INSTITUT MEDICO SPORTIF DU CENTRE

Dénomination : INSTITUT MEDICO SPORTIF DU CENTRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.102.069

Publication

27/06/2011

��MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�F. I11U1l I OU 1 I11U 1111n 111 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Mor +11095546* 1 5 JUIN 2011

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0461.102.069

D�nomination

(en entier) : INSTITUT MEDICO SPORTIF DU CENTRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7100 LA LOUVIERE (SAINT-VAAST), rue Emile Urbain, 132 B

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS DEMISSIONS, RENOUVELLEMENT DE POUVOIRS, NOMINATIONS

En date du 12 mai 2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif

� INSTITUT MEDICO SPORTIF DU CENTRE �, a d�cid� de refondre les statuts comme suit, afin de satisfaire

aux exigences de la nouvelle loi :

� STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. D�NOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � INSTITUT MEDICO SPORTIF DU

CENTRE �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il est fix� � 7100 LA LOUVIERE (SAINT-VAAST), rue Emile Urbain, 132 B.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but de favoriser l'entraide sociale et m�dicale ainsi que la pratique m�dicale et

param�dicale. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pr�ter son

concours ou s'int�resser � toutes activit�s similaires ou de nature � faciliter la r�alisation de son but.

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Ce but est d�clar� immuable par les membres fondateurs.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs (et de membres adh�rents). Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Le nombre minimum de membres doit �tre au moins sup�rieur d'une unit� au nombre des administrateurs.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre doit �tre pr�sent� par deux membres effectifs au moins et adresser

une demande �crite au conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 bis

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gories que

l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 6 bis ; .

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la

participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement

atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale

prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros (25 EUR) par an. Ce montant �volue suivant

l'index des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est

adresse, le membre n'a. pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration (l'assembl�e g�n�rale) peut le

consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�signe � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie a tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � ta main ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont

consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

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Les r�solutions sont prises � la 'majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux/tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'�dministration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et

un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

I � de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

5� d'approuver annuellement les comptes et budget;

60 de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

10� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres

de l'association ou non.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est illimit�.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonctiond'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Tout administrateur qui veut .d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'�.la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d�signe (peut d�signer) en son sein un pr�sident, un(des) secr�taire(s), un(des) tr�sorier(s). II

peut en outre nommer un (des) vice-pr�sidents

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � fa conservation des

documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au

greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. II peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le

secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige a l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

Cette d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par rassembl�e

g�n�rale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion. journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le

conseil d'administration et est illimit�.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit

prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est illimit�.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s

conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat

est de six ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci

doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 51

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

. MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TiTRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 55

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros (25 EUR) par an.

Ce montant �volue suivant l'index des prix � la consommation.

Encas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 56

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Article 57

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 60.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gie par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

1.- D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 12 mai 2011, apr�s avoir adopt� les modifications statutaires :

� a d�cid� d'aster la d�mission de son mandat d'administrateur de :

Monsieur QUINTART Christophe, domicili� � 7100 LA LOUVI�RE, Boulevard du Tivoli, 49/0003. et lui

donner pleine et enti�re d�charge.

� a d�cid� de confirmer le mandat d'administrateur de :

1/ Monsieur GRACEFFA Amedeo, domicili� � 7100 LA LOUVI�RE (TRIVI�RES), rue du Bois d'Huberbu,

16.

2/ Monsieur CIGNARELLA Vito, domicili� � 7100 LA LOUVI�RE, rue de l'Olive, 100. � compter du 12 mai 2011 pour une dur�e ind�termin�e.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration se trouve ainsi compos� de :

" Monsieur Amedeo GRACEFFA pr�nomm�

* Monsieur Vito CIGNARELLA pr�nomm�.

2.- R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association a d�sign� en qualit� de :

* pr�sident : Monsieur Amedeo GRACEFFA

* secr�taire : Monsieur Vito CIGNARELLA

" tr�sorier : Monsieur Vito CIGNARELLA

3.- D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de

repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et agissant conjointement :

Messieurs Amedeo GRACEFFA et Vito CIGNARELLA pr�nomm�s

4.- D�signation de l'organe de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de ta gestion journali�re :

Messieurs Amedeo GRACEFFA et Vito CIGNARELLA pr�nomm�s.

Celles-ci poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.

Elles agissent conjointement en qualit� d'organe.

Les actes de gestion joumali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Monsieur Amedeo GRACEFFA

Pr�sident de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

R� Fie ry�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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