INSTITUT SAINT-JOSEPH, EN ABREGE : I.S.J.

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT SAINT-JOSEPH, EN ABREGE : I.S.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.941.004

Publication

28/03/2013
ÿþ.

~ `~'' i i t.:" ó !

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de co,-nmerce de Charleroi

Réservé

au

Mortiteut

belge

1111111

1 99939

tN i FZE LE

1 9 MARS 313

Le Greffier

C,tirfe

N° d'entreprise : 409.941,004

Dénomination

(en entier) : Institut Saint-Joseph

(en abrégé) : ISJ

Forme juridique ASBL

Siège : Boulevard de l'Yser 12, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Désignation d'un directeur de la section secondaire et Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration de i'ASBL Institut Saint-Joseph, réuni le 22 janvier 2013, a désigné aux fonctions de directeur de la section secondaire et de délégué à la gestion journalière de ('ASBL

DE WAELE François

Fait à C .rietui le 23 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ie FOCANT, président du Conseil d'Administration

Signatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
ÿþA

~ MOD 2.2







01. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de commerce de Charleroi

ENreE

0 s JULI 2012

Leir

111

" izizsa3a"

Rés

Moi bE

N° d'entreprise : 409.941.004

Dénomination

(en entier) Institut Saint-Joseph

(en abrégé) : ISJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de l'Yser 12, 6000 Charleroi

Obie de l'acte : Cessationde fonction et nominations

L'Assemblée générale de l'ASBL Institut Saint-Joseph, réunie le 22 juin 2012, a acté

1° la démission de la fonction d'administrateur au conseil d'administration de :

DE WOUTERS D'OPLINTER Yves

2° la reconduction des mandats d'administrateurs au conseil d'administration de

FOCANT Jean-Marie

POULAERT Raymond

3° la nomination comme membres de l'Assemblé générale de :

CRISPIN Marc

LEI3EAU Jean-Philippe

MOUTTEAU Claude

RION Pierre

4° la nomination comme administrateurs au conseil d'administration de :

CRISPIN Marc

LEI3EAU Jean-Philippe

RION Pierre

5° la démission comme membre de l'Assemblée générale de

WYLOCK Thérèse

Fait à Charleroi Ie 22 juin juin 2012

Signature : Jean-Marie FOCANT, président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne àu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012
ÿþ '9, ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

111 HIM1111

*12108616*

N° d'-ntreprise : 409.941.004

Dénomination

(en entier) : Institut Saint-Joseph

(en abrégé) : ISJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de l'Yser 12, 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Cessationsde fonction et nominations

Le conseil d'administration de l'ASBL Institut Saint-Joseph, réuni le ler juin 2012, a acté la démission de la fonction d'administrateur-délégué de :

ANSELIN Philippe

Le conseil d'adminbistration de l'ASBL Institut Saint-Joseph, réuni le 1erjuin 2012, a acté les démissions de la fonction d'administrateur de :

VLOEBERGHS Danièle

ANSELIN Philippe

COLONVAL Alain

COLONVAL Marcel

DEMANDE Nicolas

KERS DAG Willy

SAMPONT Eric

SINON Jean-Pierre

VANHERWEGEN Philippe

Le conseil d'administration donne, dès ce lundi Zef juin 2012, délégation à la gestion journalière de l'ASBL Institut Saint-Joseph à

ANSELIN Philippe

DEMANDE Nicolas

Fait à Charleroi le 1erjuin 2012

Signature : Jean Gambier, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012
ÿþ1W57.'". Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

f

M0D 2,2

N° d'entreprise : 409.941.004

Dénomination

(en entier) : Institut Saint-Joseph

(en abrégé) : ISJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de l'Yser 12, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale du 29 mars 2012, dûment convoquée par invitation du conseil d'administration et de son président, M. Jean-Marie Focant, a décidé à la majorité absolue des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL,

Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.

TITRE ler : Dénomination, siège social ,durée

Article 1 er:`

L'association est dénommée ASBL Institut Saint-Joseph, en abrégé 1SJ.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Article 2

Son siège social est établi à 6000 Charleroi, 12 boulevard de l'Yser.

L'A.S.B.L. a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Titre 2 : But social

Article 3 ;

L'association e pour but social d'organiser des écoles catholiques reconnues par L'Évêque du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Par ailleurs, l'Institut Saint-Joseph entend inscrire son action auprès des élèves dans l'esprit lasallien.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association se compose de membres effectifs dont le nombre est illimité étant entendu que ce nombre ne peut être inférieur à trois et qu'il ne peut être égal ou inférieur au nombre de membres du conseil d'administration.

Article 5 :

Toute demande d'admission sera adressée par écrit au Conseil d'Administration.

Celui- ci évaluera la demande selon les critères définis par son Règlement d'Ordre Intérieur. Il présentera

toute candidature et motivera sa décision avant de présenter sa proposition à l'assemblée générale.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La

décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Une personne-employée.parlASBL clans.une.fonction de. sélection-ou -de- promotion ne-peut.étre.membre,---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

M

MONITEURBELGE

0 8 -05 ELGISCH S

I.

I III III I UflI I IIHhIHhI1

B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

La qualité de membre est constate par procès-verbal du Conseil d'Administration et par l'apposition, par le membre nommé, de sa signature au procès-verbal de l'Assemblée Générale suivante. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'association et, notamment, le but social défini par l'article 3.

Article 6 :

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l'exclusion.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 5.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 7

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou lorsqu'il s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 6, l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

Article 8 °

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL au siège social de l'ASBL

après demande écrite préalable adressée au CA et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir

accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents°

TITRE 4 ` Cotisations

Article 9 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Ils ne peuvent prétendre à une quelconque rétribution. Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 5 ; Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

vice-président.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-l'admission des nouveaux membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et éventuellement aux commissaires

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

Article 12 :

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la

clôture de l'exercice social précédent.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

a MOD 2.2

4

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel

adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire de son . propre pouvoir organisateur, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16 :

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont

prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut le vice-président, est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 17 :

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

En ce qui concerne les modifications aux statuts ou l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'à la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

La modification du but social ou la dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si, dans les cas de modification de statuts, de modification du but social ou de dissolution évoqués cl-dessus, les deux tiers ou les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel qu'en soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet.

Ils sont signés par le président et un membre, et conservés au siège de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et peut demander des

extraits de ces procès-verbaux,

Tout tiers peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par la loi du 27

juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue

de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou

révocation d'administrateur,

TITRE 6 : Conseil d'Administration

Article 19 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,

membres de l'association ou non, élus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont élus pour 6 ans.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association,

Une personne occupant une fonction de recrutement au sein de l'A.S.B.L. ne peut être élue à un poste

d'administrateur

Article 20 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 :

L'Assemblée générale veillera à élire 7 administrateurs

Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président.

Le président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le conseil d'administration,

Les administrateurs auront chacun pour charge l'un des axes définis pour exercer sa mission.

Ces axes sont les suivants :

1.Présidence du conseil

2.Secteur financier

3.Secteur infrastructures et bâtiments

4.Secteur juridique

5.Représentation auprès des instances externes pour le secondaire

6.Représentation auprès des instances externes pour le fondamental

7.Représentation des Anciens élèves

Le conseil désigne un secrétaire, membre du conseil ou pas,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non-inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.

Article 22:

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être

porteur que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut, du vice-président, est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président ou de

deux administrateurs.

L'administrateur absent au conseil d'administration plus de trois séances consécutives sans motif reconnu

valable par ledit conseil peut-être déclaré démissionnaire par l'assemblée générale sur proposition du conseil.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24 :

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres

ou à des tiers.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

Article 25 :

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne le conseil d'administration, est déléguée à deux personnes employées par I'A.S.B.L, dans une fonction de promotion, l'une au fondamental, l'autre au secondaire. Ces personnes agissent individuellement. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature qui lui est conféré par le Conseil.

La durée de ce mandat est de six ans renouvelable.

Ce mandat prend fin automatiquement lorsque le délégué à la gestion journalière quitte sa fonction de sélection ou de promotion.

S

" MOD2.2

Les actes de la gestion journalière.son( le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou ceux qui, en raison de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 25bis

Les délégués à la gestion journalière convoquent et animent les réunions du comité de direction constitué des directeurs et adjoints de toutes les implantations de l'A.S.B.L.

Ce comité coordonne les actions des différentes entités afin d'assurer le continuum des missions et de permettre au C.A. une vision claire du fonctionnement des équipes et de l'action pédagogique sur le terrain au quotidien.

Chaque année, le comité de direction rédigera le rapport d'activité et les budgets de chacune des implantations. Les directeurs de ces implantations présenteront et défendront ces exercices devant l'assemble générale.

Article 26 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 27 des statuts à représenter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 27 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. À cette occasion, le président est tenu d'aviser directement le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement ou de circonstances exceptionnelles, le président peut déléguer cette tâche de représentation à un autre administrateur.

Article 28 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRe 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 29;

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration â l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 8 ; Dispositions diverses

Article 30 :

L'exercice social commence ie 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 :

L'Assemblée générale nomme un commissaire, personne physique ou morale, membre de l'institut des Réviseurs d'entreprises suivant les modalités prévues par la loi. Il fera rapport du contrôle effectué sur la situation financière de l'institut, des comptes annuels présentés par le conseil d'administration et de leur régularité au regard de la législation en vigueur,

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice en cours ainsi que le rapport du commissaire seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 32 :

L'assemblée générale veille à la juste application des articles 130 à 133, 134 §§ 1er et 3, 135 à 137, 139 à 140, 142 à 144, al ler, 4e et 5e du code des sociétés pour toutes les questions relatives notamment ; à l'indépendance du commissaire, à la durée de son mandat et à l'attribution de ses pouvoirs d'investigation. (les membres de I'ASBL perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de l'ASBL dès qu'elle est contrôlée par un commissaire)

Article 33 :

En cas de dissolution de S'association, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social..

Article 34 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. r' g

1

Mon 2.2

Volet B - Suite

t.

Les biens de l'association ne pourrorft en aucun cas être distribués à ses membres.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Charleroi en deux exemplaires, le 29 mars 2012.

Signatures ;

M. Jean-Marie FOCANT, président du Conseil d'Administration

M. Raymond POULAERT, vice-président du Conseil d'administration

MM. Jean CAMBIER et Francis NOOTENS, administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe íNOD 2.0

Réservé lIIII III IJI 11111111111111111111 IlII 1111 hIJ

au *1110~]91~

Moniteur

belge



[irifin-,üel deCommepce

~~~E.~~" ~

° c'~ k~..~

.

CMARl,gene

N" d'entreprise : 409.941.004

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-JOSEPH

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : BOULEVARD DE L'YSER, 12

_Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : MISES A JOUR ET RECONDUCTION DU MANDAT D'UN REVISEUR D'ENTREPRISES.

Démissions 1 nominations I reconductions :

Les membres de l'a.s.b.l. Institut Saint-Joseph, réunis en Assemblée Générale statutaire le 24 juin 2011, ont acté :

1. les démissions de la fonction d'ADMINISTRATEUR au Conseil d'administration de :

2. les nominations à la fonction d'ADMINISTRATEUR au Conseil d'administration de :

3. ont reconduit les mandats d'ADMINISTRATEUR au Conseil d'administration de :

ANSELIN Philippe

VANHERWEGEN Philippe

VLOEBERGIIS Danièle

Les membres de I'A.S.B.L. INSTITUT SAINT-JOSEPH, réunis en Assemblée Générale le 24 juin 2011, ont

reconduit le mandat de Réviseur d'Entreprises de la S.P.R.L. ANDRE FRANCOIS, Avenue Louise, 349/13 à

1050, BRUXELLES.

%nippe ANSELME

ilet:tétit êt Administrateur délégué

de l'Institut Sai tet-,j(osepin

Boulevard de l'Yser 12 - 6000 Charleroi

Tél. 071 20 72 72-072 20 72 63

Fax 071 70 05 97 - GSM 0476 38 53 40

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dù notaiire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT SAINT-JOSEPH, EN ABREGE : I.S.J.

Adresse
BOULEVARD DE L'YSER 12 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne