INSTITUTION NOTRE-DAME

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUTION NOTRE-DAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.856.474

Publication

18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 409.856.474

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Dénomination

(en entier) : Institution Notre Dame

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Choraux 12 à 7500 Tournai

Objet de l'acte ; NOMINATION - DEMISSION

L'assemblée générale statutaire du 23 janvier 2013 a accepté fa démission des membres suivants :

Denil Pierre Administrateur, Président de l'Association

-Vandeput Jean-Pierre, Administrateur, Trésorier de l'Association

- Debiève Guy, Membre

- Pirenne Joseph, Membre

L'assemblée les remercie pour le travail accompli.

L'assemblée propose la candidature de Monsieur Garsztka Marian à la présidence de l'Association. Ce dernier accepte cette mission,

Le C.A. se compose dès lors de la manière.suivante:

- GARSZTKA Marian, RN: 62.06.01-093.57 domicilié Rue du Pont, 27 à 7387 Honnelles - Président

- VANDEPUTTE Patrick domicilié Avenue d'Huart, 156 à 5590 Ciney - Vice-Président

- MAGONET Bernard domicilié rue Monte-en-Peine, 106 à 7022 Hyon - Secrétaire - Trésorier

Le Président, Le Secrétaire,

M. GARSZTKA B. MAGONET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2012
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N° d'entreprise : 409.856.474

Dénomination

(en entier) : Institution Notre Dame

(en abrégé)

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue des Choraux 12 à 7500 Tournai

objet de l'acte : Modification des statuts

Les articles 34 et 35 publiés le 02-01-2004 sont supprimés et remplacés par les articles suivants: Art.34

La vente ou l'aliénation même temporaire d'un bien immobilier affecté ou à affecter à l'enseignement est réservé à l'AG, statuant à la majorité prévue à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002. Le fruit de ces opérations ainsi que ravoir social éventuel reviendront à l'ASBL « Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud » à Ciney.

Art.35

' La dissolution 'de l'association doit être décidée par I'AG en application de l'article 20 de la loi du 20 mai 2002 et'en application de l'article 22 de la même loi. L'affectation de l'actif se fera en faveur de i'ASBL « Frères

des Ecoles Chrétiennes de Belgique Sud » à Ciney.

DENIL PIERRE

ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pu recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant 'ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

pu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

dé osé au greffe le 1 7 NOV. 2011

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N' d'entreprise : 409.856.474

Dénomination

(en entier) : Institution Notre-Dame

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Choraux, 12 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Nomination - démission

Texte

Présentation et nomination de 2 nouveaux Administrateurs :

Mr VANDEPUT Jean-Pierre né à Leuven le 26/05/1993 domicilié Place de l'Eglise, 8 à 1435 CORBAIS n' national : 330526-25779

Mr VANDEPUTTE Patrick né à Monaco (Fr) le 04/11/1944 domicilié à Ciney Avenue d'Huart, 156 à 5590 CINEY

L'Assemblée Générale a accepté ta démission de :

Messieurs SANDRON Charles : Administrateur Trésorier de l'Association

UTERS Gérard : Administrateur, délégué à la gestion journalière. L'Assemblée les remercie pour le travail qu'ils ont accompli durant de nombreuses années.

Dés lors, le C.A. se compose comme suit :

- DENIL Pierre

- VANDEPUTTE Patrick

- VANDEPUT Jean-Pierre

- MAGONET Bernard : domicilié Rue martel Gilis, 9 à 7022 HYON

: domicilié Avenue d'Huart, 156 à 5590 CINEY

: domicilié Place de l'Eglise , 8 à 1435 CORBAIS

: domicilié Rue Monte-en-peine, 106 Bte 3/3 á 7022 HYON Président Vice-Président Trésorier Secrétaire

Le Président,

P. DENIL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUTION NOTRE-DAME

Adresse
RUE DES CHORAUX 12 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne