INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY, EN ABREGE : IMP LE BAUCORY

Dénomination : INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY, EN ABREGE : IMP LE BAUCORY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.810.071

Publication

09/01/2014

��Moo 2.2

N' d'entreprise : 0407.810.071

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. Institut M�dico P�dagogique Le Baucory

(en abr�g�) : A.S.B.L. IMP Le Baucory

Forme juridique : A.S.B.L,

Si�ge : Rue Bois Frion 101 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

()blet de l'acte : D�mission d'un administrateur - Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes

A la date du 27 ao�t 2013

Administrateur :

D�mission :

DURAY Didier , Rue I-layette, 47 - 7070 LE ROEULX

Commissaire aux comptes :

Renouvellement du mandat

En date du 24 mai 2013, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de commissaire aux comptes est renouvel� � la S.P.R.L. JOIRIS_ROUSSEAUX & Co, rue d'Enghien, 51, 7000 MONS

repr�sent�e par : Jean-Marie Joiris , R�viseur d'entreprises et Alexis Pruneau, R�visseur d'entreprises, prenant cours le ler janvier 2013 pour une dur�e de 3 ans

NOEL J-P, Pr�sident du conseil d'administration

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

30 DEC. ?G13

CNSieeOI

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2015

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 0407.810.071

D�nomination

(en entier) : Institut M�dico P�dagogique Le Baucory

(on abr�g�) : IMP Le Baucory

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Bois Prion, 101 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Conform�ment aux statuts, l'assembl�e g�n�rale r�unie le 11 d�cembre 2014 a accept� � l'unanimit�, le

renouvellement du mandat d'administrateur � partir du let janvier 2015.

Sont �lus pour un mandat de 4 ans :

NOEL Jean-Paul

FOURMEAU Serge

STELLEMAN Marc

SOREL Philippe

Administrateurs :

Nominations :

BONTE Yveline, rue Brunehaut 237 - 7024 Ciply

HAMACHE Saida, rue Z�nobe Gramme 18 - 6031 Monceau-Sur-Sambre

Au 1�� janvier 2015, le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Pr�sident : NOEL Jean-Paul - Rue Basse Chauss�e, 127 - 5022 NAMUR

Tr�sorier : FOURMEAU Serge - Route d'Anderlues 157 - 6530 THUIN

Secr�taire : STELLEMAN Marc - Rue du Poirier, 1113 - 7191 ECAUSSINES

Adminsitrateurs : SOREL Philippe - R�sidence du Midi 25 - 6530 THUIN

BONTE Yveline - Rue Brunehaut 237 - 7024 CIPLY

HAMACHE Saida - Rue Z�nobe Gramme - 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Ainsi � Montigny-Le-Tilleul le 11 d�cembre 2014

STELLEMAN Marc - Secr�taire du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de commerce da Charleroi ENTRE LE

2 6 EEV, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2015

�� -e MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1505

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

Q 1 AP15

Le -Greffier

N� d'entreprise : 0407.810.071 D�nomination

(en entier) : INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion, 101

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT � titre gratuit d'universalit� - Association b�n�ficiaire

D�p�t du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'ASBL CENTRE LE BAUCORY ayant son si�ge social � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion, 101 (RPM 0424.498.526) dans l'ASBL INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY,

A �t� d�pos�e : une exp�dition de l'acte re�u par le Notaire Corinne BEAUDOUL � Montigny-le-Tilleul le 5/3/2015

C.Beaudoul,

Notaire

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31/07/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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5110989*

N

� d'entreprise : 0407.810.071 D�nomination

(en entier) : INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY (en abr�g�) : IMP LE BAUCORY

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion, 101

Objet de l'acte : Acceptation apport gratuit universalit�

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL � Montigny-le-Tilleul le 16 juin 2015, en cours

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif � INSTITUT MEDICO

PEDAGOGIQUE LE BAUCORY en abr�g� � 1MP LE BAUCORY � ayant son si�ge social � 6110 Montigny-le-

Tilleul, rue Bois Frion, 101. Num�ro d'entreprise : 0407.810.071. Registre des personnes morales de Charleroi,

s'est r�unie, pour prendre � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

BUREAU

La s�ance est ouverte � 17 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Jean-Paul NOEL, nomm� comme

pr�sident du conseil d'administration par d�cision de rassembl�e g�n�ral du 11 d�cembre 2014, publi�e aux

annexes du Moniteur Belge du 11 mars 2015 sous le num�ro 15038225.

Le commissaire de la soci�t� �tant la SPRL JOIRIS ROUSSEAUX & Co ayant son si�ge social � 7000

Mons, rue d'Enghien, 51, n'a pas souhait� �tre pr�sent.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Tous les membres effectifs actuels de l'association, qui sont au nombre de huit et dont l'identit� est reprise

dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s ; 2.Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de l'association sans but lucratif � ASBL CENTRE LE BAUCORY � ;

3.Pouvoirs � conf�rer aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

B. Projet d'apport d'universalit� :

Le pr�sident du conseil d'administration nous d�clare que conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de l'asbl CENTRE LE BAUCORY a �tabli un projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, �tant un acte re�u par le Notaire BEAUDOUL soussign� en date du 5 mars 2015, enregistr�.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire d'acter que cet acte indique notamment ce qui suit, litt�ralement repris :

� (..)

APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITE

L'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY envisage d'apporter l'universalit� (c'est-�-dire l'int�gralit� des �l�ments d'actif et de passif lui appartenant, sans exception aucune) de son patrimoine � l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY.

D�s l'origine, chacun des conseils d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

L'article 763, alin�a 1 du Code des soci�t�s, repris litt�ralement ci-dessous, sera applicable :

� L'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport �.

Pour respecter le prescrit de l'article 760 �2, 3� du Code des soci�t�s, il est pr�cis� ce qui suit : les op�rations de l'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY sont consid�r�es du point de vue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 SUIL 2015

Greffe

l P Greffier _ _ _I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

comptable comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY � compter du ler janvier 2015,

L'apport d'universalit� par l'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

L'assembl�e g�n�rale statuant sur l'apport d'universalit� pourra autoriser les membres du conseil d'administration et les membres de l'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY de devenir membres de l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY.

(, .)

Conform�ment � l'article 760 �3 du Code des soci�t�s, le projet d'apport a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 1er avril 2015, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Ce proc�s-verbal a �t� publi� le 14 avril suivant, sous le num�ro 15054161 pour l'ASBL CENTRE BAUCORY et sous le num�ro 15054160 pour l'asbl INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet d'apport et la preuve des d�p�ts d�livr�e par le greffe,

C. En outre le pr�sident expose que conform�ment � l'article 761 �2 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de l'ASBL CENTRE LE BAUCORY a �tabli un rapport �crit et circonstanci� en date du 8 mai 2015. Ledit rapport reprend les �l�ments suivants ;

� 1, Pr�sentation des ASBL appel�es � effectuer l'apport � titre gratuit ;

2. Situation patrimoniale de l' � ASBL CENTRE LE BAUCORY � et de l'asbl � INSTITUT MEDICO PEDAGOGiQUE LE BAUCORY �. ;

3. Explication et justification, d'un point de vue juridique et �conomique, de l'opportunit�, des conditions, des modalit�s et des cons�quences de l'apport � titre gratuit ;

4. Situation comptable suite � l'apport.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

Le Pr�sident expose les raisons qui en ont motiv� les objets.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

1.Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, que l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

2.Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de l'ASBL CENTRE LE BAUCORY

A l'unanimit� l'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration de (ASBL CENTRE LE BAUCORY dat� du 8 mai 2015 dont question supra.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie du projet �tant l'acte re�u par le Notaire Corinne BEAUDOUL soussign� fe 5 mars 2015 ainsi que du rapport du conseil d'administration de l'ASBL CENTRE LE BAUCORY dat� du 8 mai 2015, un mois avant la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'universalit� du patrimoine, rien except�, de l'association sans but lucratif � ASBL CENTRE LE BAUCORY � ayant son si�ge social � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion, 101, num�ro d'entreprise : 0424.498.526, dont l'article 3 des statuts d�finit les buts comme suit :

� L'association a pour but d'h�berger des personnes pr�sentant un handicap, notamment des troubles du comportement, de la personnalit� et/ou des retards scolaires et p�dagogiques et d'apporter une aide individuelle selon leurs besoins sp�cifiques. Pour ce faire, elle met tout en Suvre pour d�velopper au maximum les potentialit�s humaines de la personne.

� Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

� Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

� L'association est affili�e � l'a.s.b.l. Ligue Nationale pour personnes handicap�es et services sp�cialis�s (L.N.H.). �

Ici repr�sent�e conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport de cette universalit� re�u ce jour ant�rieurement, par le Notaire BEAUDOUL soussign�, par :

1) Monsieur Jean-Paul NOEL, pr�sident du conseil d'administration, n� � Maux le 24 novembre 1960 (registre national mentionn� de son accord expr�s : 601124-417.06) domicili� � 5022 Namur section de Cognel�e, rue Basse Chauss�e, 127 ;

2) Monsieur Marc Pierre Alo�s STELLEMAN, secr�taire du conseil d'administration, n� � Haine-Saint-Paul le 15 f�vrier 1965, (registre national mentionn� de son accord expr�s : 650215-069.84) domicili� � 7191 Ecaussines, rue du Poirier, 11B ;

Nomm�s � ces fonctions aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 11 d�cembre 2014, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 11 mars 2015 sous le num�ro 15038226.

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire, l'immeuble suivant

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

COMMUNE DE MONTIGNY-LE-TILLEUL premi�re division Section de MONTIGNY-LE-TILLEUL

Un ensemble immobilier comprenant des b�timents de type "b�timents Aide Sociale", d�pendances et parc, d'un ensemble cadastr� d'apr�s titre section A num�ros 48 E, 49 L, 49 N, 49 P et 49 R pour une contenance totale de un hectare vingt-cinq ares septante-quatre centiares, et d'apr�s matrice r�cente section A num�ros 48 G, 49 T, 49 L, 49 R, 49 P et 49 V pour m�me contenance, tenant � la rue Bois Frion o� le b�timent principal porte le num�ro 101 et les autres b�timents +101 (RC. 6.794 � ).

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 753 alin�a 1 du Code des soci�t�s.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� ce jour par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire a la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter de ce jour.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse ; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de :

-Supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-Ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

-Respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit

avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords

ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ;

-Supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Conditions suppl�mentaires concernant les immeubles :

(on omet)

3.Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent L'assembl�e conf�re au Pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L'exp�dition de l'acte d'acceptation de l'apport du 16/612015 ;

La liste des pr�sences.

Volet B - Suite

MOD 2,2

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Coordonnées
INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY, EN A…

Adresse
RUE BOIS FRION 101 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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