INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU TRAVAIL

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU TRAVAIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.669.035

Publication

10/07/2014
ÿþ 44. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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TRIBUNAL, DE COMMERCE: - MONS REGISTRE DES PERE;ONNES MORALES

30 JUIN 211/4

N° Greffe

N° d'entreprise : 0406.669.035

Dénomination

(en entier) : Institut Technique et Commercial des Aumôniers du Travail

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Caraman, 13 à 7300 Boussu

Objet de l'acte : Bilan 2013 - Décharge aux administrateurs - Réviscrat

1° Le bilan 2013 est approuvé sans réserve

r Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au réviseur.

3°Le Pouvoir adjudicateur, l'ASBL susnommée, a lancé le 22/05/14 un appel d'offre pour la vérification de: ses comptes annuels ( révisorat) pour les exercices comptables 2014,2015 et 2016.

La SPRL Devaux- Réviseur d'entreprises ( A02093-N° d'Enregistrement B00733- Siège Social : Rue Saint

. Roch , 30 à 6760 VIRTON NE: 0808330692) a été retenue à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du,

16/06/14.

Le soumissionnaire ci-dessus identifié s'engage à exécuter le marché des services proposé aux clauses et conditions de la réglementation générale sur les marchés publics et du cahier spécial des charges au prix de 5142,50 ¬ TVAC par an.

Soit un montant annuel I-ITVA de 4250,00¬ , un taux de TVA de 21% et un montant de TVA de 89250¬ .

Certifié sincère et conforme le 16/06/2014

J. Vanderus, Président

M. Fiasse , administrateur- secrétaire

17/02/2014
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' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL UE-eteeE

rieï - MONS'

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

IeSOD 2.2

N° d'entreprise : 0406.669.035

Dénomination

(en entier) : INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU

TRAVAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Carmen, 13 7300 Boussu

Oblet de l'acte : Modifiation des statuts

Réunis valablement à Charleroi le 23 janvier 2014 en Assemblée Générale extraordinaire et statutaire, les

membres présents ou représentés de l'ASBL susnomée ont approuvés:

Modification des statuts:

Article 6 est abrogé dans sa totalité et remplcé par:

Toute personne qui désire être membre devra adresser une demandeécrite au Président. L'assemblée

générale décidera de son admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision est

sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou

courriel.

Ne peuvent être membres de l'association ou administrateurs les membres du personnel encore en activité

au service de i'ASBL.

Cependant, peut être invité comme expert toute personne (membre du personnel ou autre) susceptible

d'apporter des éclaircissements sur un problème spécifique porté à l'ordre du jour ou qui sollicite des réponses

à des questions relatives au fonctionnement de l'association pour laquelle'il travaille ou à l'égard de tiers. Cette

personne pourrait en outre recevoir mandat écrit-cfr article 22.

Article 12

Le premier alinéa est abrogé. Il est remplacé par . "Au cours du premier semestre de chaque année-civite, il

est tenu au moins une AG ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année

suivante."

Article 13

Le premier alinéa sera complété ainsi: " Les convocations sont faites (...) par lettre ordinaire ou par courriel

à l'adresse de chaque membre (...) au nom du CA.

Les alinéas suivants sont inchangés.

Article 27

Le premier alinéa est conservé.

La suite de l'article est abrogé et remplacé par:

"Le réviseur de l'établissement cocerné arrête et dresse les comptes de l'exercice écoulé et aide à la

formation du budget de l'exercice suivant Le CA vérifie la tenue de la comptabilité et des documents

comptables, leur conformité à la réalité et aux règles en la matière.

Bilan et budget sont alorsprésentés pour approbation et décharges au administrateur, à i'AG réunie au cours

du premier semestre de l'année civile."

Certifié sincère et conforme le 23/01/2014

VANDERUS Jacques, Président.

FLASSE Michel, Administrateur et secrétaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voleta :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 JUIL. 2013

Greffe



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ia

N° d'entreprise : 0406.669.035

Dénomination

(en entier) : INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU

TRAVAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE CARAMAN, 13 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : - Bilan et compte de résultats 2012

Décharge aux administrateurs

Admission de nouveaux membres .

Les membres de l'ASBL ( présents et représentés ) réunis ce 27 mai 2013 à Marche-en-Famenne en assemblée générale légalement constituée ont:

1° approuvé les bilan et compte de résultats 2012

20 donné décharge pleine et entière aux administrateurs .

3° admis comme nouveaux membres de l'AG et comme admin istrateurs

a) BAISE , Camille (NN: 4603331161-90 )

domicilié Rue Metsys, 60 à 1030 Bruxelles .

b) MARQUIS , Claude (NN: 490824059-15 )

domicilié Rue Scheuer , 57 à 6700 Arlon

c) SOBLET , José ( NN: 510405209-61 )

domicilié Rue Lackman, 18 à 6747 SAINT-LEGER

Certifié sincère et conforme , 27/05/2013

J. VANDERUS, Président

M. FLASSE , Secrétaire Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou J'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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0406.669.035

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique Siège Objet de l'acte :

INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMÔNIERS DU TRAVAIL

Association Sans But Lucratif

Rue de Caraman, 13 - 7300 BOUSSU

MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS - BILAN ET COMPTE DE RESULTATS 2010 - RECONDUCTION DU MANDAT DU REVISEUR.

Mao 2.2

Côpie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1°) Modification des statuts :

Art. 18 : les 4 premiers alinéas sont inchangés.

Est abrogé : "Sauf démission, révocation ou exclusion, le mandat d'administrateur est d'une durée de 6 ans. Il prend fin à la date de la sixième assemblée générale annuelle qui suit l'assemblée générale qui a procédé à leur désignation."

et est remplacé par : "Sauf démission, révocation ou exclusion, le mandat d'administrateur n'est pas limité: dans le temps."

L'Assemblée Générale reconduit alors les mandats des administrateurs.

2°) - Les bilan et compte de résultats 2010, présentés par B. DEVAUX, réviseur d'entreprises, sont: approuvés à l'unanimité.

- Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs.

30) A l'unanimité, le mandat de B. DEVAUX, comme réviseur d'entreprise, est reconduit pour 3 ans, c'est-à-' dire jusqu'au terme de l'Assemblée Générale de 2014.

Certifié sincère et conforme.

Le 29 mars 2011.

VANDERUS Jacques, Président

FLASSE Michel, Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

o 5 MAI 2011

Greffe

811074301*

Coordonnées
INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIE…

Adresse
RUE DE CARAMAN 13 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne