INSTITUT ROYAL BELGE DE REGULATION ET D'AUTOMATISME, EN ABREGE : IRBRA

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT ROYAL BELGE DE REGULATION ET D'AUTOMATISME, EN ABREGE : IRBRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.675.072

Publication

06/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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2 7 NOV. 2012

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N" d'entreprise 406.675.0 7,,/

Dénomination

(en entier) : Institut Royal Belge de Régulation et d'Automatisme

(en abrégé) IRBRA

Forme juridique - association sans but lucratif

Siège , Rue des Closières, 37, à 6001 Marcinelle

Oblet de l'acte : Changement de siège social, modification du conseil d'administration et modification art. 2 des statuts

1. Nouvelle adresse : (A.G. statutaire du 29 mai 2012)

à partir du 1511212012: IBRA asbl do Nicolas KNAPEN, Quai de l'Ourthe, 31b, boite 081, 4020 Liège.

2. Démissions : Néant

3. Réélections : Néant

4. Nominations : Néant

5. Conseil d'administration A.G. du 29 mai 2012

Le mandat de la présidente Suzanne Toussaint est arrivé à échéance ce 29 mai 2012. Le bureau complet est remplacé par :

Président : Nicolas Knapen

Vice-présidents :  , 

Secrétaire et trésorier : madame Nathalie Vetcour et monsieur Christian Ninane se partagent

les fonctions de secrétaire et de trésorier.

Présidents de section : Bruxelles :  I Hainaut :  I Liège :  I Luxembourg :  Coordinateur Scientifique : --

6. Modification de l'article 2 des statuts (A.G. statutaire du 29 mai 2012)

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Art.2 Le siège de l'Institut est fixé à l'adresse suivante :

Quai de l'Ourthe, 31b, boite 081, à 4020 Liège,

(précédemment 37, Rue des Closières, à 6001 Marcinelle ),

(précédemment 14, Rue du Tir, à 1060 Bruxelles).

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Mentionner sur fa derniere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111 11111

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Moniteur

belge

BRUXELLES

2 o. FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise : 406.675072

Dénomination

(en entier) : Institut Royal Belge de Régulation et d'Automatisme

(en abrégé) . IRBRA

Forme juridique " association sans but lucratif

Siège . Rue du Tir, 14, 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement de siège social, modification du conseil d'administration et statuts coordonnés

1. Nouvelle adresse : (AG. statutaire du 31 mai 2011)

à partir du 0110112012: IBRA asbl do Jean-Marie de Rubinat, rue des Closières, 37, 6001 Marcinelle.

2. Démissions

(A.G. statutaire du 27 mai 2009)

Ansay Pierre, rue Charlemagne, 180, 4020 JUP1LLE-SUR-MEUSE

(A.G. statutaire du 26 mai 2010)

El Bahir Lhoussain, rue de Chambéry, 78, 1040 BRUXELLES

Dochain Denis, rue Victor Horta, 57, 1346 LOUVAIN-LA-NEUVE

Godrons Benoît, rue du Saule, 20, 1090 BRUXELLES

Van de Wouver Alain, av, de l'Emeraude, 21, 1640 RHODE-SAINT-GENESE

(A.G. statutaire du 31 mai 2011)

Ferin Bernard, rue de Landuydt, 4, 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

3. Réélections

(A.G. statutaire du 27 mai 2009)

Toussaint Suzanne, av. Paul Pastur, 207, 6032 Mont-sur-Marchienne

Vetcour Nathalie, Vieux Château, 4, 4671 SALVE

Cadrons Benoît, rue du Saule, 20, 1090 BRUXELLES

Thiry Claude, rue Culot du Bois, 45, 5060 Sambreville

Ninane Christian, quai Gloesener, 6, 4020 LIEGE

de Rubinat Jean-Marie, rue des Closières, 37, 6001 Marcinelle

Cabo Jean-Benoît, rue Cdt Ponthier, 89, 1040 BRUXELLES

Dochain Denis, rue Victor Horta, 57, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

(A.G. statutaire du 31 mai 2011)

Knapen Nicolas, rue d'Omalius, 26, 4000 LIEGE

4. Nominations : Néant

6, Conseil d'administration A.G. du 31 mai 2011

Présidente : Suzanne Toussaint

Vice-présidents : Jean-Marie de Rubinat, 

Secrétaire : Jean-Marie de Rubinat

Trésorier : Claude Thiry

Présidents de section : Bruxelles :  I Hainaut : T.Mascia (ff) E Liège : N.Knapen I Luxembourg : 

Coordinateur Scientifique : M. Kinaert

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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6. Statuts coordonnés

CONSTITUTION

Ont comparu :

1. M. Robert-Albéric-Emile-Marie VAN CAUWENBERGHE, ingénieur civil, professeur

honoraire à l'Université Libre de Bruxelles, directeur honoraire de la Société Générale, président de

Traction et Electricité, de nationalité belge, demeurant à Bruxelles, Rue Guimard, 17.

2. M. Richard PERETZ, ingénieur civil, chef de Travaux à l'Université Libre de Bruxelles, de nationalité roumaine, demeurant à Ixelles, Rue des Egyptiens, 15.

3. M. Arthur-Louis-Robert DE WINNE, chargé de cours à l'Université de Gand, de nationalité belge, demeurant à Gand, Rue de Maeterlinck, 16.

4. M. Alfred-Edmond-Augustin-Ghislain DORSIMONT, professeur à l'Ecole Royal Militaire, de nationalité belge, demeurant à Schaerbeek, Avenue des Cerisiers, 20.

5. M. Edgard-Gustave-Abel GILLON, professeur à l'Université de Louvain, de nationalité belge, demeurant à Heverlee, Avenue Léopold III, 43.

6. M. Paul-Emile-Dieudonné-Ghislain GODFRIND, professeur à l'Ecole royale militaire, de nationalité belge, demeurant à Schaerbeek, avenue Eugène Plasky, 147.

7. M. Georges-Alphonse HERPOL, chargé de cours à l'Université de Gand, de nationalité belge, demeurant à Gand, Muinkkaai, 7.

8. M. Jean-Adrien..Joseph-Louis HOFFMANN, ingénieur, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, de nationalité belge, demeurant à Ixelles, avenue Molière, 496.

9. M. André-Louis-Joseph-Ghislain JAUMOTTE, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, de nationalité belge, demeurant à Ixelles, avenue Jeanne, 33.

10. M. Raoul-Désiré-Joseph MOLLE, professeur à la Faculté Polytechnique de Mons, de nationalité belge, demeurant à Mons, boulevard des Etats-Unis, 13.

11. M. Richard-Maria-Josef VAN CAUTEREN, professeur à l'Université de Louvain, de nationalité belge, demeurant à Louvain, rue des Joyeuses-Entrées 31.

12. M. Max AJNBINDER, ingénieur civil, chef de service à la société Honeywell-Brown, de nationalité polonaise demeurant à Ixelles, rue Tenbosch, 120.

13. M. Eric-l-lenning ANDERSEN, ingénieur civil, chef de service â la société Esso-Standard Refinery, de nationalité belge, demeurant à Kapellen, Vijfde Dreef, 6.

14. M. Joseph-Nicolas BECK, ingénieur civil, directeur technique à la société nouvelle Siemens, de nationalité belge, demeurant à Uccle, Dieweg 198.

15. M. Henri-Robert-Achille BRASSEUR, ingénieur civil, administrateur-délégué de la Cotonnière Nouvelle-Orléans, société anonyme, de nationalité belge, demeurant à Gand Coupure, 62.

16. M. Edgard-Auguste-Ghislain BRICHARD, ingénieur civil, directeur technique de l'Union des Verreries mécaniques belges, de nationalité belge, demeurant à Jumet, chaussée de Gilly, 155.

17. M. Louis DE BRUYNE, ingénieur civil, inspecteur de l'enseignement technique supérieur de l'Etat, de nationalité belge, demeurant à Gand, rue du Romarin, 84.

18. M. Louis-Marie-Paul DE HEEM, ingénieur civil, directeur général du C.P.T.E. et du C.E.A.N., de nationalité belge, demeurant à Saint-Gilles, rue St-Bernard, 74.

MOD 22

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MOD 2.2

19. M. Georges-Désiré-Jean-Marie DE HENAU, ingénieur civil, directeur d'Ucopetrol, de nationalité belge, demeurant à Ixelles, rue Maes, 42.

20. M. Jean-Gildard-Gustave DESMET, ingénieur civil, chef de service à ia Fabelta, de nationalité belge, demeurant à Forest, rue Henri Maubel, 64.

21. M Paul-Jean-Emile EVRARD, ingénieur civil, directeur de l'enseignement supérieur à l' Université du Travail Paul Pastur de Charleroi, de nationalité belge, demeurant à Montignies-sur-Sambre, rue Goor, 70,

22. M. Edmond-Jean Hianné, ingénieur civil, directeur à la société anonyme Tannerie et Maroquinerie belges, de nationalité belge, demeurant à Ixelles, boulevard Général Jacques

30.

23. M. Henri Joskin, ingénieur civil, assistant à l'institut Montéfiore de nationalité belge, demeurant à Liège, rue Reynier, 71.

24. M. Jacques-Marie-Jos-Ghislain-Justine-Victor PETERS, ingénieur civil, de nationalité belge, demeurant à Louvain, rue du Souci, 8.

25, M. Corneille-Henry-Gustave VAN ROOY, ingénieur civil, directeur général des usines et administrateur à la Bell Telephone, de nationalité belge, demeurant à Anvers, avenue de la Colonie, 75.

26. M. Alfred-Marie-Joseph VAN WASSENHOVE, ingénieur civil, commandité, gérant de la Société Dumont-Chassart, de nationalité belge, demeurant à Etterbeek, avenue d' Audergherrr 594.

27. M. Honoré-Joseph-Julien VERKINDEREN, ingénieur civil, gérant adjoint de

la Société Photo-Produits Gevaert, de nationalité belge, demeurant à Mortsel-Anvers,

Liersesteenweg, 175.

28. M. Paul-Edmond-Claire-Marguerite-Raymond WILLEMS, ingénieur civil, Ateliers de Construction électriques de Charleroi, de nationalité belge, demeurant à Ucole, rue Robert Jones, 34.

29. M. Fernand-Félix-Joseph DACOS, professeur à l'Université de Liège, de nationalité belge, demeurant à Liège, rue des Vennes, 174.

Les comparants sub 10, 14, 15, 18 et 29, ici représentés par le comparant sub 1 ; les comparants sub 17 et 19 parle comparant sub 20 ; le comparant sub 3, par le comparant sub 7 ; le comparant 22, par le comparant sub 9, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.

Lesquels comparants nous ont requis d'acter comme suit les statuts d'une association sans but lucratif :

TITRE ler -- DENOMINATION, SIÉGÉ, OBJET, STRUCTURE, DUREE

Dénomination

Art. ler  Suite à l'autorisation du Roi d'ajouter le terme ROYAL à notre nom signifiée le 12 octobre 2004 et en vigueur dès le 15 juin 2005, l'association porte le nom de .,

Institut Royal belge de Régulation et d'Automatisme « Association sans but lucratif » en abrégé I.R,B.R.A a.s.b.l.

Siège Social et structure

Art.2  Le siège de l'Institut est fixé au 37, Rue des Closières, à 6001 Marcinelle (précédemment 14 Rue du Tir à 1060 Bruxelles).

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MOD 2.2

Il peut être transféré ailleurs en Belgique, sur décision de l'assemblée générale (en abrégé l'AG).

L'IRBRA est constitué en sections locales : Bruxelles, Charleroi-Hainaut, Liège et

Luxembourg.

L'Institut dépend de l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

Chacune d'elle est gérée par un président choisi parmi les administrateurs, aidé d'un trésorier

et d'un secrétaire.

Art.3  L'Institut a pour buts :

1.De promouvoir la technique de l'instrumentation, de la régulation et de l'automatisme, notamment

en coordonnant, en encourageant, en suscitant ou en effectuant lui-même toutes recherches,

tant scientifiques que techniques. La technique de l'instrumentation, de la régulation et de l'automatisme

est comprise dans le sens le plus large de l'automatique et comporte notamment l'étude des

systèmes asservis, des servomécanismes et de l'automatisme en général.

2.de diffuser la connaissance de la régulation et de l'automatisme dans l'enseignement, l'industrie

et le public en général.

Pour réaliser ces buts, l'Institut pourra notamment :

1)Etablir une liaison avec les associations et institutions scientifiques belges ou

étrangères, dont la collaboration sera jugée utile.

2)Constituer un centre de documentation.

3)Réunir, dans la mesure où le conseil d'administration le jugera utile, un ensemble d'appareils d'étude

et de démonstration dénommé « collection ». Sur décision du C.A., ce matériel pourra être mis

à la disposition d'organismes d'études et de recherches et des musées.

4)Attribuer un prix pour un travail d'étude ou un mémoire en Automatique d'un étudiant suivant un

règlement proposé par le CA.

5)Encourager les étudiants à se former en Automatique par l'octroi d'aide financière et autre suivant

un règlement proposé par le CA.

6)Publier des informations scientifiques et/ou une revue.

7)Plus généralement, faire tout ce qui sera jugé utile pour la réalisation de son projet social.

L'emploi du français, du néerlandais et de l'anglais est prévu sur décision du CA.

Durée

Art.4  L'Institut est créé sans limitation de durée.

TITRE Il  AVOIR DE L'INSTITUT

Art.5 -- L'avoir social est constitué par le produit des cotisations, par des subsides divers, dons et legs autorisés par la loi, ainsi que tous autres revenus de produits divers. Il peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres restrictions que celles qui sont imposées par la loi.

TITRE Ill  MEMBRES DE L'INSTITUT

Catégorie de membres

Art.6  L'institut est constitué de membres effectifs et de membres d'honneur qui ont tous droit de vote, ainsi que de membres adhérents, de membres correspondants et de membres « Institut d'enseignement ». Chaque membre adhérent et institut d'enseignement désigne un membre effectif parmi ses délégués avec ses coordonnées légales.

Les membres effectifs sont repris dans un registre reprenant les coordonnées légales. L'association assure la diffusion du répertoire des membres dans les organes officiels.

L'Institut se compose également de membres étudiants ne possédant pas de droit de vote.

Le nombre minimum de membres est de dix.

" Les membres effectifs sont des personnes physiques qui, par leur formation scientifique ou technique, ou par leur expérience industrielle, peuvent apporter un concours à l'Institut.

" Les membres d'honneur sont des personnalités scientifiques, techniques, industrielles ou commerciales dont l'action peut servir les buts de l'Institut. Ils forment le Comité d'Honneur de l'I.R.B.R.A.

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MOD 2.2

" Les membres adhérents sont des sociétés ou groupement tenant à aider ou à encourager l'Institut. Chaque membre adhérent est représenté à l'Institut par des délégués nommés et révoqués par le membre adhérent. Le conseil d'administration fixe le nombre de délégués d'un membre adhérent.

" Les membres correspondants sont des personnalités étrangères spécialistes du domaine de la régulation et de l'automatisme.

" Les membres « Instituts d'enseignement» comprennent toutes les institutions de ce genre, quelles qu'elles soient. Ces membres sont représentés à l'Institut par deux délégués nommés et révoqués par le membre « Institut d'enseignement ».

" Les membres étudiants sont des étudiants universitaires ou de niveau universitaire inscrits comme élèves réguliers en dernière année du grade, et qui en font la demande par écrit

Admissions

Art.7 -- Les membres effectifs et adhérents doivent être présentés par deux parrains, membres de

l'Institut, se portant garants devant le conseil d'administration.

L'admission implique l'engagement de payer la cotisation annuelle fixée par le

Conseil d'administration, et l'adhésion du candidat aux statuts et règlements de l'

Institut.

Les membres correspondants et les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale,

sur présentation du conseil d'administration.

Démissions

Art.8  Les démissions des membres doivent être données par écrit,

Tout membre qui persiste à ne pas payer les cotisations qui lui incombent, après avertissement par écrit,

est réputé démissionnaire.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations payées.

Exclusions

Art.9  Encourt l'exclusion, tout membre ayant contrevenu gravement soit aux statuts ou

aux règlements de l'Institut, soit aux lois de l'honneur ou encore aux règles de

déontologie généralement admises dans l'exercice des fonctions privées ou publiques.

L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration.

Le membre dont l'exclusion est envisagée par le conseil d'administration en est avisé par

lettre recommandée. Il peut, s'il en exprime le désir dans un délai d'un mois présenter sa défense devant

le conseil d'administration, avec l'aide éventuelle du défenseur de son choix.

11 peut faire entendre des témoins.

Toute décision du conseil d'administration prononçant l'exclusion d'un membre doit être prise à la

majorité des trois-quarts des voix présentes, au cours d'une réunion spécialement convoquée.

Si le membre n'accepte pas la décision du conseil d'administration, son exclusion est soumise à

['assemblée générale ordinaire, qui statue définitivement à la majorité des deux tiers des voix présentes

ou représentées.

Le conseil d'administration peut interdire à un membre dont l'exclusion est envisagée la fréquentation

des focaux et l'accès aux réunions de l'Institut, jusqu'à ce que fa question de son exclusion ait été

résolue définitivement

Cotisations

Art.10  La cotisation des membres effectifs ne pourra être inférieure à 25¬ ni supérieure à 125 ¬ .

Les membres adhérents fixeront eux-mêmes leur cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra être supérieure

à 12.500 ¬ , ni inférieure au montant fixé par le Conseil 'Administration.

Le CA fixe la cotisation minimum des membres adhérents.

La cotisation des membres « Instituts d'enseignement » ne pourra être inférieure à 50¬ ,

ni supérieure à 250 ¬ .

Les membres correspondants, les membres d'honneur et les membres étudiants ne paient

aucune cotisation.

Les ootisations peuvent être perçues anticipativement, durant le quatrième

trimestre de l'année précédant l'exercice social auquel elles se rapportent.

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MOD 2,2

TITRE IV  ADMINISTRATION DE L'INSTITUT

Composition du conseil d'administration (en abrégé le CA)

Art 11  L'institut est administré par un conseil d'administration composé obligatoirement de

huit administrateurs membres effectifs au moins et trente au plus, dont un président,

deux vice-présidents, un trésorier, des présidents de sections et des autres administrateurs,

éventuellement d'un coordinateur scientifique, d'un bibliothécaire et d'un archiviste ; le nombre

des administrateurs est fixé par l'AG sur proposition du CA.

Chaque section est gérée par un président de section, administrateur de l'association,

un adjoint secrétaire et un adjoint trésorier choisis par le président local et nommés par le CA,

Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres effectifs, les délégués des membres adhérents et des membres Instituts d'enseignements et les membres d'honneur résidant en Belgique.

Les anciens présidents de l'Institut assistent de droit aux séances du conseil d'

administration, avec voix consultative seulement.

Nomination des membres du conseil d'administration

Art. 12  Le président, les vice-présidents et les autres administrateurs sont nommés par

l'assemblée générale et peuvent être révoqués par elle.

La durée des mandats est de trois ans. Ces mandats sont renouvelables par 1/3

annuellement. Le mandat du président est de trois ans, non renouvelable.

Le président sortant devient d'office membre du comité d'honneur de l'I.R.B.R.A,

Présentation des candidats

Art. 13 Les candidatures à la présidence, aux vice-présidences et aux autres mandats

d'administrateurs doivent être présentées par écrit, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra prendre l'initiative de susciter les candidatures qui lui paraîtraient utiles aux intérêts de l'Institut.

Les noms des candidats régulièrement présentés seront affichés avant l'ouverture de la séance, dans la salle où se réunit l'assemblée générale.

Elections

Art. 14 -- Les élections des membres du conseil ont lieu chaque année à l'assemblée générale

ordinaire.

il est procédé par scrutin séparé à l'élection des administrateurs, du président, des deux vice-présidents,

du trésorier, des présidents de sections, du bibliothécaire et de l'archiviste choisis parmi les administrateurs.

Les mandats de tous les mandataires sont gratuits.

En cas de vacance accidentelle d'un mandat de président ou de vice-président, le conseil

pourvoit provisoirement à son remplacement.

Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Attribution du conseil d'administration

Art. 15  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour

l'administration de l'Institut ; tout ce qui n'est pas interdit par la loi ou expressément réservé à

l'assemblée générale par les statuts est de la compétence du conseil d'administration,

Le conseil d'administration entre en fonction immédiatement après l'assemblée générale qui l'a élu.

Le conseil d'administration choisit en son sein et propose la nomination des trésorier,

bibliothécaire, archiviste, présidents de sections ; il nomme les adjoints trésoriers et secrétaires de sections.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les actes qui engagent l'Institut sont signés parle président et le secrétaire ou son adjoint.

En cas d'empêchement du président, sa signature peut-être remplacée par celle du vice-président ou,

à leur défaut, d'un autre administrateur. De même, en cas d'empêchement du secrétaire et

du secrétaire adjoint, leur signature peut être remplacée par celle d'un administrateur.

Bureau

MOD 2.2

"

Art. 16  Le Bureau est constitué du président, des vice-présidents, du trésorier, d'un administrateur

et des présidents des sections, aidés d'un secrétaire administratif qui peut être choisi en dehors du CA.

Le conseil d'administration délègue au bureau la gestion courante de l'Institut.

Le bureau est convoqué par le président.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Exercice social

Art. 17 -- L'exercice social commence le premier janvier.

Le premier exercice se terminera le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-cinq.

Budget et comptes

Art. 18  L'institut tient une comptabilité simplifiée conformément à la Ici sur les ASBL,

Les trésoriers adjoints locaux rendent compte de leur mission au trésorier central.

Les comptes comprennent les comptes locaux et sont déposés chaque année conformément à la

législation dans les administrations officielle désignées par la loi.

Le budget pour l'exercice en cours est établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation

de l'assemblée générale. Les recettes et dépenses courantes entre le premier janvier et la date de 1

'assemblée générale sont arrêtées provisoirement par le bureau.

Le compte des recettes et dépenses est dressé par le conseil d'administration à l'intervention

de son trésorier. ll est vérifié par deux commissaires nommés par l'assemblée générale

ordinaire précédente. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Le projet de budget et les comptes de recettes et dépenses sont tenus à la disposition des membres

au siège social, pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale.

Art. 18bis - L'institut assure la communication des décisions aux membres par la voie des rapports dans les organes habituels, la tenue à jour dans les dossiers officiels et les publications prévues par la loi, des documents légaux qui sont entre autres :

" les statuts originaux

" le texte coordonné des statuts

" les nominations et cessations des fonctions des administrateurs

" une copie du registre des membres mise à jour chaque année

" les comptes annuels simplifiés

TITRE VI ASSEMBLEES GENERALES (AG)

Convocations

Art. 19  Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit désigné dans

la convocation.

Le conseil d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque les membres par voie de circulaire

adressée au moins dix jours à l'avance par simple poste à leur domicile légal ou par courriel.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf cas

d'urgence reconnus comme tels par les trois-quarts des membres présents.

Assemblée générale ordinaire

Art, 20  L'assemblée générale se réunit chaque année, entre le premier mars et le trente et

un mai. L'assemblée entend le rapport du conseil d'administration sur les travaux de l'exercice

écoulé, procède éventuellement aux élections statutaires, désigne deux commissaires aux comptes

et discute de tout autre objet porté à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par dix membres au moins et transmise par écrit au conseil d'administration

avant le tente et un décembre doit être mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

Les décisions de l'assemblée générale seront communiquées aux membres par voie de

circulaires adressées par simple poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Volet B - suite

Assemblée générale extraordinaire

Art. 21  Les membres peuvent, en outre être convoqués en assemblée générale extraordinaire par le conseil d'administration, tant pour des modifications aux statuts que pour tout autre objet.

Votes

Art. 22  Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Un membre effectif ne peut en représenter qu'un seul autre.

Un membre adhérent désigne un membre effectif parmi ses délégués.

Une voix est attribuée à chaque membre présent ou représenté.

Sauf dispositions spéciales des statuts et du règlement général ou cas prévus par la loi,

le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages.

Les votes ont lieu au scrutin secret si celui-ci est demandé par cinq membres présents ou représentés.

TITRE VII  MODIFICATIONS AUX STATUTS

Art. 23  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts

que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit

au moins les deux tiers des membres effectifs et membres d'honneur qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix

des membres effectifs, membres d'honneur présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne

peut être adaptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs et membres d'honneur ne sont pas présents ou représentés à

la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel

que soit le nombre des membres effectifs ou membres d'honneur présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut se tenir moins de 15 jours après la première réunion.

TITRE VIII  REGLEMENT GENERAL

Art. 24  Un règlement général peut compléter les dispositions, définir les obligations et préciser

les droits prévus aux statuts.

L'adaptation ou les modifications du règlement général sont proposées par le conseil d'administration

et arrêtées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes cu représentées.

Les convocations à l'assemblée doivent donner le texte du règlement proposé ou les

modifications proposées.

TITRE IX  DISSOLUTION

Art, 25  L'institut ne pourra être dissout qu'à la majorité des deux tiers des voix dans une

assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins deux tiers

des membres de l'Institut.

Si une première assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres, une nouvelle réunion est

convoquée dans un délai de quinze jours au moins et d'un mois au plus et décide, quel que soit le

nombre des membres présents, à la majorité des deux tiers des voix, s'il y a lieu de dissoudre l'Institut.

Dans ce dernier cas, la décision doit être soumise à l'homologation du tribunal de lère instance.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs

et fixe la destination de l'avoir social en conformité de l'article vingt-six.

Art. 26  Après acquittement du passif, le solde de l'actif est affecté à une ou plusieurs institutions similaires ou à des oeuvres d'utilité scientifique ou technique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
INSTITUT ROYAL BELGE DE REGULATION ET D'AUTO…

Adresse
RUE DES CLOSIERES 37 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne