vice-président :Bellia Jonathan

Secrétaire :hioumimi Tarek

Vice-secrétaire :Fethy Yassine

Trésorier : El ldrissi Moulay Ali

Vice-trésorier : El Khoulani Adil

Médiateur :Kherous Mohamed

Médiateur adjoint : Vanden herrewegen Gaétan

qui acceptent.

Fait à Charleroi en trois exemplaires, le 21 mai 2012.

Signatures

Mentionner eur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT IMAM EL SHATIBY

Adresse
RUE ISAAC 3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne