INSTITUT NOTRE-DAME, EN ABREGE : IND COMINES

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT NOTRE-DAME, EN ABREGE : IND COMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.849.447

Publication

16/03/2012
ÿþMOD 2.2

1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I II!1I 1111111111 1fl 1 I III IN1IIII

*1]05815fi*

Rése au Agonit belç

~I

C1,1

G" eU.

1:: AU Gfin#=icrE LE

`f (i0 "03- 21)n

N° d'entreprise 0409.849.447

Dénomination

(en entier) ; Institut Notre-Dame

(en abrégé) : 1ND

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : rue de Warneton, 1, 7780 à COMINES

Objet de l'acte : Dissolution de l'association

Texte;

Les membres de l'assemblée générale statutaire, en leur réunion du 25 janvier 2012, ont donné leur accord

au sujet des décisions suivantes ;

1-L'A.S.B.L. « Institut Notre-Dame » , cédante, est absorbée par l'A,S.B.L. cessionnaire « Collège technique Saint-Joseph », rue Romaine, 40 à 7780 COMINES, avec effet au 1 Janvier 2012.

2- L'actif et le passif de l'A.S.B.i. « Institut Notre-Dame » sont affectés à l'ASBL« Collège technique Saint-

Joseph » sise rue Romaine, 40 à 7780 Comines.

3- II est donné décharge aux membres du conseil d'administration pour les actes réalisés pendant leur mandat.

Pour extraft certifié exact et conforme

Claudine DESBUQUOIT, présidente

"

Mentionner sur ia dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/07/2011
ÿþ

V er Copie qui sera publiée aux annexés du Moniteur beige

après dépôt de l'acte + -

Réservé

au

Moniteur

belge





*11115006*

"

Tr;h na! de Corrmerce de Tournai

c ~ " - - G;,f°1~IS

~.... ' se augre+ le

irmemed ri

G~ff~

~.S1o.s l'~~

Bi.jlageubij hetBElgisch_Staatshlad 2bLQ712A11. Annexes du Aclaniteur_ helge

" Dénomination : Institut Notre-Dame

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Warneton, 1 - 7780 Comines

N° d'entreprise : 0409.849.447

Objet de l'acte : Conseil d'administration

Texte : Les membres de l'assemblée générale, en leur réunion du 10 juin 2011, ont donné leur accord au sujet des points suivants:

1. Démission de M. Bernard Dubois de son mandat d'administrateur.

2. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat des

administrateurs nommés en 2008:

Mme Nadine Beerlandt

M. Jean Clarebout

Mme Claudine Desbuquoit, présidente

M. Henri Lauraine

M. Jean-Marie Lepers, secrétaire

M. Flip Vansteelant, trésorier.

3. Désignation aux fonctions de commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans, de la ScPRL Collin & Desablens, représentée par M. Victor Colin, avenue des Erables 19, à 7500 Tournai.

Pour extrait certifié exact et conforme, Jean-Marie Lepers, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INSTITUT NOTRE-DAME, EN ABREGE : IND COMINES

Adresse
RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne